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Déliberation - Geolandes Modification des statuts
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Geolandes Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE A ’
pi
… 8e D 2015-02-028-DAP
nomenclature: 8.8
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE GEOLANDES
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-
02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_028-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) À
2015-02-028-DAP - MODIFICATION DES-STAFUES—BE-—SYNBICAT enr ù a GEOLANDES
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat mixte "Géolandes" intervient pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais, dont l'étang de Garros.
Il informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier en date du 12/12/2014 joignant la délibération syndicale adoptant les statuts révisés et demandant aux communes membres de se prononcer sur la modification des statuts dans un délai de trois mois maximum. Cette modification des statuts ne porte que sur l'exclusion de l'étang noir (commune de Seignosse) du périmètre de compétences de Géolandes. En effet, depuis janvier 2014, la gestion de cet étang est désormais assurée par le Syndicat mixte de Gestion des Milieux Naturels, déjà gestionnaire des sites d'Orx et Arjuzanx.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs landais en date du 17 novembre 2014
Considérant la nécessité pour la Ville de Tarnos, membre de Géolandes, de se prononcer sur cette modification,
DELIBERE
DECIDE de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du Syndicat Mixte
DECIDE d'adopter en conséquence les statuts révisés tels que figurant en annexe à la présente
délibération.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cohforme
Tarnos, le 13 février/2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_028-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)