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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 089 N complet
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 089 N complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
EE. PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
3/juin 2021
2021-089 Publié le 4 juin 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-089
SPÉCIAL 3/JUIN 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique “Publications”
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2021-153-011 du 2 juin 2021 Prorogeant les mesures de port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 2021-141-006 du 21 mai 2021 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées p. 4 PRÉFÈTE PRÉFECTURE DES ALPES- Direction des services du Cabinet DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité Digne-les-Bains, le 02 juin 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-153-011
Prorogeant les mesures de port du masque dans le
Département des Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-013 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Château- Arnoux,
Vu l'arrêté préfectoral ;n°2021-083-005 du 24 mars 2021 imposant le port du masque dans la commune de Castellane
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-012 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Barcelonnette,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-011 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Digne-les-Bains,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-025 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Forcalquier,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-029 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Jausiers,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-021 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Manosque,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-020 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Peyruis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-017 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Sisteron,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-026 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Enchastrayes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-024 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Ubaye-Serre- Ponçon (La Bréole)
Er Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER,
PRÉ Service du cabinet et sécurité intérieure Tél : 04 92 36 72 74 AE 8, Rue du Docteur ROMIEU Mel : jean-marcviguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr asmei 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX ee Immatriculation, permis de conduire, carté nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local}
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 http//muww.alpes-de-haute-provencegouvfr - Twitter eprefet0s - Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-027 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Cruis,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-010 du 9 mars 2021 étendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'avis des exécutifs locaux du département ainsi que des parlementaires concernés, saisis sur la prolongation éventuelle des mesures locales d'obligation du port du masque le 1° juin 2021;
Vu l'avis du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du 1° juin 2021;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgencé de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;
Considérant la nécessité de prévenir tout comportement susceptible d'accroître les risques de contagion dans l’espace public ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les rassemblements et déplacements de personnes dans l’espace public augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation sociale ;
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;
Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l'article 1° du décret du 29 octobre 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation :
Considérant que même si la situation sanitaire du département s'est grandement améliorée avec un taux d'incidence actuel de 88 pour 100 000 habitants, la situation demeure fragile comme le montrent les fluctuations de cet indice au cours des derniers jours (taux d'incidence de 117 le 16 mai, de 92 le 20 mai, de 113 le 26 mai et de 88 le 31 mai). De plus, il est globalement supérieur à celui des autres départements de la région qui se situent à 62 pour 100 000 habitants. De la même façon le taux de positivité qui est actuellement de 2,9% est supérieur à celui des autres départements de la région (2%).
Considérant que le taux de variant UK parmi les prélèvements positifs testés par RT-PR de criblage, est de 78% au niveau national mais s'élève sur la région (88 %) pour atteindre 97 % dans le département ;
Considérant que même si les indicateurs se sont sensiblement améliorés, la situation du département des Alpes de Haute Provence est la plus dégradée de la région, à la fois sur les taux d'incidence et de positivité, ainsi que sur variant UK. Par ailleurs, la population du département n'est pas encore massivement vaccinée, alors que l'activité touristique du département, qui est particulièrement importante, repart.
Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ; Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet,
ARRÊTE :
Article1 : Les arrêtés suivants :
+ arrêté préfectoral n°2021-068-013 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Château- Arnoux,
+ arrêté préfectoral n°2021-068-012 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Barcelonnette,
° arrêté préfectoral n°2021-083-005 du 24 mars 2021 imposant le port du masque dans la commune de Castellane
+ arrêté préfectoral n°2021-068-011 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Digne-les- Bains,
°e arrêté préfectoral n°2021-068-025 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Forcalquier,
e arrêté préfectoral n°2021-068-029 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Jausiers,
e arrêté préfectoral n°2021-068-021 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Manosque,
e arrêté préfectoral n°2021-068-020 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Peyruis,
° arrêté préfectoral n°2021-068-017 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Sisteron,
+ arrêté préfectoral n°2021-068-026 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Enchastrayes,
+ arrêté préfectoral n°2021-068-024 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Ubaye- Serre-Ponçon (La Bréole)
+ arrêté préfectoral n°2021-068-027 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Cruis,
+ arrêté préfectoral n°2021-068-010 du 9 mars 2021 étendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les maires du département des Alpes-de- Haute-Provence, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice de la sécurité publique, les sous-préfets d'arrondissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
EMARET En DIRECTION DÉPARTEMENTALE PREFETE DES TERRITOIRES DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Environnement Digne-les-Bains, le 2 1 MAI 2021
Affaire suivie par : Sébastien Ramsay
Tel : 04 92 30 55 84
Mél : sebastien.ramsay@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021 - {4141 - OO6 portant dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-029-001 du 29 janvier 2021 désignant Madame Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-032-001 du 1° février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute Provence,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les Préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
Vu la demande de dérogation déposée le 10 mai 2021 par le Syndicat Mixte Asse Bléone, composée du formulaire CERFA n° 13616*01, daté du 10 mai 2021 et de ses pièces annexes,
Considérant que la demande porte sur la capture avec relâcher immédiat sur place de spécimens d'imagos de Maculinea teleius
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter Cppretet - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence N'\environnement\CHRONO\RAMSAY Sebastien\AP 2021.odt
1/3 Considérant que cette opération est réalisée dans le but d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre d'études scientifiques,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires,
ARRETE :
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Bénéficiaire: Syndicat Mixte Asse Bléone - Immeuble La Gineste - Chemin de Caguerenard - 04000 Digne les Bains
Mandataire : Ophélie Cussac, animatrice du site Natura 2000 FR9301533 - L' ASSE
Article 2 : Nature de la dérogation
La bénéficiaire est autorisée, sur les communes de Barrême et Clumanc, à capturer et relâcher sur place des spécimens de l'espèce Maculinea teleius.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords où autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée pour la période du 10 Juillet au 15 Août 2021.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.
Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5 2/3 Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence et la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour la Directrice Départementale
des Territoires,
Blandine BOEUF
La Cheffe du Service Environnement et Risques
D. Lot
6 3/3