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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del230401 07 Vote participations 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
23 Présents à la séance :
: 29 Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
24 mars 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
4 avril 2023
OBJET : Vote des
participations 2023.
230401-07
« 0 5 AVR. 2023 Contrôle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 1°’ avril, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au
lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT,
maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de
ladite commune, le 24 mars 20235.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mrs DUFLOUX..LIMOGES..HAMELIN...
MALBET..Mmes COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..
Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes
DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU..LEFEBRE.
Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN, Mme BERGERON à Mme PIRES, Mme DELERIS à Mr DE SOUSA, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO.
0 QD Sp D
Les procès-verbaux des séances des 28 janvier 2023 et 25 février
2023 sont approuvés (date de publication : 4 avril 2023).
Q Q) Q) 9
Les participations suivantes sont soumises à l'approbation du
conseil municipal :
_ Compte | Fct | Antenne Organisme Montant
comptable _|
65568 | 313 MED L'Allier à 1 300 €
| | livre ouvert
65568 SDEO3 * 147 132€.
Total | | 148 432 €
* Détail SDEO3 :
! Compte | Fct | Antenne | Organisme | Montant
comptable
65568 | | | SDE03 | | | 510 | ADM |Télécom | 4196€
845. |. Voirie | Travaux 9 936 € 512 EP Eclairage 133 000 €
| Cl | public _
| Total 147 132€.
1
Compte | Fonction Antenne Organisme Montant
comptable |
657362 01 ADM CCAS 380 000 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE les montants des participations ci-dessus exposés.
E =.
fÈ 4 GC; Pascale LESCURAT,
FN ES ‘0 *
Date de publication sur le site internet : 4 avril 2023
Pour extrait conforme au registre,