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Procès Verbal - pv Conseil du 140425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 140425)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PONTS
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
ALLAIN
Jocelyne,
Maire.
Présents
: ALLAIN
Jocelyne,
Maire,
BRILLANT
Elodie,
RENOUVEL
Aurélien,
ALLAIN
Serge
BAILLARD
Christophe
(procuration
donnée
à
RENOUVEL
Aurélien},
BRIAULT
Odile
(procuration
donnée
à ALLAIN
Jocelyne},
CHEVAL
Dominique
{procuration
donnée
à
COUENNE
Michel},
FOUSSE
Jean-Luc,
COSTILS
Romain
LEHOT
Elodie
, COUENNE
Michel
et
MANIGUET
Julien
(procuration
donnée
à ALLAIN
Serge),
Absents
{excusés]}
: Odile
BRIAULT,
Christophe
BAILLARD,
Dominique
CHEVAL
et Julien
MANIGUET.
Membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
pouvoirs
_: 4
Membres
présents
: 8
Membres
votants
:
12
Convocation
: 08/04/2025
Secrétaire
de
séance
: Serge
ALLAIN
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA REUNION
DU
19
MARS
2025
(2025-15) Vote
: Pour=
12,
contre
=
0,
abstention
=0
la
délibération
est
adoptée
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2025
(2025-16)
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
votés
en
2024
à savoir
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
35,31
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25,17%
Taxe
d'habitation :
10.90
%
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
FIXER
les taux
des
taxes
directes
locales
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
commune
de
la façon
suivante :
- Taxe
foncière
bâti
35,31
%
- Taxe
foncière
non
bâti
25,17
%
- Taxe
d'habitation
10,90
%
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote:
Pour=11
, contre=
1
, abstention=
, la
délibération
est
adoptée VOTE
DU
BUDGET
2025
(2025-17)
Madame
le
Maire
présente
le
budget
de
l'exercice
2025
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
609
706,00
£
en
section
de
fonctionnement
et
à
318
562,00
€
en
section
d'investissement
selon
détail
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
011
Charges
générales
012
Charges
de
personnel
014
Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
023
Virement
à
la section
d'investissement
Total
RECETTES
002
Excédent
reporté
013
Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services
73
Impôts
et
taxes
hors
fiscalité
locale
731
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
77
Produits
exceptionnels
(773)
Total
294
548,00
€
150
800,00
€
300,00
€
134
200,00
€
5 300,00
€
1 000,00
€
23558,00
€
609
706,00
€
188 750,96 €
7 450,00 € 2 480,00 € 91 932,00 €
201 094,00 € 103 769,00 € 14 010,04 €
220,00
609
706,00
€ - Le
maire
est
tenu
d'informer
le conseil
municipal
des
virements
de
crédits
qu'il
serait
amené
à
réaliser. - le taux
maximum
autorisé
est
de
7.5%
pour
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
vote
les
taux
suivants
Pour
la
section
de
fonctionnement
: 7.5%
Pour
la
section
d'investissement
: 7.5%
Vote
: Pour=
12
, contre=
0
, abstention=
0,
la
délibération
est
adoptée
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(2025-19) Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
montant
prévisionnel
de
10
000
£ est
inscrit
au
compte
65748
du
budget
2025
pour
pouvoir
mandater
le
versement
de
subventions
aux
associations.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
ultérieurement
pour
attribuer
ces
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
REPORTE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
à
une
séance
ultérieure
de
l'assemblée
délibérante.
Vote:
Pour-
12,
contre=
0
, abstention=
0,
la
délibération
est
adoptée
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
SIS PLOMB
TIREPIED
(2025-20)
Le
Syndicat
Intercommunal
Scoiaire
de
Plomb
Tirepied
accueille
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025
: 5 élèves. Le
montant
de
la
participation
est
de
5
107,95
€
soit:
5
élèves
x
1 021,59
€
=
5
107,95
€
Vote:
Pour-
12
, contre=
0
, abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h40
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jocelyne
ALLAIN
7)
Serge
ALLAIN
AA SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
20
(hors
204)
Immobilisations
incorporelles
562,00
€
21
Immobilisations
corporelles
40
337,21€
164
Emprunts
et
dettes
assimilées
23
558,00
€
165
Cautions
1080,00
€
040-2131
Opération
d'ordre
en
section
11
061
»79
d'investissement Restes
à
réaliser
241
963,00
€
Total
318
562,00
€
RECETIES
001
Excédent
reporté
34
387.36
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
168
480,64
€
10
Dotation
fonds
divers
hors
1068
15
000,00
€
13
Subventions
d’investissements
25
899,21
€
165
Cautions
reçues
1 080,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
23
558,00
€
040-203
Opérations
d'ordre
en
section
d'investissement
Total
318
562,00
€
Vote
: Pour=12
, contre=
0
, abstention=0
, la
délibération
est
adoptée
VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
2025
(2025-18)
Mme
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
la délibération
N°
2024-19
prise
l’année
dernière
à ce
sujet
et
les
informe
qu’ils
doivent
à nouveau
délibérer
sur
ce
taux
qui
est
annuel.
Les
conditions
restent
inchangées : - [| permet
à Mme
Le
Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
(hors
chapitre
012)
au
sein
des
sections
sans
effectuer
des
demandes
modificatives.
- il faut
voter
un
taux
de
fongibilité
pour
chaque
section
investissement
et fonctionnement.