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Déliberation - VA DEC2026 416
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 416)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° : VA_DEC2026_416 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14639)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : 22S0033 - Avenant N°1 - Prestation de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Villeneuve d'Ascq
N° : VA_DEC2026_416
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-5 et R2194-5 de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société S.A.S. API Restauration, domiciliée à MONS-EN-BAROEUL (59370), un avenant n° 1 du marché de prestations de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Villeneuve d’Ascq. Cet avenant a pour objet d’augmenter le montant maximal du marché afin de prendre en compte les prestations supplémentaires rendues nécessaires par les travaux de réhabilitation et d’aménagement de la cantine centrale de la résidence du Moulin d’Ascq, située 53 rue du Moulin d’Ascq, entrepris en vue de sa mise en conformité avec les normes en vigueur.
Dans le cadre de ces travaux et afin d’assurer la continuité du service public de restauration, la production des repas a été temporairement délocalisée vers la cuisine centrale du titulaire du marché, la société API Restauration.
Le coût des prestations supplémentaires induites par cette délocalisation s’élève à une plus-value de 2 386,61 € HT (deux mille trois cent quatre-vingt-six euros et soixante et un centimes hors taxes).
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.
En conséquence :
Montant initial du marché : 3 512 008,00€ HT
Montant de l’avenant N°1: 2 386,61€ HT
Nouveau montant annuel maximum du marché : 3 514 394,61€ HT
Imputation comptable : 6282.3210 / 6282.5210
Politique publique (domaine-action-activité) : 09.0.0 Aînés
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 10 juin 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER N° : VA_DEC2026_416 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14639)
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-225300-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 16 juin 2026