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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 04 service assainissement sollicitation de la detr iso 8859 1 q 2018 pour la r e9habilitation de la station d e9puration iso 8859 1 q de beaucourt
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 04 service assainissement sollicitation de la detr iso 8859 1 q 2018 pour la r e9habilitation de la station d e9puration iso 8859 1 q de beaucourt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
É
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
ID
:090-249000241-20180125-208_01_04-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 janvier
Le
12 janvier
En
exercice
41
Présents
33
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est désigné. 2018-01-04
Service
Assainissement-Sollicitation
de
la
DETR
2018
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
Beaucourt
—
7000
eghab
(équivalent-habitant)
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
La
station
d'épuration
de
Beaucourt
est de
type
boues
activées,
de
7 000
eqhab
du
début
des
années
90.
La
mise
aux
normes
de
la
station
d’épuration
apparaît
indispensable
afin
de
fiabiliser
et
optimiser
son
fonctionnement.
2018-01-04
Service
assainissement-sollicitation
DETR
2018
pour
la
réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Beaucourt
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
.
ID
: 090-249000241-20180125-208_01_04-DE
Ces
travaux
ont
pour
objet
la
réhabilitation
en
profondeur
de
la
station
d’épuration
(filière
eau
et
filière
boues).
Les
travaux
consisteront
à
fournir
et
installer
un
ou
plusieurs
équipements
d’amélioration
du
process
de
la filière
eau
et
de
la filière
boues,
y
compris
travaux
de
génie
civil,
équipements
mécaniques,
électriques,
hydrauliques,
automatismes.
Les
travaux
permettront
de
fiabiliser
le
traitement
et
de
l’optimiser,
tant
en
volume
traité
qu’en
rendement,
ceci
afin
de réduire
au maximum
l’impact
sur
le milieu
naturel.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2018,
d’un
montant
de
100
000
euros,
e
d’adopter
opération
qui
s’élève
à 900
000
euros
HT,
e
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Réseau
d’assainissement
900
000,00
€
État
DETR
2017
100
000,00
€
Agence
de
l’eau
(30
%)
270
000,00
€
Autofinancement
530
000,00
€
(CCST)
Total
dépenses
900
000,00
€|
Total
recettes
900
000,00
€
e
d’indiquer
un
commencement
d’exécution
en
septembre
2018
pour
une
durée
de
8
mois,
e
d’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notificatioy
le
Q JAN. 2010
Le
Président,
2018-01-04
Service
assainissement-sollicitation
DETR
2018
pour
la réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Beaucourt
Page
2
sur
2 a
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
TE
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_03-DE
WA