Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 installation conseil 2

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Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 installation conseil 2 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lullin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 installation conseil 2)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, Commune de Lullin/CM du 03/07/2020

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 3 JUILLET 2020 A 19 H 30

Présents: DEGENEVE Alain, BOINNARD Elise, COLLOUD Grégory, COLLOUD Jean-

François, CRAYSTON José, DEGENEVE Jean-Pierre, FROSSARD Nicolas, GOUSSARD

Jean-Claude, GUERINEAU Maxime, MACHAL Lukasz, MERMET-BOUVIER Solange,

MOREL-CHEVILLET Claude, PERRIN Dorothée, SONGIS-WOJCIK Karine, VUATTOUX Rémy.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain DEGENEVE, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur VUATTOUX Rémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

2. ELECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’assemblée

La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur DEGENEVE Jean-Pierre, le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Président, invite le conseil à procéder, au scrutin secret, à l’élection du Maire.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame MERMET-BOUVIER Solange et Madame SONGIS-WOJCIK Karine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Après le vote du dernier conseillé, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés...

Es . Majorité absolueCommune de Lullin/CM du 03/07/2020

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DEGENEVE Alain 13

MOREL-CHEVILLET Claude 2

Monsieur DEGENEVE Alain a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur DEGENEVE Alain élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e, Nombre de suffrages expriMés.…... semaines 15

f. Majorité absolue... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CRAYSTON José 13

MOREL-CHEVILLET Claude 2

Monsieur CRAYSTON José a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .................... 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d

e. Nombre de suffrages exprimés

f . Majorité absolue... 8Commune de Lullin/CM du 03/07/2020

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

MOREL-CHEVILLET Claude 2

SONGIS-WOJCIK Karine 13

Madame SONGIS-WOJCIK Karine a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés...

f. Majorité absolue...’

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DEGENEVE Jean-Pierre 13

MOREL-CHEVILLET Claude 2

Monsieur DEGENEVE Jean-Pierre a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..................

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d

e. Nombre de suffrages exprimés...

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

FROSSARD Nicolas 13

MOREL-CHEVILLET Claude 2

Monsieur FROSSARD Nicolas a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.Commune de Lullin/CM du 03/07/2020

4. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal et immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1- 1 du CGCT. Une copie a été remise à chacun des conseillers municipaux.

5. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ces compétences.

Après en avoir débattu le conseil municipal a décidé de laisser la possibilité au Maire : + de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, des fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant à hauteur de 20 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant les avenants aux marchés qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

M. Claude MOREL-CHEVILLET propose que cette compétence soit soumise à consultation préalable des adjoints, proposition non retenue par le conseil (13 voix contre, 2 voix pour) :

“+ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

de décider l’aliénation de gré en gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600.00 euros

+ d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code,

“% d’exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme,

Æ d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

% de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Æ de décider de la conclusion et du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

En cas d’empêchement du Maire, le conseil confirme que le 1° adjoint peut assurer les différentes compétences susmentionnées.Commune de Lullin/CM du 03/07/2020

6. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues à la loi, les indemnités de fonctions versées aux maires et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal et considérant que la Commune compte 799 habitants (population légale INSEE 2017). Les montants maximum prévus par la loi sont les suivants :

1) Pour l'exercice effectif des fonctions de maire :

Taux maximum en % de l'indice 1027 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) : 40.3% - Commune de 500 à 999h

Taux accordé au maire : 40.3% soit : 1.567,43 euros brut.

2) Pour lexercice effectif des fonctions d’adjoints et au regard des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints concernés: Taux maximal en % de l’indice brut 1027 : 10.7% soit 416,17 euros brut.

Ces indemnités seront payées mensuellement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, de fixer comme suit le montant des indemnités à compter du 3 juillet 2020 :

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSELLES

Taux retenu en % de l'IB terminal de la

fonction publique (1027 depuis le Indemnité brute

Qualité 01/01/2019) en euros

Maire 40.30% 1567.43 €

ler adjoint 10.70% 416.17 €

2e adjoint 10.70% 416.17 €

3e adjoint 10.70% 416.17 €

4e adjoint 10.70% 416.17 €

7. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES DU

HAUT-CHABLAIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'arrêté n°2013353-0020 portant statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chabalais, et notamment son article 6, qui prévoit la désignation, pour les communes de 1 à 2000 habitants, de 2 délégués titulaires.

Les délégués suivants ont été désignés :

-M. DEGENEVE Alain

-M. CRAYSTON JoséCommune de Lullin/CM du 03/07/2020

8. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL

D'HERMONE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté n°2013354-0025 du 20 décembre 2013 approuvant la réduction du périmètre et la modification des statuts du syndicat à la carte du Haut-Chablais, et notamment son article 7, relatif au nombre de délégués fixés pour représenter chaque Commune adhérente.

Monsieur le Maire précise que 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant doivent être représentés par Commune adhérente.

Les délégués suivants ont été désignés :

- M. DEGENEVE Alain, délégué titulaire

- M. CRAYSTON José, délégué titulaire

- M. DÉGENEVE Jean-Pierre, délégué suppléant

9. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYANE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité du SYANE 74 va procéder à son renouvellement à la suite des élections municipales de juin 2020. Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué représentant la Commune. (Commune de — de 3 500 h= 1 délégué).

Le délégué suivant a été désigné :

- M. FROSSARD Nicolas

10. VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales » pour 2019.

Le Conseil Municipal, après vote, décide, dans le contexte de crise sanitaire et sociale actuel, à l’unanimité, de maintenir les taux appliqués en 2019 à savoir :

e Taxe d'habitation : 16,85

e Taxe foncière : 12,12

e Taxe foncière non bâti : 49,67

11. MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION DE LULLIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification les limites de l’agglomération de Lullin comme suit :

-__ R.D. 22 : extension jusqu’au PR10+125 (En Corny)

-__ R.D.22 : extension jusqu’au PR12+365$ (Les Chevriers)

Cette modification permettra d'étendre la zone urbanisée et de concrétiser un projet de lotissement aux Chevriers.Commune de Lullin/CM du 03/07/2020

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification des limites d'agglomération telle que proposée, et autorise le Maire à signer un arrêté municipal en ce

sens.

12. PRESENTATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les différentes commissions municipales existantes sont présentées afin que chacun puisse se positionner lors de la désignation des membres à intervenir à l’occasion de la séance du conseil municipal du 10 juillet :

Commission communale des impôts directs

Commission scolaire, petite enfance, jeunesse

Commission urbanisme, cimetière

Commission finances

Commission des bâtiments, voirie, déneigement

Commission de l’eau, de l’assainissement et décharge

Commission tourisme, agriculture, bois et forêts

Commission communale d’action sociale

Commission vie locale, relation avec les associations, communication, commerces,

artisanat, liaison bibliothèque

Commission d’appel d’offres

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 10 JUILLET 2020 à 19h30

Le Maire

Alain DEGENEVE