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Déliberation - VA DEC2026 194
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 194)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°26S0001 - Travaux de mise en conformité et travaux d'électricité dans les bâtiments communaux - Attribution de marché
N° : VA_DEC2026_194
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Travaux de mise en conformité et travaux d’électricité dans les bâtiments communaux » avec la société NORELEC SMART située à ROUBAIX (59100) pour un montant maximum de 966 666,68 € HT .
Imputation budgétaire : 21311.020.2200.99ELEC
Politique publique (domaine-action-activité) : 03.2.1 Info Energie
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 11 mars 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-218433-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 12 mars 2026
N° : VA_DEC2026_194 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14289)