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Déliberation - del231216 07 DM2
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del231216 07 DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séan
Votants
ce : 24
: 28
Date de l'affichage de la
convocatio n:
8 décembre 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
19 décembre 2023
OBJET : Décision
modificative n° 2.
231216-07
CSSS
ie de DOMERAT |
|
03410 DOMERAT _ oo TT l
el 18 DEC. 27 Lonmmceemrne
[conter aie de iogallté ji Contrôle de isgaiiié ?
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l'A Pacale LESCURAT.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 décembre, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre,
en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 8 décembre 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
JOUANNIN..Mr BOY.Mme PIRES.Mr DUFLOUX..Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS.. FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..BERRUER..
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs
RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT...
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr MALBET à Mme
LESCURAT, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr LUQUET à
Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr RICHOUX
2 Q Q Q LP
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2023 est
approuvé (date de publication : 19 décembre 2023).
Q A PP RP
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative présentée par madame
le maire conformément au document ci-annexé.
Pour extrait conforme au
Maire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 19 décembre 2023 Dépenses
Investissement
Décision
modificative
n°
2 -
Conseil
municipal
du
16
décembre
2023
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM2
Total
2313
travaux
510
bâtiments
119
601,15
-3010€
116
591,15
Correction
des
imputations
amendes
1335
subventions
510
bâtiments
0,00€
3010€
3
010,00
de
police
(1335)Annul
T291
de
2022
à
imputer
au
1345
en
2023
donc
mandat
au
1335
Totaux
119
601,15
€
0
€
119
601,15
€
Recettes
investissement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM2
Total
0
€
0
€
0
€
-
€
Dépenses
Fonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM2
Total 0
€
Totaux
0€
0
€
- €
Recettes
Fonctionnement
Compte
Libellé
Fonction
Antenne
BP
2023
DM2
Total
0€
0€
0 €
- €