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Déliberation - 2026 008 Action Sociale Visant LES Repas DES Agents Communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Action Sociale Visant LES Repas DES Agents Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
N° 2026-008
ACTION SOCIALE VISANT LES
REPAS DES AGENTS
COMMUNAUX
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le AN.
ID : 081-213*05745-20260129-2026_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six
le vingt-neuf janvier, à dix-huit heure trente
le Conseil Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bemard
TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 23 janvier 2026
Présents: M. TISSEIRE Bemard, MATHE Nicole, MARCHAND René, IMBERT
Viviane, BAUTISTA Ludovic, BOYER Denis, PONS Alain, CHIABRANDO Valérie,
DANHO Aimé, PILKOWSKI Véronique, DA COSTA Martine, ORTIS Hélène,
DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel.
Absents représentés : SOUADKI Hezdine (procuration à IMBERT Viviane),
ROUGANIOU Marie (procuration à TISSEIRE Bernard), BAROTTE Marjorie
{procuration à DA COSTA Martine)
Absent excusé : DEMANGE Serge
Absent : MAZZOLO Nathalie
Madame DA COSTA Martine a été élue secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 70,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que de nombreux agents de la collectivité prennent leur repas sur leur lieu de travail. L'action sociale étant une obligation dans les collectivités territoriales, il serait intéressant de proposer aux agents qui le souhaite la possibilité de profiter des repas de la cantine scolaire.
Dans le cadre de l'action sociale, les agents doivent participer au financement de l'action mise en place. Monsieur le Maire propose donc de fixer le prix des repas à 1 euro pour les agents voulant en profiter. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Pubiéle 3 { JAN. 20%6 un
ID : 031-213105745-20260129-2026_08-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
= OUfl'exposé de Monsieur le Maire,
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de fixer le prix des repas fournis par la cantine scolaire à 1 euro pour les agents communaux,
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE