Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 05 attribution du march e9 de valorisation agricol iso 8859 1 q e des boues des stations d e9puration de grandvillars et iso 8859 1 q beaucourt 2017 2018
Document publié le Lundi 24 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 05 attribution du march e9 de valorisation agricol iso 8859 1 q e des boues des stations d e9puration de grandvillars et iso 8859 1 q beaucourt 2017 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le —
(TESTER
|
ID : 090-249000241-20161006-2016_07_05-DE
Le
TERRITOIRE
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-07-05
Attribution
du
marché
de
valorisation
agricole
des
boues
des
stations
d’épuration
de
Grandvillars
et
Beaucourt
2017-2018
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
22
septembre
2016
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
6 octobre
2016
2016-07-05
Attribution
du
marché
de
valorisation
agricole
des
boues
des
stations
de
Grandvillars
et Beaucourt
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
EM
Les
boues
des
stations
d'épuration
de
Grandvillars
et
BédhcOUfE
Sont VRlGEsees
AE
épandage
agricole.
Il est nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
pour
:
-
la
gestion
des
plans
d'épandage
et
de
suivi
réglementaire
pour
les
stations
d’épuration
de
Grandvillars
(20
000
eqhab)
et de
Beaucourt
(7 000
eqhab),
- le chargement,
le transport
et
l’épandage
des
boues
de
la
station
de
Grandvillars
sur
les
parcelles
agricoles.
Le
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande,
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
une
fois par
période
de
1 an,
soit une
durée
totale
de
24
mois
au
maximum.
Le
marché
prend
effet
à la date
du
1er janvier
2017.
Le
montant
maximum
du
marché,
par
année,
est
fixé
à
100
000
euros
HT.
Après
consultation
des
entreprises,
la commission
d’appel
d’offre,
réunie
le 6 octobre
2016
a
retenu
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
proposée
par
l’entreprise
SEDE.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
de
valider
l'attribution
du
marché,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2016-07-05
Attribution
du
marché
de
valorisation
agricole
des
boues
des
stations
de
Grandvillars
et Beaucourt
Page
2
sur
2