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Arrêté - AR T 83
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 83)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COM2025-AR-T083 PERMIS DE STATIONNEMENT
A Rue Pierre Mendès France et Rue des Violettes à Saint-Jean-
de-Boiseau +
Saint-Jean AUTORISATION D’INSTALLER UN ECHAFAUDAGE
CM re 1
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie ;
Vu la demande présentée le 01 juillet 2025 par l’entreprise SABOT -— 3 rue Pierre Mendès
France et rue des Violettes — 44640 Saint-Jean-de-Boiseau ;
Considérant: La demande présentée le 01/07/2025 par l’entreprise SABOT, sollicitant l'autorisation d’occuper l'espace public, du 7 au 31 juillet inclus, en garantissant la circulation à double sens en face de l'échafaudage.
ARRETE :
Article 1/ objet : En raison de travaux concernant le restaurant scolaire situé au 3 rue Pierre Mendès France et rue des Violettes à Saint-Jean-de-Boiseau. L'installation d’un échafaudage est autorisée devant le 3 rue Pierre Mendès et rue des Violettes France à Saint-Jean-de-Boiseau, sous réserve des conditions suivantes :
Lieu : Sur l’espace public devant le 3 rue Pierre Mendès France et rue des
Violettes. Il est prévu de maintenir l'accès pour les piétons en traversant le 3 rue Pierre Mendès France et rue des Violettes ;
Période : 3 semaines (du 07/07/2025 au 31/07/2025 inclus)
Nature : Installation d’un échafaudage
Article 2/ durée : L’autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l'exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le
cas échéant, à la fin du chantier
Article 4/ installation: L'installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux : Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie
publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
Fait à Saint Jeañ de Boise:
Le 2 juillet 2025
Le Maire,
Pascal PRAS