Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - p9c19u4k6offhre
Procès Verbal - cpm9straam9aif
Déliberation - yqmp1m1jmct361n
Déliberation - r10l8aa9ifojcj
Déliberation - rudu6etz6erkhym
Déliberation - tr8qk6q1v092p0c
Compte-Rendu - di178aoe7x7thym
Déliberation - jgyw9rxmle5l040
Compte-Rendu - gizepylu5djuzl
Déliberation - 3vift2qs9iiliuy
Déliberation - ew2tqooq1vyn05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - ew2tqooq1vyn05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
ID
: 087-218710705-20260605-DL_
2026
_46-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
HE
euf87
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Bila,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29
mai
deux
mil
Mairie
de
Nieul
vingt-six.
Tel
à
75
023
Présents
: MM.
Bila Laurent,
Ruaud
Jean-Luc,
Mme
Chaumont
Marie-Claude,
M.
Auzemery
Laurent,
Mme
Giannoni
Virginie,
MM.
Pagnou
Pascal,
Quette
Pierre,
Mme
Lecointre
Marie-France,
M.
Moulaine
Charles,
Mmes
Boulesteix
Myriam,
Membres
:
19
Bruyère Nathalie, Piralla Sandra, MM.
Mazin
Clément,
Crespy Benjamin,
Détienne
Présents
:
16
Aurélien,
Tronche
Imanol
Représentés
:
3
Abstention
:
0
Absents
excusés
: Mme
Gaspard
Céline
donne
procuration
à M.
Bila
Laurent,
Mme
Exprimés :
19
Reauly
Paola
donne
procuration
à M.
Ruaud
Jean-Luc,
Mme
Malric
Claire
donne
POUR :
19
procuration
à M.
Mazin
Clément
CONTRE
:
0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Boulesteix
Myriam
Conformément à
auul
de l'article 1650
du code
général
des
impôts
(CGD
:
« « Dans chaque c commune, il est institué u
une
e commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir:
le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et six commissaires.
»
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
La
liste
suivante
est proposée
:
MME
AUVINET
Marie-Thérèse
TF
MME
AVAL
Martine
TF
M.
BARRIERE
Jean-Pierre
TF
MME
BEAUDEMOULIN |
Georgette
TF
M.
BILLAT
Jacques
TF
M.
BOUTINAUD
Franck
TF
M.
CORGNE
Pierre
TF
M.
DARDILLAC
René
TF
M.
DUREAU
Jean-Claude
TF
M.
FIACRE
Jacques
TF
MME
LAGORCE
Patricia
TF
M.
LANDEAU
Patrick
TF
M.
LIZERE
Frédéric
TF
M.
LORGUES
Patrick
TF
MME
MARSAUDON
Martine
TF
MME
NEVADO
Carine
TF
M.
SENAMAUD
Michel
TF
M.
SIRIEIX
Gérard
TF
M.
TEILLOU
Jérôme
TF
M.
TEXIER
Claude
TF
M.
THOUVENET
Christian
TF
MME
VEYRAT
Sylvie
TF
M.
VILLEJOUBERT
Sylvain
TF
Cette
liste
est
acceptée
à
l’unanimité.
Fait et délibéré
en Mairie,
Les jours,
mois
et an
que
dessus,
La
secrétaire
de
séance,
__
Monsieur
le
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures
:
:
|
à
nu
.
nt Bila.
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le
8 juin
2026
Myriam
Boulesteix
Laure
LA