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Procès Verbal - N°1 Proces Verbal du 27 janvier 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°1 Proces Verbal du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, Conseil Municipal du 27 janvier 2026 1

PROCÈS-VERBAL

DU 27 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – DELABOS – MASSET– DESOMBRE – LAMBERT – MAUGER – VERHAEGHE – Mmes VAN DEN BOSSCHE – SEVESTRE – BERNSTEIN – COURTY– DESANNAUX. ABSENTE : Stéphanie ENOU

EXCUSÉS : Julien GLÜCK (procuration à Lucette SEVESTRE) ; Isabelle DURAND (procuration à Stéphanie DESANNAUX)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sabrina COURTY

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 DÉCEMBRE 2025

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- CFU 2025

IV- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025

V- RÉDUCTION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ DE LA MARNIÈRE « ESPACE DUGELAY » VI- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE (Compte Financier Unique, affectation du résultat de l’exercice 2025, modification du périmètre de sécurité de la cavité souterraine n°118 parcelle ZH19, convention financière avec le SDE relative à la réalisation d’un audit énergétique à école, convention financière avec le SDE relative à la réalisation d’un audit énergétique à la salle polyvalente, vente terrain communal cadastré section ZC 0050).

V- INFORMATIONS DIVERSES

VI- QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 DÉCEMBRE 2025 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) SIAEPA DU CREVON : (Gabriel VERHAEGHE)

Monsieur VERHAEGHE informe que plusieurs délibérations ont été prises : surtaxe eau potable 2026 ; surtaxe assainissement collectif 2026 ; contrevaleur de la redevance performance système assainissement collectif de l’AESN et réseau eau potable de l’AESN pour 2026 ; avenant n°1 contrat de délégation ; achat terrain STEP ; achat véhicule ; AMO passation et suivi de marché de Maîtrise d’œuvre pour travaux issus du diagnostic AC (fibrociment) ; convention assainissement non collectif ; réserve incendie ; adhésion missions optionnelles CDG76 ; frais de déplacement ; une décision modificative eau potable et une pour l’assainissement non collectif.

III- COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte administratif et au Compte de Gestion. Présentation des comptes de l’exercice 2025 par Madame SEVESTRE. Voir point VI- délibération à prendre (n°01-2026).

IV- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 :

Présentation des comptes de l’exercice 2025 par Madame SEVESTRE. Voir point VI- délibération à prendre (n°02-2026).

V - RÉDUCTION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ DE LA MARNIÈRE « ESPACE DUGELAY » :

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu le 19 décembre 2025 de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ainsi que la délibération (voir point VI délibération à prendre (n°03-2026) afin de réduire le périmètre de sécurité avérée à 8m. Monsieur le Maire indique que le puit est tubé et que les chutes de neiges du début du mois ont enfoncé le tubage. Le puisatier doit revenir pour faire le nécessaire. Il est convenu de clôturer et d’arborer la zone pour la sécurité de chacun. La clôture sera de 1.5m avec une hauteur de 0.2m de fils barbelés, un passage avec un portillon sera fait pour l’entretien. Nous sommes dans l’attente d’un devis. Un arrêté et un panneau d’avertissement seront également posés.Conseil Municipal du 27 janvier 2026 2

VI- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) Délibération N°01-2026 : Compte Financier Unique (CFU)

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte administratif et au Compte de Gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et Compte de Gestions.

La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu le CFU de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2025. Le CFU 2025 de la commune a été voté comme suit :

Après présentation du CFU 2025, Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de procéder au vote.

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025

Monsieur Pierre DESOMBRE, doyen de l’assemblée, invite le conseil à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

- D’approuver le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

2) Délibération N°02-2026 : affectation du résultat de l'exercice 2025

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, ce jour,

Constate que le CFU fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 129 011.67 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 355 047.45 € Pour rappel : Besoin net section Investissements : 190 795.74 €

Soldes d’exécution 2025 :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 76 125.36 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 46 249.66€

Restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 76 603.38 €

En recettes pour un montant de : 57 342.70 €

Résultat de clôture de

l'exercice précédent :

exercice N-1

Part affectée à

l'investissement :

exercice N

Résultat de l'exercice N Résultat de clôture de l'exercice N

Investissement -129 011.67 € 76 125.36 € -52 886.31 €

Fonctionnement 355 047.45 € 190 785.74 € 46 249.66 € 210 511.37 €

Total 226 035.78 € 190 785.74 € 122 375 .02 € 157 625.06 €

Dépenses Recettes Total

Investissement 76 603.38 € 57 342.70 € -19 260.68 €

RESTE À RÉALISER (RAR)Conseil Municipal du 27 janvier 2026 3

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 72 146.99 €

Le résultat de la section de fonctionnement est affecté comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 72 146.99 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 138 364.38 €

Délibéré par Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

3) Délibération N°03-2026 : Modification du périmètre de sécurité de la cavité souterraine n°118 parcelle ZH 19

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bureau d’étude Cavitec a été missionné par la commune pour étudier l’indice N° 118 située parcelle ZH 19, rue de la Fosse aux Loups à SERVAVILLE-SALMONVILLE.

Cet indice est issu du recensement des indices de cavités souterraines communal, il s’agit d’un indice indéterminé.

Les conclusions de la société Cavitec rendues dans un rapport du mois d’octobre 2025 indiquent que l’investigation par décapage a permis de localiser le puits d’accès d’origine précédemment observé par vidéoscopie.

Ce puits a été curé par l’entreprise DUVAL puisatier pour permettre une inspection physique de l’édifice souterrain.

Les investigations permettent la modification du périmètre initial de sécurité de 60m de rayon de la cavité 118 par un périmètre de sécurité avéré de 8m depuis les contours reconnus des parois de la marnière.

Le rapport de la société Cavitec a été transmis à Madame DUMOULIN de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de ROUEN pour avis.

Modification du périmètre de la cavité souterraine N°118

Considérant l’étude réalisée en octobre 2025 par Cavitec à la demande de la commune de SERVAVILLE- SALMONVILLE, propriétaire de la parcelle ZH 19, afin d’étudier et éventuellement repréciser la typologie de l’indice de cavité souterraine N°118.

Considérant la proposition de Cavitec de modifier le périmètre de sécurité de l’indice N°118 à 8 m de rayon depuis les contours reconnus des parois de la marnière.

Considérant l’avis favorable de Madame DUMOULIN, Chargée d’étude géomatique et cavités souterraines à la Direction Départementale des Territoires de la Mer, en date du 19 décembre 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du son périmètre de sécurité à la suite des données fournies pour l’indice 118 selon la figure 11 du rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le périmètre de sécurité de l’indice N°118.

4) Délibération N°04-2026 : Convention financière avec le SDE76 relative à la réalisation d’un audit énergétique (école).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’adhésion au service d’accompagnement à l’efficacité et à la rénovation énergétique des bâtiments.

Vu la délibération du SDE76 en date du 12 décembre 2024 portant lancement des actions du programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), et relative à la fixation du plan de financement des études énergétiques et à l’autorisation de signature des conventions financières afférentes,

CONSIDERANT

- la pré-étude d’un ensemble de bâtiments à rénover comprenant l’école maternelle Joseph BARA.

- le souhait de la collectivité d’aller plus loin dans sa réflexion sur les bâtiments identifiés et de disposer d’une aide à la décision que constitue l’audit énergétique,

- la participation financière de la collectivité fixée à hauteur de 20 % par délibération du SDE76 en date du 12 décembre 2024,Conseil Municipal du 27 janvier 2026 4

PROPOSITION

Il est proposé de faire appel au SDE76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble du bâtiment École maternelle Joseph BARA de participer financièrement à hauteur de 20 % du coût de l’étude, de désigner un référent au sein de la collectivité et d’autoriser la signature de la convention financière.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de faire appel au SDE76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment suivant : ÉCOLE MATERNELLE JOSEPH BARA

- VALIDE le plan de financement pour le(s) étude(s) portée(s) et pilotée(s) par le SDE76 avec une participation financière de la commune de 20% du montant total de l’audit énergétique, soit une participation financière s’élevant à : 472,50 € TTC.

- DESIGNE Monsieur GLÜCK Julien (élu) et Monsieur DUPARC Dorian (agent) en qualité de référents de la commune pour le suivi de la réalisation de l’audit énergétique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante avec le SDE76, ainsi que les actes et pièces indispensables à l’exécution de cette délibération et à mener à bien toutes les démarches nécessaires.

5) Délibération N°05-2026 : Convention financière avec le SDE76 relative à la réalisation d’un audit énergétique (salle polyvalente).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’adhésion au service d’accompagnement à l’efficacité et à la rénovation énergétique des bâtiments.

Vu la délibération du SDE76 en date du 12 décembre 2024 portant lancement des actions du programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), et relative à la fixation du plan de financement des études énergétiques et à l’autorisation de signature des conventions financières afférentes,

CONSIDERANT

- la pré-étude d’un ensemble de bâtiments à rénover comprenant la salle polyvalente.

- le souhait de la collectivité d’aller plus loin dans sa réflexion sur les bâtiments identifiés et de disposer d’une aide à la décision que constitue l’audit énergétique,

- la participation financière de la collectivité fixée à hauteur de 30 % par délibération du SDE76 en date du 12 décembre 2024,

PROPOSITION

Il est proposé de faire appel au SDE76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble de bâtiment de la salle polyvalente de participer financièrement à hauteur de 30 % du coût de l’étude, de désigner un référent au sein de la collectivité et d’autoriser la signature de la convention financière.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de faire appel au SDE76 pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment suivant : salle polyvalente

- VALIDE le plan de financement pour le(s) étude(s) portée(s) et pilotée(s) par le SDE76 avec une participation financière de la commune de 30% du montant total de l’audit énergétique, soit une participation financière s’élevant à : 567 € TTC ;

- DESIGNE Monsieur GLÜCK Julien (élu) et Monsieur DUPARC Dorian (agent) en qualité de référents de la commune pour le suivi de la réalisation de l’audit énergétique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante avec le SDE76, ainsi que les actes et pièces indispensables à l’exécution de cette délibération et à mener à bien toutes les démarches nécessaires.

6) Délibération N°06-2026 : Vente terrain Communal cadastré section ZC 0050

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier afin d’acheter un terrain en zone Ub (secteur urbain aggloméré) de 225 m² dont la commune est propriétaire. Il s’agit de la parcelle ZC 0050 située au 660 rue des Rougemonts.

Il a été convenu de fixer le prix de 12 € le m² H.T. et les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acheteur.

Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- autorise la vente,

- autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

V- INFORMATIONS DIVERSES :

Modul’o 3 unité de méthanisation :

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un dossier dématérialisé de la Préfecture concernant une unité de méthanisation qui sera implanté à Saint Étienne de Rouvray, cette dernière fonctionnera avec les restes alimentaires des cantines. Une fois la méthanisation obtenue, les restes appelés digestats seront transportés par camion et vidés dans une poche sur la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal en limite avec Préaux.Conseil Municipal du 27 janvier 2026 5

L’épandage des digestats se fera sur les parcelles agricoles selon des normes précises. Des communes ont déjà manifesté leur mécontentement au projet concernant les risques routiers, de voirie et d’odeurs. Une réunion est organisée à Saint-Jacques-sur- Darnétal le 30 janvier 2026.

Une réunion d’informations est également organisée par les porteurs du projet à Ry le 03 février prochain. Une consultation du public est organisée du 02 février au 02 mars 2026.

Travaux :

Les travaux (rue des Rougemonts) de reprise d’enrobé des trottoirs et la pose de bordures sont terminés. Nous avons constaté que l’enrobé laisse apparaitre des flaques, ces derniers nous conseillent d’attendre un peu que le revêtement sèche, une attention particulière sera portée dans les prochains jours sur ce point. Le jour même de la pose des bordures, un car scolaire à rouler sur l’une d’elle et la déplacée. La société est venue la recoller gratuitement.

Les agents communaux ont procédé au débroussaillage et au nettoyage du bassin allée des Champs, un nivellement du bassin sera réalisé et ce dernier sera de nouveau clôturé pour des questions de sécurité avec le grillage d’origine.

Pose d’un nouveau compteur à l’école, une tranchée sera réalisée par les agents communaux pour un branchement courant février.

Parvis de la salle polyvalente :

Les forains ont attiré notre attention sur l’espace restant depuis l’installation de l’épicerie qui ne leurs permet pas d’installer les manèges pour la fête du village. Le banc en brique s’enlève et le lampadaire se démonte facilement. Les bacs à fleurs feront également l’objet d’un enlèvement et remplacés par du béton. Cet espace sera réaménagé avec les futurs travaux de la salle polyvalente pour permettre l’installation des manèges.

Jeu cours d’école :

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu le nouveau jeu. Un inventaire de ce dernier nous a permis de constater des pièces en doubles et d’autres manquantes. Le nécessaire est fait pour résoudre ce souci. Pour l’installation, 28 trous sont nécessaires pour le sceller et une carotteuse sera louée afin de faciliter le travail. Les travaux d’implantation du jeu devront débuter courant juin.

Sapins et haie :

Une riveraine nous a alerté sur la hauteur des sapins se trouvant face à sa maison lors de la dernière tempête. Nous avons envoyé un courrier recommandé pour demander au frère du propriétaire décédé d’élaguer ou d’abattre ces arbres.

Un courrier a été adressé à une riveraine de la Hémaudière pour lui demander de tailler ses thuyas qui empiètent sur la voie publique à l’abord d’un virage.

Litige riverain :

L’arrêté de mise en sécurité qui avait été pris a expiré le 24 janvier dernier. La gendarmerie nous indique qu’elle va rencontrer l’habitant concerné et revenir vers nous avec un constat et nous indiquer les suites à donner à ce dossier.

Divers :

Nous avons reçu 29 composteurs qui seront distribués le 03 février de 17h à 19h au bâtiment communal. Les habitants dotés sont avisés par mail ou téléphone par la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DESOMBRE signale que le ramassage de ses ordures ménagères a été oublié deux fois, son container se trouvait en bordure de propriété. Il informe également ne pas avoir été informé de la date de la sainte-Barbe.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h34. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 17 février 2026.

Le Maire Secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR Sabrina COURTY