Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1633354507 CR du 2 juillet 2020
Compte-Rendu - 1650369252 compte rendu pour affichage du conseil
Compte-Rendu - 1650369357 compte rendu du conseil du 20 octobre 2
Compte-Rendu - 1638809994 CR DU 17 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR 2020 01 28
Compte-Rendu - 1650369449 cr
Compte-Rendu - cr conseil du 03 juillet 2020
Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 installation conseil 2
Compte-Rendu - 1650369530 cr 14 decembre
Compte-Rendu - 1650369294 cr du conseil du 01 juillet 2020 signe
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650369294 cr du conseil du 01 juillet 2020 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
SAZNT GEORGES DE MONS
Compte rendu de La réunion du Conseil Municipal
01] uillet 2020
l'An deux mille vingt, le 01 Juillet, le Conseil Municipal de la ville de SAINT GEORGES DE
MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 19 heures, salle du conseil en Mairie de Saint
Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d’une séance, sous la présidence de Monsieur PERRIN, Maire de Saint Georges de Mons.
Date de convocation : 23/06/2020
Présents: M.PERRIN, Maire
MM. RAYNAUD, LEFOUR, DIAS, DESGEORGES, BONNAFOUX, MILLIERAS, GRATADEIX,
CROISIER, FREITAS, TRIPHON, VAN PANTEGHEM, ELOY, BESSE-LE PROVOST, DUPOUX,
MARTIN, VALANCHON, AGRAIN, BALY
Excusés : —
Absents : —
La séance ouverte, il a été conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Mme ELOY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTIONS DÉBATTUES
Les débats de l’assemblée sont à disposition du public au procès verbal de la réunion.
Fixation des barèmes d'imposition pour 2020
M. Le Maire revient sur les propos qu’il a tenu pendant la réunion publique du 26 juin 2020. Il informe l'assemblée que l'Analyse Financière est disponible en ligne sur le site de la Commune le 27 Juin 2020. Pour lui, la Commune traverse une situation difficile, en confirme sa convocation auprès du sous-préfet et d’un représentant de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) le 10 Juillet 2020.
Il explique que la question de l’impôt est inéluctable et que les marges de manoeuvres se réduisent par le calendrier de la réforme de la fiscalité locale qui prévoit de geler tous les taux d’impositions jusqu'à 2023.
Il rappelle que la commune de Saint Georges de Mons n’a pas augmenté ses taux
d'imposition depuis 2011. Par conséquent, il propose à l’assemblée d'utiliser ce levier.
Le conseil municipal a voté par 16 voix pour et 3 voix contre (MM. VALANCHON, AGRAIN, BALY) l’augmentation de façon concomitante de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties afin d'appeler une recette supplémentaire de 106 000 €. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, la création d’un poste non permanent d’adjoint technique, au vue du départ à la retraite de Mme Combemorel ATSEM et d’une ouverture de classe à l’école maternelle.
Délégation au Maire de la compétence en recrutement d'agent non titulaire en
remplacement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, dans un soucis de réactivité dans la gestion des
services, donne délégation à M.PERRIN, maire, en matière de recrutement d’agent non
titulaire en remplacement .
Désignation des membres du CCID
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste des membres du CCID proposée .
Désignation des membres du CCAS
Le Conseil Municipal valide par 17 voix pour et 2 voix contre (M. AGRAIN et BALY) la liste des membres du CCAS.
Création d’un conseil municipal des jeunes
Le Conseil Municipal valide la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CM!) par 18 voix pour et 1 abstention (M. BALY)
Le CM] sera ouvert aux jeunes entre 10 et 12 ans résidant sur la commune de SAINT
GEORGES DE MONS . 6 jeunes seront élus (2 jeunes de 10 ans, 2 jeunes de 11 ans, 2 jeunes de 12 ans) pour une durée de 2 ans.
La Mairie communiquera ultérieurement sur les conditions du dispositifs.
Acceptation d’un don fait à la commune
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le don de M. Camille Chanseaume d’une
valeur de 1 000 €. Un don à une collectivité étant grévé d’une condition, M. CHANSEAUME a formulé le souhait que ce don devra être utilisé pour la protection de la population contre le COVID 19 (achat de masque, gants, gels divers...)
Désignation d’un représentant à la SPL SEMERAP (contrôle analogue, assemblée des
petits porteurs …)
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la désignation de M. RAYNAUD Dominique comme représentant à la SPL SEMERAP au titre des assemblées : comité de contrôle de analogue, assemblée générale des petits porteurs et l’Assemblée Générale.
Désignation d’un référent communal pour l'INSEE
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. PERRIN, Maire, comme référent
communal pour l'INSEE. Validation du montant du fond de concours pour CC CSM au titre du programme de
voirie 2019
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le montant de 92 600 € au titre du programme
de voirie 2019.
Adhésion de la commune de Saint Julien La Geneste au SIAEP Sioule et Morge
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Saint Julien La Geneste au SIAEP Sioule et Morge.
Attribution de la médaille communale à Marie Pierre COMBEMOREL
Le Conseil Municipal valide la remise de la médaille communale à Marie Pierre COMBEMOREL lors de son pot de départ à la retraite afin de saluer son travail, son engagement et son professionnalisme dans nos services pendant 40 ans.
Rapport des délégations données au Maire
Le maire fait état de 12 déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n'ayant fait l’objet de l'exercice de droït de préemption urbain (DPU).
Rapport d'activité des syndicats intercommunaux :
1/ CCCSM
M. Perrin demande à M. BALY qui, dans l'attente du renouvellement de l'exécutif de la
Communauté de Communes, continu d'exercer la fonction de Vice-Président s’il a des informations à apporter au Conseil Municipal. M. BALY dit qu'il n’a rien a signaler. En effet, la Communauté s'est cantonnée l'expédition des affaires courantes.
2/ SIAEP Sioule et Morge : RAS
3/ SIRB : RAS
4/ SITCOM de Pontaumur Pontgibaud : RAS
5/ SMAD des Combrailles : RAS
6/ Etablissement Public Foncier —SMAF : RAS
7 / SIEG du Puy de Dôme : RAS
Questions Diverses
Mme FREITAS sollicite l'assemblée quant aux modalités de gestion des déchets verts des administrés avec le SICTOM.
M. BONNAFOUX demande comment les personnes âgées peuvent avoir connaissance des horaires du bus SNCF pour aller à Clermont-Ferrand.
Il est répondu à l’assemblée que les horaires d'été de ce bus sont indiqués sur le site internet ou affichés sur l’arrêt de bus se trouvant devant l’école. Mme MILLIERAS demande pourquoi les Poids Lourds se rendant dans la zone de Queuille n'ont pas accès à la route de Villevieille.
M. DIAS répond que l’accotement est instable et que les camions ne passent pas pour raison de sécurité.
Mme VALANCHON demande quand se fera la numérotation des maisons.
M.PERRIN indique qu'à ce jour il faut procéder à une commande complémentaire d’étiquette car il manque certains des numéros les plus utilisés et qu’il espère que tout sera prêt pour Septembre. A ce titre, il rappelle qu’il souhaite que tous les élus du Conseil Municipal participent à la distribution des autocollants comme se fut le cas pour les masques de la Région AURA.
La séance est levée à 20h50