Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR T 78
Arrêté - AR T 71
Arrêté - AR T 42
Arrêté - AR T 89
Arrêté - AR T 51
Arrêté - AR T 87
Arrêté - AR T 89
Arrêté - AR T 54
Arrêté - AR T 132
Arrêté - AR T 74
Arrêté - AR T 78
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 78)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
PT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
7 STATIONNEMENT COM2025-AR-T078 SR Er IN
CE TONEIT 19 rue des Violettes à Saint-Jean-de-Boiseau
AUTORISATION TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie,
Vu la demande présentée le 20 juin 2025 par la société EURLBRUDY ET FILS représentée par Mme BRUDY — 3 Rue des 29 Aviateurs — 33700 MERIGNAC :
Considérant: la demande visant à obtenir l'autorisation de stationner un véhicule de
déménagement sur l'espace public les 25 et 26 juin 2025 ;
Considérant: que la rue est empruntée par les transports scolaires, et que, par conséquent, toute autorisation devra être conditionnée au respect des horaires de circulation de ces derniers ;
ARRETE :
Article 1/ objet : En raison d’un déménagement, situé au 19 rue des Violettes à Saint-Jean-de-
Boiseau, la société EURLBRUDY ET FILS est autorisée à occuper le domaine public, selon les conditions suivantes :
Lieu : Devant le 19 rue des Violettes, sur une partie de l’espace public, tout en
préservant l’accès aux entrées et sorties des maisons voisines.
Période : les 25 et 26 juin 2025, de 8h45 à 16h15 ;
Nature: Stationnement d’un véhicule de déménagement, en veillant à laisser le
passage aux usagers en voiture, cyclistes. Les piétons devront emprunter le trottoir
d’en face, pour leur sécurité. Il est impératif de baliser le périmètre autour du
camion pour signaler sa présence.
Article 2/ durée : L'autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l'exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échéant, à la fin du chantier
Article 4/ installation : L'installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux : Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
La signalisation réglementaire et l’affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 23 juin 2025
Le Maire, !