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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 011 N complet
Document publié le Lundi 11 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 011 N complet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EN PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
11/janvier 2021
2021-011 Publié le 15 janvier 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-0711
SPÉCIAL T1/JANVIER 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA
Arrêté préfectoral n° 2021-015-008 du 15 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans les Alpes-de-Haute-Provence p.1 EE PRÉFÈTE
DES ALPES- rene de Santé DE-HAUTE-
PROVENCE GedRe
Rats Fraternité
Digne-les-Bains, le 15/01/2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-015-008
portant désignation des centres de vaccination
contre la covid-19 dans les Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et L. 3131-17;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis en date du 15 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes- Côte d'Azur ;
PRÉFÈTE Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : M. Mallory CONNORS
DES ALPES- 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 7212 DE-HAUTE- PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : mallory.connors@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 1 Liberté Épalès Protcraité CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés susvisés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, qui peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
La préfète
ANNEXE 1
LISTE DES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
En PRÉFÈTE Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : M. Mallory CONNORS
DÉSALES 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 7212
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : mallory.connors@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 2 Liberté Égabité Frateruité ANNEXE 1
LISTE DES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Centre de vaccination de Barcelonnette
Salle du marché couvert - Place Aimé Gassier - 04400 Barcelonnette
Centre de vaccination de Castellane
Salle des fêtes - Boulevard Frédéric Mistral —- 04120 Castellane
Centre de vaccination de Digne-les-Bains
Palais des congrès - Avenue Demontzey - 04000 Digne-les-Bains
Centre de vaccination de Forcalquier
Mairie, salle Pierre Michel - 1, place du Bourguet - 04300 Forcalquier
Centre de vaccination de Manosque
Salle Osco Manosco - 611, chemin du Moulin Neuf- 04100 Manosque
Centre de vaccination de Riez
Salle polyvalente - Chemin de la Rouguière - 04500 Riez
Centre annexe de vaccination de Riez
Clinique le Verdon - Route de Riez - 04800 Gréoux-les-Bains
Centre de vaccination de Sisteron
Salle de l'Alcazar - 192, rue des Combes — 04200 Sisteron
Ex l PRÉFÈTE Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: M. Mallory CONNORS
RER 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 7212 PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : mallory.connors@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liberté Égaliré Frateraité