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Déliberation - 025 2026 COMMISSIONS COMMUNALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2026 COMMISSIONS COMMUNALES)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres:
Exercice : 23
Présents: 19
Votants: 23
N° 025-2026
COMMISSIONS COMMUNALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, Le dix avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal
de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur René
MARCHAND, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 03/04/2026
Présents : MARCHAND René, GAZZERA Philippe, PECHOULTRES Jean-Baptiste,
KASA Flutura, PATENOSTRE Lionel, DAGRAS Louis François, DEQUIVRE
Corinne, BRENAC Cyril, BORDES Mathilde, GUALBERT Mathieu, ESTRADE
Guillaume, GRAESSER Mylène, VIROT Amélie, MOQUET Mélody, DAUBERT-DA
COSTA Martine, ROUGANIOU Marie, IMBERT Viviane, MANAUT Éric, TROUCHE
Marie-Claire
Absents représentés: RÉCART Julien (procuration à M. PATENOSTRE),
PILKOWSKI Véronique (procuration à Mme GRAESSER), ATTANCOURT
Amandine (procuration à M. ESTRADE), BAROTTE Marjorie (procuration à Mme
ROUGANIOU).
Monsieur GUALBERT Mathieu a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L2121-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de former
des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil
Municipal soit par l'Administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Elles
sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le maire est
Président de droit de toutes les commissions.
Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées
dès Le début du mandat du conseil.
Monsieur le Maire propose de créer les 8 commissions municipales suivantes :
1.- Commission Sécurité
2.- Commission Ecole et jeunesse
3.- Commission Urbanisme
4.- Commission Gestion financière
5.- Commission Communication
6.- Commission Transition écologique
7.- Commission Culture, vie associative et vie locale
8.- Commission Concertation citoyenne et démocratie locale
IL propose que Le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit
variable en fonction des candidatures d’élus sur Les diverses thématiques avec
un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq
commissions. mes
MURET L “ A LA SOUS-PRÉFECTURE DE LE NSEIL MUNICIPAL
OUÏ Monsieur Le Maire,
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, de constituer les
commissions suivantes :
- 1.- Commission Sécurité
- __2.- Commission Ecole et jeunesse
- _8.- Commission Urbanisme
- _4.- Commission Gestion financière
- _5.- Commission Communication
- _6.- Commission Transition écologique
- _7.- Commission Culture, vie associative et vie locale
- 8.- Commission Concertation citoyenne et démocratie locale
DÉCIDE que les commissions communales comportent de 4 à 6 membres,
chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions,
APRÈS appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste
pour chacune des commissions et en conformité avec Les dispositions du
code, notamment l’article L2121-21 du CGCT,
APRÈS avoir décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas
procéder au scrutin secret,
DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :
- _1.- Commission Sécurité :
. GAZZERA Philippe
. PATENOSTRE Lionel
M. GUALBERT Mathieu
M. DAGRAS Louis François
Mme ROUGANIOU Marie
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- _ 2.- Commission Ecole et jeunesse :
Mme KASA Flutura
Mme BORDES Mathilde
Mme VIROT Amélie
Mme BAROTTE Marjorie O
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- __8.- Commission Urbanisme :
o M. PECHOULTRES Jean-Baptiste
o Mme DEQUIVRE Corinne
o M.PATENOSTRE Lionel
o M.RÉCART Julien
o Mme ROUGANIOU Marie
-___4.- Commission Gestion financière :
o Mme TROUCHE Marie-Claire
M. ESTRADE Guillaume
Mme VIROT Amélie
M. DAGRAS Louis François
M. MANAUT Éric O
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© Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le 20/04/2026
et publication ou notification
du 23/04/2026
Le Maire
5.- Commission Communication :
M. PATENOSTRE Lionel
Mme KASA Flutura
Mme MOQUET Mélody
M. ESTRADE Guillaume O0
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6.- Commission Transition écologique :
o Mme PILKOWSKI Véronique
M. ESTRADE Guillaume
M. RÉCART Julien
M. PECHOULTRES Jean-Baptiste
Mme IMBERT Viviane O0
©
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7.- Commission Culture, vie associative et vie locale :
M. BRENAC Cyril
Mme GRAESSER Mylène
Mme ATTANCOURT Amandine
Mme BORDES Mathilde
M. RÉCART Julien
Mme IMBERT Viviane O
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©
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8.- Commission Concertation citoyenne et démocratie Locale :
o M. ESTRADE Guillaume
Mme GRAESSER Mylène
Mme TROUCHE Marie-Claire
Mme KASA Flutura
Mme BAROTTE Marjorie O
©
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Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
René MARCHAND