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Déliberation - yqmp1m1jmct361n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - yqmp1m1jmct361n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Nieul EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL 87510 Tel 05.55.75.80.23 L'an deux mil vingt-deux, le sept juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 2 juin deux mil Présents : 16 vingt-deux. £ ss : l . . . , Rep ES? Is ë Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Exprimés : L8 NON : 4 Abst : S Secrétaire de séance : Pascale Sage Absents exçusés : OUI: 9 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, = Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Gaspard Céline, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. Crespy Benjamin procuration à procuration à Lucette Pinardon-Thévet. Absents : Gouzon Jérôme. Laurent Bila, Emilie Chauchet Objet : Cession du bâtiment situé au 17 rue du 8 mai 1945 - NIEUL - Nouvelle proposition L'offre de prix précédemment votée en conseil municipal de 165 000 € a été portée au locataire actuel de l'immeuble situé au 17 rue du 8 mai 1945 à NIEUL. Celui-ci nous a transmis une offre de prix à 150 000 €. Le bureau municipal propose une contre-proposition à hauteur de 158 000 € avec une transaction rapide. Le Conseil Municipal décide à 9 voix POUR, 4 voix CONTRE et 5 Abstentions e d'approuver la procédure de cession de l’ensemble immobilier situé au 17 rue du 8 mai 1945 à NIEUL référencé sur le cadastre par les parcelles ADO005 (bâtiment) et AD0004 + ADO006 (terrains) e de fixer la valeur vénale dudit bien à 158 000 €. ° de fixer une date limite de transaction à la date du 01/10/2022 + d'autoriser Madame la Maire à engager les démarches administratives, comptables et à signer toutes les pièces nécessaires de cette affaire par devant le notaire. REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 13 JUIN 2022 DL - BCLI- Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 10 juin 2022 Madame la Maire, Béatrice Tricard