Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 120924
Procès Verbal - pv conseil du 2111124
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 111225
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 190325
Procès Verbal - pv conseil du 250925
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 150125
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 200624
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 270426
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 241024
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 140425
Procès Verbal - PV Conseil du 2310
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 2310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PONTS
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
______________
ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 OCTOCBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme ALLAIN Jocelyne, Maire.
Présents : ALLAIN Jocelyne, Maire, BRILLANT Elodie, RENOUVEL Aurélien, ALLAIN Serge, BAILLARD Christophe, BRIAULT Odile, CHEVAL Dominique (procuration donnée à COUENNE Michel), LEHOT Elodie et COUENNE Michel.
Absents (excusés) : CHEVAL Dominique, FOUSSE Jean-Luc, MANIGUET Julien et COSTILS Romain.
Membres en exercice : 12
Nombre de pouvoirs : 1 Membres présents : 8 Membres votants : 9 Convocation : 17/10/2025
Secrétaire de séance : Elodie LEHOT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2025
(2025-44)
Vote : Pour= 9, contre = 0 , abstention = 0 la délibération est adoptée
SUPRESSION D’UN POSTE PERMANENT VACANT
(2025-45)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du Comité technique rendu le 25 septembre 2025
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial en raison de l’augmentation du temps de travail de l’agent dans l’autre collectivité sur la même quantité que la diminution dans notre commune (passage de 21h à 13h30)
Madame le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet 21h/35h
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée comme suit : Grade(s) Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durées hebdomadaires –
le cas échéant si TNC
Adjoint Technique Territorial 1 0 21h/35h
Vote : Pour= 9, contre = 0 , abstention = 0 la délibération est adoptée
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE
(2025-46)
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la liste des contrats et règlements de protection sociale complémentaire labellisés,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 25 septembre 2025,
Selon les dispositions de l’article L827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats et règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label.
L’assemblée délibérante,
DÉCIDE de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1ER JANVIER 2026.
Le montant mensuel de la participation est à 15 euros par agent pour le risque santé.
La participation sera versée directement à l’agent
Vote : Pour= 9 , contre = 0, abstention = 0 la délibération est adoptée
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRE DU SIVS BACILLY- VAINS 2024-25
(2025-47)
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bacilly-Vains accueille au titre de l’année scolaire 2024-2025 : 3 élèves x 728,77 € = 2 186.31 €.
Le montant de la participation est de 2 186.31 €.
Vote : Pour= 9, contre = 0, abstention = 0 la délibération est adoptée RPQS DU SMPGA 2024
(2025-48)
Mme le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le RPQS, Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable, pour l’exercice 2024 doit être présenté au Conseil Municipal de la ville de Ponts , commune membre du SMPGA, Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin, dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2024, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des informations communiquées.
Vote: Pour= 8, contre = 1, abstention= 0 la délibération est adoptée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Jocelyne ALLAIN Elodie LEHOT