Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.12.2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.10.2017 presse
Procès Verbal - PV Conseil du 2310
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.02.23
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 200624
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 01.03.2018 presse
Procès Verbal - pv conseil du 220525
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 120924
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.04.20221
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 270426
Procès Verbal - pv conseil du 2111124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 2111124)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
PONTS
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’ AVRANCHES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
ALLAIN
Jocelyne,
Maire.
Présents
:
ALLAIN
Jocelyne,
Maire,
BRILLANT
Elodie,
RENOUVEL
Aurélien,
ALLAIN
Serge,
BAILLARD
Christophe,
BRIAULT
Odile,
CHEVAL
Dominique,
, FOUSSE
Jean-Luc,
COUENNE
Michel,
MANIGUET
Julien Absents
(excusés)
: COSTILS
Romain,
LEHOT
Elodie
Membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Membres
présents
:
10
Membres
votants
:
10
Convocation
: 14/11/2024
Secrétaire
de
séance
:
CHEVAL
Dominique
APPROBATION
DU PROCES
VERBAL
DE LA REUNION
DU
20 OCTOBRE
2024
(2024-46) Vote:
Pour=
10
, contre
=
0
, abstention=
0
la
délibération
est
adoptée
AJOUT
A L’ORDRE
DU
JOUR
(2024- 47)
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
:
-
Participation
aux
Frais
de
Fonctionnement
Ensemble
scolaire
Sainte
Maire
Saint
Joseph
d’Avranches
2023-2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour
après
l’examen
des
autres
points.
Vote:
Pour=
10
, contre
=
0
, abstention=
0
la
délibération
est
adoptée INSTALLATION
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT:
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
EN
VUE
DE
L’'EXPLOITATION
D’'UNE
UNITE
DE
METHANISATION
ET
LA
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
D’EPANDAGE
(2024-48)
La
société
SARL
GAZ
VERT
est
représentée
par
Messieurs
Jean-Yves,
Jérôme,
Stéphane
et
Sylvain
RIVIERE:
La
Basse
Vignière
à
Tirepied
Sur
Sée
située
dans
une
zone
agricole.
La
société
souhaite
mettre
en
place
une
unité
de
méthanisation
de
matières
organiques.
Le
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
locale
de
valorisation
d’intrants
organiques
d’origine
agricole.
Les
matières
solides
(fumiers)
seront
livrés
à
l’aide
d’un
tracteur
et
d’une
remorque,
à partir
de
la voie
privée
d'accès
à l’unité
par
les effluents
de
la SCEA
de
la Vignière.
Aucun
trafic
à partir
de
ces
sites
ne
sera
généré
sur
les voies
communales
du
secteur.
L'objectif
est
de
produire
du
biogaz
à
partir
des
effluents
générés
par
les
élevages
agricoles
de
la SCEA
DE
LA
VIGNIERE
et
de
la SCEA
DE
LA
FOUQUIERE,
et
de
générer
des
matières
fertilisantes
qui
seront
valorisées
en
agriculture.
Le
biogaz
après
épuration
sera
injecté
dans
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
(GRDF).
L'installation
valorisera
16
110
T/an
de
matières
premières
entrantes
dont
14 310
tonnes
d'effluents
agricoles.
La capacité
de
traitement
sera
de
44,1
T/j
en
moyenne.
L'installation
générera
uniquement
du
digestat
liquide.
Le
projet
est
porté
et
représenté
par
les
gérants
des
exploitations
agricoles
apporteurs
de
matières.
Le choix
d'implantation
a été
retenu
pour
être
à proximité
immédiate
des
sites
de
chaque
exploitation
dont
l’ensemble
des
effluents
sera
traité,
permettant
ainsi
de
limiter
tout
risque
de
nuisances
liées
au
transport
de
matières
et
à
la
valorisation
du
digestat
produit.
La
SARL
prendra
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage
(maintien
des
haies
existantes,
plantation
de
haies
pluristratifiées
conformément
à
la
liste
des
essences
locales
préconisées
sur
le
territoire
annexé
au
PLU),
La
SARL
engagera
de
fait
une
demande
de
permis
de
construire
et
une
demande
d'Enregistrement
d'exploiter
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
au
titre
de
la rubrique
2781.
Cette
unité
de
méthanisation
traitera :
-_
Du
lisier de
bovins
et
les eaux
blanches
-_
Des
fumiers
de
bovins
-
Des
végétaux
(ensilages
de
maïs
et CIVES).
Conformément
à
la
règlementation
ICPE
pour
les
unités
de
méthanisation
à
ENREGISTREMENT,
le projet
est
conçu
de
manière
à éviter
toute
pollution
de
l'eau
ou
de
so1. Le
projet
est
motivé
par
les
éléments
suivants :
-
Assurer
la cohérence
avec
le développement
de
l'activité
agricole
de
la
SCEA
DE
LA
VIGNIERE, -
Valoriser
les effluents
agricoles
des
exploitations
apporteuses,
- _
Diversifier
les activités
économiques
des
exploitations
agricoles
-
Etre
acteur
de
la
transition
énergétique
dans
la
production
d'une
énergie
locale
et responsable,
- Etre
acteur
du
développement
économique
et social
du
territoire,
- Permettre
la
création
d'emplois
direct
sur
le site
mais
aussi
indirects
à
travers
la
maintenance
des
différents
équipements
(électriques,
pompages,
engins,
..), etc.,
L'établissement
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
connexes
sera
organisé
comme
suit
: -
Une
fumière
couverte
de
137
m2
utile
pour
le stockage
des
fumiers,
- Une
plate-forme
de
stockage
des
substrats
solides
de
1 680
m2
(3*560
m2)
pour
les
ensilages
(maïs
et
CIVE),
silos
séparés
par
des
murs
béton
de
3
m
de
haut,
- Une
pré-fosse
couverte
de
150
m3,
pour
le stockage
des
jus
issus
des
silos,
des
eaux
de
lavage
et
les
lisiers
entrants,
- Une
trémie
Biopush
90
de
90
m3
pour
les
fumiers
et
les
intrants
végétaux,
équipée
d'un
broyeur
mélangeur
Prémix
RCX-58
G,
- Un
digesteur
de
3
617
m3
bruts
soit
3
357
m3
utiles
(24*8m)
avec
gazomètre
double
membrane
et équipé
de
trois
agitateurs,
- Une
cuve
de
stockage
équipée
d'un
gazomètre
pour
le digestat
couverte
de
de
3 617
m3
bruts
soit
3 402
m3
utiles
(24*8m),
- Une
cuve
déportée
de
stockage
existante
sur
le site
de
la SCEA
DE
LA
VIGNIERE
pour
le
digestat
à
couvrir
de
1 800
m3
bruts
soit
1 650
m3
utiles
(27,5*3m),
- Une
cuve
déportée
de
stockage
existante
sur
le
site
de
la
SCEA
DE
LA
FOUQUIERE
pour
le
digestat
à
couvrir
de
2
400
m3
bruts
soit
2
260
m3
utiles
(26*4,5m),
- Une
torchère
de
sécurité
fermée
(capacité
maxi
de
300
Nm3/h),
- Un
local
technique
intermédiaire
regroupant
les
pompes
-
Un
local
électrique,
-
Un
caisson
d'épuration,
- Un
bureau
avec
le
vestiaire
pour
les
associés
et
salariés,
- Une
aire
de
lavage,
- Un
transformateur
électrique,
- Un
poste
d'injection
du
gaz
de
GRDF,
- Une
réserve
à
incendie
de
120
m3
avec
un
poteau
incendie.
AVIS
de
l'assemblée
délibérante
Par
courrier
reçu
le
26
septembre
2024,
la
Préfecture
a
fait
parvenir
un
dossier
sur
le projet
de
réalisation
d’une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
«
La Vignière
»
sur
la
commune
de
Tirepied-sur-Sée.
Ce
projet
déposé
par
la
SARL
GAZ
VERT
(Arrêté
préfectoral
n°2024-
I90DB
du
19/09/2024),
vise
à
produire
du
biogaz
à
partir
des
effluents
générés
par
les
élevages
agricoles
de
la SCEA
DE
LA
VIGNIERE
et
de
la SCEA
DE
LA
FOUQUIERE,
et
de
générer
des
matières
fertilisantes
qui
seront
valorisées
en
agriculture.
Cette
création
d'unité
de
méthanisation,
au
regard
des
volumes
projetés,
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
des
IPCE,
implique
une
enquête
publique
ouverte
depuis
le
14
octobre
2024,
et
à
disposition
pour
consultation,
en
la
mairie
de
Tirepied
Sur
Sée,
jusqu'au
12
novembre
2024,
Conformément
au
code
de
l'environnement,
le
conseil
municipal
peut
émettre
un
avis.
Pour
être
pris
en
compte,
cet
avis
doit
être
émis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
la date
de
fin
de
consultation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
vu
le
code
de
l’environnement
d'émettre
un
avis
favorable
Vote:
Pour=
10,
contre
= 0
, abstention=
0
la
délibération
est
adoptée
CONVENTION
AVEC
GRDF
(2024-49)
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
une
convention
proposée
par
GRDF
relative
au
rattachement
d'ouvrages
de
raccordement
favorisant
l'injection
de
gaz
renouvelable
entre
les
communes
de
Tirepied-sur-sée,
le
Parc
et
Ponts.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré :
DECIDE
de
refuser
la convention
car
le tracé
actuel
ne
convient
pas
Vote:
Pour=
10,
contre
=
0,
abstention=
0
la
délibération
est
adoptée
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2
(2024-50) Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
qu’il
y
a
lieu
de
faire
une
décision
modificative
afin
d’abonder
le
chapitre
du
personnel
suite
à
un
régularisation
concernant
l’année
2023. DEPENSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP-article
Diminut
de
Augmentat
de
CHAP-
Diminut
de
Augmentat
de
crédits
crédits
article
|crédits
crédits
O12
64111
10
000,00
€
013
6419
10
000,00
€
TOTAL
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMEN
10
000,00
€
10
000,00
€
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAP-article
Diminut
de
Augmentat
de
CHAP-
Diminut
de
Augmentat
de
crédits
crédits
article
|crédits
crédits
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
SITUATION
DU
BUDGET
APRES
LA
DM
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
677
395,35
677
395,35
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
404
445,70
404
445,70
Vote:
Pour=
10,
contre
=0
, abstention=
O
la
délibération
est
adoptée RPQS
DU
SMPGA
(2024-51)
Mme
eu-M
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
RPQS,
Rapport
relatif au
Prix
et
à la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable,
pour
l'exercice
2023
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Ponts
, commune
membre
du
SMPGA,
Syndicat
de
Mutualisation
de
l’Eau
Potable
du
Granvillais
et
de
l’Avranchin,
dans
le
délai
de
12
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2023,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
informations
communiquées.
Vote:
Pour=
10,
contre
=0
, abstention=
O
la
délibération
est
adoptée
CONVENTION
PASSERELLES
POUR
LE
SERVICE
FOURRIERE
EN
2025
(2024-52) Renouvellement
annuel
à
l'adhésion
pour
la fourrière
de
Passerelles
vers
l'emploi.
Le
montant
pour
2025
est
0.56
€
habitants
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d’adhérer
pour
l’année
2025
au
service
Fourrière
de
Passerelles
vers
l'emploi
pour
un
coût
de
0.56
€
par
habitant
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
cette
affaire. Vote
: Pour=
10,
contre
=0
, abstention=
0
la
délibération
est
adoptée
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
SAINTE
MARIE
SAINT
JOSEPH
DE
AVRANCHES
2023-2024
(2024-53) L'Ensemble
scolaire
Sainte
Marie-
Saint
Joseph
de
Avranches
accueille
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
: 15
élèves.
Le
montant
de
la
participation
est
de
9 505,26
€
soit:
3
en
maternelle
x
1
178,02
=
3
534,06
€
12
en
élémentaire
x 497,60
€
=
5
971,20
€
Vote:
Pour=
10,
contre
=
0,
abstention=
0
la
délibération
est
adoptée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h37
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jocelyne
ALLAIN
CHEVAL
Dominique