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Arrêté - 2026 106
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h26 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-106
RESTRICTION DE CIRCULATION - STATIONNEMENT RÉSERVÉ
POUR DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L212222, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 22131, L 22133, L2213:5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82-213 du Z2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande présentée au Maire par Madame PHILIPPE Marie-Thérèse - 28 rue du Calvaire - 59119 WAZIERS ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement durant le déménagement de Madame PHILIPPE Marie-Thérèse,
ARRÊTE
LE MARDI 16 JUIN 2026 En raison du déménagement de Madame PHILIPPE Marie-Thérèse
G DEVANT LE LOGEMENT SIS 28 RUE DU CALVAIRE - 59119 WAZIERS :
Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE : face le Logement 28 rue du Calvaire - 59119
WAZIERS
Article 2 : LE STATIONNEMENT EST RÉSERVÉ AU DÉMÉNAGEMENT
L'emplacement de parking situé en face du logement sis 28 rue du Calvaire à Waziers sera réservé au camion de déménagement, en veillant de ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d'assurer la sécurité des usagers.
Article 3 : Les Services Techniques de la ville mettront à disposition des barrières de sécurité.
Madame OR :st chargée de la mise en place des barrières avec affichage du
présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions, portées à la connaissance du public 24 heures avant le début du déménagement.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame RS - 28 rue du Calvaire - 59119 WAZIERS,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours à Waziers,
- Les Services Techniques de la Ville,
WAZIERS, le 12 JUIN 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usageïs (art. 9) (JO. du 3 décembre 1983), modifant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification