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Déliberation - Del250412 10 Vote participations
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del250412 10 Vote participations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 19
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
4 avril 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
15 avril 2025
OBJET : Vote des
participations 2025.
250412-10
DOMERAT
VIE DOMERAL orne | As
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril, à 09 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre dix-neuf, en session ordinaire,
sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite
de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le
4 avril 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN.Mr
DUFLOUX.. Mme BERGERON..Mrs LIMOGES. HAMELIN.. Mmes
FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mr LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..
Mr DEQUAIRE.. Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN,
Mme PIRES à Mr DUFLOUX, Mme DELERIS à Mme FAUCHARD, Mme
BRUNET à Mme BERGERON, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme DUCEAU, Mr
RICHOUX à Mr DE SOUSA, Mme CLEMENSAT à Mr DEQUAIRE.
D 0 9 QE
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2025 est approuvé (date
de publication : 15 avril 2025).
CE Q 9 Q
Les participations suivantes sont soumises à l'approbation du
conseil municipal :
Compte Fonction | Antenne Organi Montant
| comptable | sme
65568 313 MED L’Allier 1 300 €
à livre
ouvert
65568 SDEO3 141 822€
*
Total __ 4 143 122€ * Détail SDEO3 :
Compte Fonction Antenne Organisme Montant
comptable
EC | SDEO3 810. | ADM | Télécom 454€
845 | Voirie | Travaux 9 943 € 512 EP Eclairage public 127 335€
Total | 141 822 €
Compte | Fonction Antenne Organisme Montant
“ comptable
657362 01 ADM CCAS 410 000 €
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE les montants des participations ci-dessus exposés.
/7 Pour extrait conforme au
/ / registre, légalement signée par :
/
Pas sgale ul LESCURAT, Pierre LIMOGES, TR #, ? %
D #
de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 15 avril 2025