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Déliberation - DECISION 065 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 065 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n" 015 /23 :
Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES SERVICES DE L'EDUCAÏION NATIONALE PORTANT SUR
L'ORGANISATION D'ACTMTES A lA MAISON DE LA NATURE IMPLlQuANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention ci-annexée et ses annexes ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de formaliser avec les services de l'Education Nationale les modalités
d'organisation des activités susceptibles d'être proposées par la Maison de la Nature aux écoliers de la commune ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de promouvoir auprès des plus jeunes la sensibilisation aux questions
environnementales, et à la protection de la nature et du vivant ;
CONSIDERANT les échanges intervenus entre les services de la commune et ceux de I"Education Nationale pour
organiser les modalités de mise en œuvre de ce partenariat (organisation matérielle, calendrier, conditions de
sécurité, nature des activités...) ;
CONSIDERANT que cette convention est signée en début d'année scolaire pour une durée d"un an et qu'elle est
renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l'année civile pour
l'année scolaire suivante ;
CONSIDERANT qu'un tel partenariat sera bénéfique pour l'ensemble des parties ;
DECIDE
D"ACCEPTER le principe de l'organisation d'activités à la Maison de la Nature, avec des partenaires extérieurs, au
bénéfice des élèves Coubronnais ;
D"AUTORISER le Maire à signer la convention avec les services de l'Education Nationale formalisant les modalités
de mise en œuvre de ce partenariat, ainsi que ses annexes et tout autre acte ou document afférent à ce dossiera
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme
d'un donner acte ;
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par
courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire. Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le :7 septembre 2023.
Ludovic TORO
ACCtlSe de recepîion - tvlinistére de nntérieuÏ
l093-2193üü1 59-20230907-Cl65-23-AU
Accusé certtfié exécutoire
lff l'autotile cümpetente pa[ delegahon