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Arrêté - AR T 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 89)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
re OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Ce INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE COM2025-AR-T089
STE ET 1
C(D BTNETTE) Avenue du 11 novembre à Saint-Jean-de-Boiseau
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie ; Vu la demande présentée le 31/07/2025 par M. BOURCIER - 2 rue des Salorges, 44760 Les Moutiers-en-Retz ;
Considérant la nécessité de nettoyer les vitres de l'école Badinter, située au 2 Avenue du Onze Novembre à Saint-Jean-de-Boiseau ;
Considérant la nécessité d’une réglementation temporaire du stationnement pour garantir la sécurité et la fluidité des opérations ;
ARRETE :
Article 1/ objet :
En raison des travaux d'entretien à l'école Badinter, il est essentiel de réglementer le stationnement pour garantir la sécurité et la fluidité des opérations.
Article 2/ interdiction de stationner :
Le stationnement sera interdit le mardi 12 août 2025, de 6h00 à 13h00, sur l’ensemble des places de parking situées aux abords de l’école Robert Badinter, au 2 avenue du Onze Novembre.
Article 3/ état des lieux :
Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échéant, à la fin du chantier.
Article 4/ installation :
L'installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme aux normes en vigueur.
Article 5/ réseaux :
Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ Dispositions complémentaires :
Cette mesure s'applique uniquement pendant la période et aux emplacements spécifiés ci-dessus. La présente décision sera affichée à la mairie et sur le lieu des travaux pour une meilleure visibilité.
Article 7/ responsabilité :
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 4 août 2025,
Le Maire,
Pascal PRAS
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