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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 02 attribution march e9 restructuration ensemble i iso 8859 1 q mmobilier fonteneilles beaucourt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 02 attribution march e9 restructuration ensemble i iso 8859 1 q mmobilier fonteneilles beaucourt)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Ah
le
(VEETER
|
ID : 090-249000241-20170413-2017_03.
02-DE
?
TERRITOIRE
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAVOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6
avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-02
Attribution
marché
restructuration
ensemble
immobilier
Fonteneilles
Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2016-09-14
portant
sur
la
réhabilitation
du
Fer
à
Cheval
aux
F onteneilles,
Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
24
mars
et
30
mars
2017,
Suite
à l'accord
de
principe
du
Conseil
Communautaire
pour
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Fer
à
Cheval
aux
Fonteneilles
à
Beaucourt,
une
consultation
a
été
réalisée
pour
la
2017-03-02
Attribution
marché
restructuration
d’un
ensemble
immobilier
Fonteneilles
Beaucourt
Page
|sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Affiché le
»
‘
gge
ID
::090-24f900241-20470413-2017
93
02-DE
restructuration
de
cet
ensemble
immobilier
en
logements
et
locaux
tetes
OCR
Oral
dE
une
offre
architecturale
et commerciale
complète
pour
ce
bâtiment.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
24
et
30
mars
derniers
propose
d'attribuer
le
marché
à la
société
Loft
Company
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté,
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiq
t financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
0 3 MAI
20
Et
publication
ou
notification
le
2017-03-02
Attribution
marché
restructuration
d’un
ensemble
immobilier
Fonteneilles
Beaucourt
Page
2 sur
2