Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 10 juillet 2020

Nombre de membres : Date de la convocation : 3 juillet 2020

- du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 3 juillet 2020

- en exercice : 19

- présents : 12

- qui ont pris part à la délibération : 19

Présents : Mesdames Fatima BADJI, Chantal BALAY, Louise BRADLEY, Martine FINIELS, Chantal GIORDANO, Gaëlle JUNIQUE et Bernadette TRAVERSIER et Messieurs Michel DE TRUCHIS, Michel DURAND, Marcel FRECHET, Frédéric PONSARD et Laurent VIALET.

Procuration de :

- Madame Bénédicte AUNAVE à madame Bernadette TRAVERSIER

- Monsieur Aurélien NUISEMENT à monsieur Michel de TRUCHIS

- Madame Marianne DEVISE à madame Chantal BALAY

- Madame Christelle VASSELON à monsieur Frédéric PONSARD

- Monsieur Yohan BLANCHARD à monsieur Marcel FRECHET

- Monsieur Olivier CHASTAGNARET à madame Fatima BADJI

- Monsieur Marc RABINZOHN à madame Martine FINIELS

Secrétaire de séance : Madame Fatima BADJI

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame le maire ouvre la séance.

Madame le maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance madame Fatima BADJI.

2. Approbation des comptes-rendus de réunion du conseil municipal du 2 et du 19 juin 2020

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur les comptes- rendus des réunions du conseil municipal des 2 et 19 juin 2020.

Monsieur Frédéric PONSARD rappelle qu’il a demandé à adhérer à la commission « vie économique », délibération adoptée le 2 juin 2020.

Madame le maire répond que cette demande a bien été prise en compte et précise que le compte rendu de la réunion du 02 juin retranscrit les décisions prises lors de cette réunion et non pas les décisions qui ont pu être prises a posteriori.

Pour ce qui concerne le compte rendu de la réunion du 19 juin 2020, Monsieur Frédéric PONSARD demande que soit précisé que les taux des taxes locales votés pour l’exercice 2020 sont identiques à ceux votés en 2019.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus modifiés des conseils municipaux des 2 et 19 juin 2020.

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3. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

1. Mise en place du bureau électoral

Madame le maire ouvre la séance.

Madame Fatima BADJI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Madame le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Madame le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mesdames Bernadette TRAVERSIER, Gaëlle JUNIQUE, Louise BRADLEY et Monsieur Marcel FRECHET.

2. Mode de scrutin

Madame le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Madame le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Madame le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire CINQ délégués (et/ou délégués supplémentaires) et TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, madame le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. La présidente a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, la présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

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bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Construisons ensemble l’avenir 19 5 3

4.2. Proclamation des élus

Madame le maire a proclamé élus délégués, les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués

Madame le maire a constaté le refus d’aucun délégué après la proclamation de leur élection. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

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4. Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du centre communal d'action sociale

Madame le maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé de plein droit par le maire.

Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles. Ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de fixer à huit (8) le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale soit : - Quatre (4) conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;

- Quatre (4) personnes nommées par le maire.

5. Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Madame le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale (CCAS), des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, Madame le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, Madame le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération n°20-100 du 10 juillet 2020, à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit quatre membres élus par le conseil municipal et quatre membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

La liste de candidats est la suivante :

- Madame Chantal GIORDANO

- Madame Bernadette TRAVERSIER

- Monsieur Michel DURAND

- Monsieur Frédéric PONSARD

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : • Nombre de bulletins : 19

• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Nombre de sièges à pourvoir : 4

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Résultats :

La liste de candidats suivante est élue à l’unanimité :

• Madame Chantal GIORDANO

• Madame Bernadette TRAVERSIER

• Monsieur Michel DURAND

• Monsieur Frédéric PONSARD

Le conseil municipal,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal a désigné Mesdames Chantal GIORDANO, Bernadette TRAVERSIER, Messieurs Michel DURAND et Frédéric PONSARD pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune.

6. Désignation des représentants de la commission communale des impôts directs

Madame le maire invite le conseil municipal à établir une liste de vingt-quatre noms à l’attention de Monsieur le directeur départemental des services fiscaux.

Ce dernier désignera parmi les membres de cette liste : six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui constitueront la commission des impôts locaux présidée par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité arrête la liste suivante :

Représentants à la commission

communale des impôts directs Titulaire Suppléant

BERTHUIT Éric BRUNEL Elsa

DESBRUS Anne GREVE Gilbert

MARTON Laurence SAGNES Dany

VACHER Michel SALLES Isabelle

AUBERT Daniel CHASTAGNARET Pascale

DALLARD Michel GARCIN Nicolas

MALOSSE Gilbert LADREYT Maurice

MOREL Françoise VABRE Didier

GEOFFROY Xavier GAUDE Maryline

MOURGUES François Pierre VELIT Aurélie

AYMARD Henri GUERIN Françoise

LOT Jean Philippe PORTE Nans

Taxe d'habitation

Taxe Foncière

Contribution foncière des

entreprises

Hors Commune

7. Remboursement de frais

Madame le maire explique qu’elle a dû faire l’avance de frais à l’occasion du premier pot d’accueil des estivants, lors du marché du terroir du 5 juillet 2020.

Il est demandé au conseil municipal l’autorisation de lui rembourser les frais engagés soit quarante euros et soixante-neuf centimes (40,69 €).

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Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement de la somme de quarante euros et soixante-neuf centimes (40,69 €) à Madame Martine FINIELS.

Fin de séance : 18h57