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Déliberation - del260429 09 Vote participations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260429 09 Vote participations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
26
29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
23 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
30 avril 2026
OBJET : Vote des
participations 2026.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-six, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 23 avril 2026.
Présents : Mrs MALBET..LEFEBRE.. Mme JOUANNIN.. Mr
DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..LARDY..Mme AURAT..Mr SOULIER.Mmes
VAURY..CONSTANTY..LACHAUME..Mrs BERTHELIER..LE GOUX..
DEQUAIRE..Mme DUPUIS..Mr SKOBE..Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Ayant donné mandat de procuration : Mme CHIROL à Mme
JOUANNIN, Mr GUILLAUMIN à Mr LARDY, Mr MAIMON à Mr
LEFEBRE.
Q D Q D CP
Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 est approuvé (date
de publication : 30 avril 2026).
QD Q QD «Q
Les participations suivantes sont soumises à l'approbation du
conseil municipal :
260429-09
mm
Vi
a
3 0 AVR. 206 Le|
Te de DOMERAT| 03410 DOMERAT_
Compte Fonction Antenne Organisme Montant
Co comptable .
65568 313 MED L'Allier à livre 1300 €
7 ouvert
| |__ 65568 SDEO3 * 132297 €
Total | _ 133597 €
Contrôle de légalité FAST | LL rm * Détail SDEO3 :
Compte Fonction Antenne Organisme Montant
comptable
65568 | | | SDEO3 510 |. ADM | Télécom. 4 565 €
845. | Voirie | Travaux __13918€ | 512 EP Eclairage public 113 814€
Total | 132 297€
Compte Fonction | Antenne Organisme Montant |
_ comptable
657362 O1 ADM CCAS 410 000 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE les montants de participations ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
> dl Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 30 avril 2026