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Déliberation - liste deliberations siaep 05 09 2022affichage
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations siaep 05 09 2022affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Lundi 5 Septembre 2022, à 18h30, le comité syndical, sur convocation adressée par le Président le 29 Août 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.
Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, préside la séance.
Présents :
Monsieur Guillaume CHEVALIER « Président » et Philippe JATHAN « vice-président », Madame Marie-Christine SCHWAB, Messieurs Gérard VILLETTE et Jean-Philippe COURCELLE.
Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Gilles FEVRE qui donne pouvoir à Madame Marie- Christine SCHWAB.
Début de la séance : 18h30
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VILLETTE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Juin 2022 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 15 Juin 2022, a été approuvé à l’unanimité.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2022-0009 Convention pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à
l’étude patrimoniale Eau Potable entre Cher Ingénierie des
Territoires (CIT) et le Syndicat Intercommunale d’Adduction en
Eau Potable Brinon-Clémont
Le comité syndical a décidé de :
- D’accepter la proposition de Monsieur le Président dans les conditions exposées lors du comité syndical,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’étude patrimoniale, entre Cher Ingénierie des Territoires et le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable, annexée à la présente délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
N°2022-0010 Modification de crédits – Décision modificative N°2
Le comité syndical a décidé de :
- D’adopter les virements de crédits tels que présentés ci-dessous.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2022-0011 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de
l’eau potable 2021
Le comité syndical a décidé de :
- Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour 2021. - Transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021.
- Mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. - Renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Section Sens Chapitre Compte Libellé BP 2022 DM 2-2022 BP après DM
Fonctionnem
ent Dépenses
023 – Virement à la
section d’investissement
023 Virement à la
section
d’investissement
62 348.52 € + 6 875.00 € 69 223.52 €
011 – Charges à
caractère général
6064 Fournitures
administratives
0.00 € + 1 000.00 € 1 000.00 €
011 – Charges à
caractère général
61528 Entretien et
réparations autre
biens immobiliers
30 000.00 € - 1 000.00 € 29 000.00 €
Total Dépenses de Fonctionnement + 6 875.00 €
Recett
es
777 – Quote-part des
subventions
d’investissement viré au
résultat de l’exercice
777 Quote-part des
subventions
d’investissement
viré au résultat de
l’exercice
18 778.19 € + 6 875.00 € 25 653.19 €
Total Recettes de Fonctionnement + 6 875.00 €
I nvestissement
Dépenses
040 – Subvention
d’équipement
1391 Subvention
d’équipement
18 778.19 € + 6 875.00 € 25 653.19 €
Total Dépenses d’investissement + 6 875.00 €
Recettes
021 – Virement de la
section d’exploitation
021 Virement de la
section
d’exploitation
62 348.52 € + 6 875.00 € 69 223.52 €
Total Recettes d’Investissement + 6 875.00 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 19h42.
Date d’affichage en mairie : 6 Septembre 2022
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 6 Septembre 2022
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables dans les deux mairies, sur le panneau d’affichage, aux horaires d’ouvertures du public.
Présents Signatures
Président de la séance :
M. Guillaume CHEVALIER
Secrétaire de la Séance :
M. Gérard VILLETTE