Procès Verbal - N°1 Proces Verbal du 24 janvier 2023

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Procès Verbal - N°1 Proces Verbal du 24 janvier 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°1 Proces Verbal du 24 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Loisirs, Conseil Municipal du 24/01/2023

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PROCÈS-VERBAL

DU 24 JANVIER À 20H30

L’an deux mil vingt trois, le vingt-quatre Janvier à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – DELABOS – DESOMBRE– GLÜCK – MAUGER – MASSET

– Mmes BERNSTEIN – COURTY – VAN DEN BOSSCHE – ENOU –DURAND– SEVESTRE.

ABSENTS : Jean-Luc GARIN

EXCUSÉS : Gabriel VERHAEGHE (Procuration à Jean-Paul DUPRESSOIR), Stéphanie DESANNAUX

(Procuration à Lucette SEVESTRE).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre DESOMBRE

QUORUM : 14

******************

Ordre du jour :

I- Approbation du Procès-Verbal du 06 décembre 2022

II- Comptes rendus de réunions

III- Devis chauffage

IV- Délibérations à prendre (Demande de subventions pour le remplacement de 2 anciennes chaudières fioul par une chaudière biomasse de bois ; demande de subvention auprès du département pour remplacer un défibrillateur).

V- Devis tonte et élagage

VI- Centre de loisirs

VII- Informations diverses

VIII- Questions diverses

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 DECEMBRE 2022 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

1) SIVOS : (Fabienne BERNSTEIN)

• Centre de Loisirs : la directrice du centre sera : Mme OPOMA. Le personnel est trouvé et recruté pour les 2 centres. Le tarif est calculé sur une base de 63 jours (mercredis et 1semaine/ 2 pendant les petites vacances et 3 semaines en été) avec une participation de la CAF. Tarif étudié avec une participation des 3 communes.

• Règlement intérieur : Mme la présidente va ajouter « pas de portable pendant le temps scolaire et périscolaire ».

• Décisions modificatives

• CONVIVIO : avenant pour une augmentation des tarifs de 10%. Elle est répartie entre la mairie et les parents. Le coût du repas par enfant est de 3,46 €.

III- DEVIS CHAUFFAGE :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer le mode de chauffage de 2 anciennes chaudières ainsi que le mode de chauffage de la salle de sport et donne la parole à Monsieur GLÜCK pour la présentation des projets.

Monsieur GLÜCK projette un tableau pour le chauffage mairie/école et le chauffage salle de sport. Il explique au Conseil Municipal toutes les caractéristiques et techniques des différentes propositions pour les 2 projets ainsi que tous les devis.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de retenir pour l’école du haut et la mairie : - la Société FRERY pour la chaufferie 29 702 € H.T.

- la socété Multimat pour le bâtiment de stockage 2 833,33 € H.T.

(Délibération prise dans IV délibération à prendre)Conseil Municipal du 24/01/2023

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IV- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) délibération n°01-2023 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE REMPLACEMENT DE 2 ANCIENNES CHAUDIERES FIOUL PAR UNE CHAUDIERE BIOMASSE DE BOIS.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer les 2 anciennes chaudières fioul non-condensation de l’école (proche de la Mairie) et de la Mairie. Il propose de les remplacer par une chaudière Biomasse à granulés de bois. Le montant de ces travaux se répartissent en 2 lots :

• chaufferie biomasse à granulés de bois : 29 702,00 € H.T.

• Bâtiment pour silo de stockage des granulés de bois : 2 833,33 € H.T.

Monsieur le Maire informe également que des subventions peuvent être demandées au titre de la

dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local

(DSIL) et du Département de la Seine-Maritime. Toutes subventions qui pourraient nous aider dans

ce projet.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et décide à l’unanimité

des membres présents :

• De valider l’offre qui nous a été remise par la société Fréry pour la chaufferie ;

• De valider l’offre qui nous a été remise par la société Multimat pour le bâtiment de stockage ;

• D’inscrire la dépense au budget 2023.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de la Préfecture au

titre de la DETR 2023, de la DSIL ainsi qu’une demande de subvention auprès du Département de la

Seine-Maritime et tout autre organisme.

• Et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers.

2) délibération n°02-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR REMPLACER UN DEFIBRILLATEUR

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer notre défibrillateur acheté en 2009.

• Montant total HT du défibrillateur : 858,00 €.

• Réalisation : 2023

Il informe également qu’il sollicite une aide financière auprès du Département pour ce projet.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et décide à l’unanimité des membres présents :

• De valider l’offre qui nous a été remise par SCHILLER FRANCE.

• D’inscrire la dépense au budget 2023.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Département pour une subvention ; • Et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier.

V- DEVIS TONTE ÉLAGAGE :

Monsieur le Maire présente les différents devis pour effectuer les tontes et de l’élagage sur la commune pour cette année, soit entre 12 et 14 interventions. Après présentation des devis, le Conseil Municipal décide de retenir la société AGIVERT 24 588 € TTC pour les tontes + 2 844 € TTC pour l’élagage.

VI- CENTRE DE LOISIRS :

Un entretien du Maire, des adjoints et la présidente du SIVOS a eu lieu pour envisager l’ouverture du centre de loisirs du RPI comprenant les communes de : Martainville, Auzouville et Servaville.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir le centre de loisirs des vacances de pâques à fin juillet (à SERVAVILLE et AUZOUVILLE). Pour les 1ers mois, le nombre d’enfants serait de 40 maximum. Il y aurait une participation de la Mairie afin de limiter le coût pour les parents. Monsieur le Maire demande l’aval des conseillers.Conseil Municipal du 24/01/2023

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Après discussion, Le Conseil Municipal est d’accord pour participer au centre de loisirs (13 voix pour et une abstention).

La présidente du SIVOS attend la réponse des deux autres communes concernant la participation pour envisager l’ouverture du centre loisirs.

VII- INFORMATIONS DIVERSES :

- Point sur la consommation énergétique présenté par Monsieur GLÜCK : consommation générale en baisse de 40% environ pour une baisse 13% des factures.

- Commission de finances le 23 février 2023 à 17h30.

- Conseil d’école le 3 mars 2023 à SERVAVILLE-SALMONVILLE.

- Mme QUIMBEL Camille va commencer le 30 janvier 2023. Elle remplacera Mme PIARD Pauline quand elle sera en congé maternité.

- Monsieur le Maire a rencontré un chargé de projet de chez Enedis concernant une étude pour 2024 sur le renforcement et enfouissement de deux lignes électriques (rue des Rougemonts).

- Le recensement de la population est en cours.

VIII- QUESTIONS DIVERSES :

Madame DURAND demande d’acheter des boîtes afin de bien trier les couverts de la salle de cérémonie.

Monsieur MAUGER demande s’il est possible de mettre du chauffage pour la section gym. Il informe également qu’un néon est hors service dans le préfa.

Prochain Conseil Municipal le 07 mars 2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40.