Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 d1774266774811
Déliberation - 20110235
Déliberation - 107 d1671190104147
Déliberation - 20065150
Conseil Municipal - 53 d1702902715369
Déliberation - 20070464
Déliberation - 20110542
Déliberation - 20060191
Déliberation - 20055098
Déliberation - 97483
Déliberation - 20035480
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 septembre 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 septembre 2003
SEANCE DU 19 septembre 2003
Délégation de service public pour la construction et l’exploitation
du garage du Donjon - Constitution de la commission chargée de
l’ouverture des plis - fixation des conditions de dépôt des listes de
candidatures
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2003
DELIBERATION D20030315 Administration Générale Délégation de service public pour la construction et l’exploitation du garage du Donjon - Constitution de la commission chargée de
l’ouverture des plis - fixation des conditions de dépôt des listes de
candidatures
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
En vue de procéder à la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du garage du Donjon, nous devons constituer une commission composée de 5 membres titulaires et autant de suppléants, élus au sein de notre assemblée.
Il est à noter que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Les membres de la commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Je vous propose que les listes de candidats soient déposées au plus tard le 3 octobre 2003 à 16 heures au secrétariat de la Direction du Secrétariat Général de la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les conditions, proposées ci-dessus, de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission constituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour la constrution et l’exploitation du garage du Donjon.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour