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Compte-Rendu - 1650369357 compte rendu du conseil du 20 octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650369357 compte rendu du conseil du 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
SAINT GEORGES DE MONS
Compte rendu de La réunion du Conseil Munieipal
20 octobre 2020
L'An deux mille vingt, le 20 Octobre, le Conseil Municipal de la ville de SAINT GEORGES
DE MONS, dûment convoqué s'est assemblé à 18 heures, salle du conseil en Mairie de Saint Georges de Mons, lieu ordinaire de ses réunions pour la tenue d’une séance, sous la présidence de Monsieur PERRIN, Maire de Saint Georges de Mons.
Date de convocation : 13/10/2020
Présents : M.PERRIN, Maire
MM. RAYNAUD, LEFOUR, DIAS, DESGEORGES, BONNAFOUX, GRATADEIX, CROISIER,
FREITAS, TRIPHON arrivée à 18h15, VAN PANTEGHEM, ELOY, BESSE-LE PROVOST,
BRUCALE, VALANCHON, AGRAIN, BALY
Excusés : M. DUPOUX Aurélien ayant donné procuration à M.BONNAFOUX Absents : MME MILLIERAS Maeva arrivée à 18h55
La séance ouverte, il a été conformément à l'article 2121-15 du Code Général des
collectivités territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Mme ELOY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Préalablement à l’ouverture de l’ordre du jour, une minute de silence a été observée afin de rendre hommage à Samuel PATY, enseignant assassiné pour avoir enseigner la liberté d'expression à ces élèves.
QUESTIONS PÉBATTUES
Les débats de l'assemblée sont à disposition du public au procès verbal de la réunion.
EPF SMAF : Convention de portage pour l'acquisition d’une parcelle.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité de donner mandat à l’'EPF SMAF pour afin
d'acquérir les parcelles BK 408, 409 ET 412 qui sont actuellement les propriétés d’une indivision et de la société Eramet Holding Alliage.
Cette acquisition et ce portage via l’EPF SMAF est la première étape vers la réalisation d’un lotissement.
COVID 19 - Annulations de lover.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l'engagement pris par le précédent 1er adjoint au Maire consistant à prononcer le renoncement aux loyers perçus par la Commune au titre des locaux professionnels dont elle est propriétaire. Ainsi Mme PINTER au 1 rue des tilleuls et le magasin Eglantine au 3 avenue de la libération ont été exonéré du paiement de leur loyer suite au confinement pour tout le mois d’avril 2020 au 24 Mai 2020 inclus. CC CSM : Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Le Conseil Municipal valide par 16 voix pour et 2 abstentions (MM.BALY, VALANCHON) la désignation de M. PERRIN Julien comme représentant à la CLECT.
CC CSM : Proposition de deux commissaires à la CD (commission intercommunale des impôts directs)
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la nomination de M. PERRIN Julien et de M. RAYNAUD Dominique comme représentants à la commission intercommunale des impôts directs.
CC CSM : Aménagement du Bourg et Espace Pharmacie - Avenant à la convention de
Maîtrise D'Ouvrage Déléguée.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la signature de l'avenant à la convention de Mañtrise D'Ouvrage Déléguée signée avec la CC CSM portant sur l'aménagement du Bourg et l’espace public à proximité de la pharmacie.
La convention prévoyait des travaux à hauteur de 64 434,70 € HT soit 77 321.64 € TIC comprenant 10% de majoration pour travaux imprévus.
Lors de l'exécution de ce marché, la CC CSM a dû conclure un avenant avec la société
SNC BESANCON pour un montant de 12 000.10 € HT soit 14 400.12 € TTC. Afin d'intégrer les incidences de cet avenant pour la partie communale, un avenant financier sera pris pour 10 000 € HT faisant ainsi porter cette dernière à la somme de 74 434.70 € HT.
CDG 63 : Avenant à la convention d'adhésion au service de médiation préalable
obligatoire
Par une délibération n° 2018/101, le Conseil Municipal prononçait l'adhésion de la
commune au service de médiation obligatoire du centre de gestion afin de répondre aux exigences de la loi du 18 Novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIème siècle.
Cette loi instaure, en phase d’expérimentation jusqu’en 2020, une médiation obligatoire en cas de contentieux en justice administrative.
l'adhésion était de faite gratuite mais il convenait de noter qu’une médiation était facturée, le cas échéant, 60 €/ heure.
L'expérimentation qui devait prendre fin en Novembre 2020 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 (Article 34 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation
2018-2022 et de réforme pour la justice). Cette prolongation est encadré par un avenant.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la signature de cet avenant actualisant la durée d'adhésion.
Association des parents d'élèves : Renouvellement d’une convention de mise à
disposition de local.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le renouvellement de la mise à disposition gracieuse de deux salles à l'association des parents d'élèves.
Société de chasse : Renouvellement d’une convention de mise à disposition de local Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le renouvellement de la mise à disposition d’un local situé dans l’école Notre Dame pour une durée de 10 mois. USGA_ Athlétisme / Foot : Demande de subvention exceptionnelle : Contrat d'apprentissage d’un BPJEPS APT
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la demande de subvention exceptionnelle afin de répondre à la demande d'aide au financement d’un contrat d'apprentissage sur une formation BPJEPS APT portée conjointement par les associations USGA Athlétisme et USGA Foot.
RODP : renouvellement de la convention de RODP au bénéfice de Mme DOS SANTOS / BEAUTY TRUCK
Le Conseil Municipal prononce à l’unanimité le renouvellement de la convention RODP (redevance d'occupation du domaine public) sachant que Mme DOS SANTOS sollicite en sus des jeudis matins au marché et les jeudis après-midi sur la place des anciens combattants, deux lundis par mois.
L'augmentation des horaires de présence sur le domaine public implique la perception par la Commune d’une redevance de 312 € par an.
Demande de non reversement des indemnités de régisseurs perçues par un agent
communal.
Suite à un contrôle erroné du Trésor Public entraînant à tord une demande de reversement de rémunération d’un agent communal, le Conseil Municipal prononce à l'unanimité l'exonération dudit agent des reversements injustement demandés par le Trésor.
SICTOM : Nouvelle désignation des représentants communaux.
Suite à la démission de Mme MARTIN Marina, le Conseil Municipal été amené à voter
séparément parmi plusieurs candidatures pour le poste de représentant communal au SICTOM.
Ainsi la candidature de M. AGRAIN Serge a collecté 11 voix pour alors que celle de Mme ELOY Ilda en a collecté 8.
Mr AGRAIN Serge ayant obtenu le plus de voix sera proposé à la CC CSM afin qu’elle le nomme représentant au SICTOM Pontaumur - Pontgibaud.
Commission d'Appel d’Offre : Nouvelle désignation des membres
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la liste des membres de la CAO suivante suite à la démission de Mme MARTIN Marina.
Président : M. PERRIN julien, Maire
Membres titulaires :
- RAYNAUD Dominique
- VAN PANTEGHEM Eric
- GRATADEIX Jean-François
Membres suppléants :
- BONNAFOUX Daniel
- FREITAS Fabienne
- LEFOUR Maryse
Commission du personnel (ARTT) : Désignation des membres
Les candidatures ont chacune fait l'objet d’un vote séparé.
Mr RAYNAUD Dorninique obtient 17 voix pour et 1 voix contre
Mme LEFOUR Maryse obtient 18 voix pour
Mme DESGEORGES Céline obtient 17 voix pour et 1 abstention
Mr BALY Franck obtient 6 voix pour, 5 abstentions, 7 voix contre. Du fait des votes de l’assemblée, la liste des membres de la commission du personnel
sont:
Mr PERRIN Julien, Maire
Mr RAYNAUD Dominique
Mme LEFOUR Maryse
Mme DESGEORGES Céline
Compte rendu des délégations données au Maire
Le Maire fait état de 4 Déclaration d'intention d’aliéner {DIA)
1/ CC CSM
Certaines réunions de commission se mettent en place pour travailler les projets du territoire.
Un Groupe de travail est constitué pour la création d’un règlement intérieur au Conseil Communautaire.
Une discussion est engagée sur un projet portant sur la récupération d’eau de pluie (mutualisation d'achat pour des récupérateurs d’eau).
2/ SIAEP Sioule et Morge :
Projet d'extension zone épuration à Courteix pour 8 maisons.
M. RAYNAUD, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal que le SIAEP réalisera, quand les conditions juridiques et sanitaires le permettront, une réunion d’information publique sur les tenants et les aboutissants d’un tel projet. En effet, la création d’un réseau d'assainissement collectif entraîne son lot d'obligations juridiques, techniques et financières sur lesquels les administrés doivent avoir une information éclairée avant toute prise de décision.
3/ SIRB :
Réunion audit financier
Situation compliquée pour le SIRB au vue des finances actuelles
4/ SITCOM de Pontaumur Pontgibaud :
Mme LEFOUR, 2nd adjointe, évoque le projet d'extension des consignes de tri en 2021. Cette extension des consignes de tri permettra de simplifier le tri pour l’administré qui pourra dès lors valorisé plus de déchets recyclable.
Elle rappelle que l'Etat a prononcé que l'augmentation du taux de TVA sur la REOM {Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) de 5,5 % à 10 %. Cette décision, purement financière, augmente les recettes perçues par l'Etat tout en mettant les
collectivités territoriales gestionnaires des collectes des ordures ménagères en bouclier de la fronde populaire liée à l'augmentation apparente des coûts de traitements des OM.
5/ SMAD des Combrailles :
Le nouveau bureau est mis en place ainsi que 7 commissions.
Une réflexion sur l’avenir de ia gestion du Manoir de Veigoux est en cours. Une réunion est prévue le 28/11/20.
6/ Etablissement Public Foncier —SMAF :
Élection des nouveaux membres du bureau
7 Z SIEG du Puy de Dôme : RAS
M. RAYNAUD informe le conseil municipal qu'après 05h00 de réunion l’ordre du jour de l'AG du SIEG n’était épuisé qu’à hauteur de 30%. Une nouvelle réunion est prévue le 30/11 pour terminer l’ordre du jour initial. Questions Diverses
Mr BONNAFOUX demande si, par suite aux nombreuses incivilités constatées sur la Commune, un collectif de « voisins vigilants » pouvait être mis en place.
Mme FREITAS souligne que la commune dispose déjà de voisins vigilants.
Mr PERRIN répond qu’une réunion est organisée avec certains jeunes identifiés comme fauteurs de troubles ainsi que leurs parents et la gendarmerie suite a de trop nombreuses dégradations
Il ajoute qu’il faudrait réfléchir aussi à la sécurisation des bâtiments communaux.
]
La séance est levée à 20h50
C M.Julien PERRIN