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Compte-Rendu - di178aoe7x7thym
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - di178aoe7x7thym)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Tricard
Béatrice,
Maire. Les
élus
ont
été
invités
à
prendre
part
à ce
Conseil
Municipal
par
convocation
en
date
du
09
avril
2021.
Ladite
convocation
a
été
transmise
moins
d’une
semaine
avant
la
date
de
ce
Conseil
Municipal,
en
raison
d’une
annulation
soudaine
et
imprévisible
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2021.
En
ce
sens,
la réalisation
du
Conseil
Municipal
de
ce jour est
justifiée
par
un
report
exceptionnel
et
urgent
de
sa
date
initialement
fixée.
Présents
: Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Pinardon-Thevet
Lucette,
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Calomine
Benoît,
Crespy
Benjamin,
Crouzit
Sébastien,
Détienne
Aurélien,
Gouzon
Jérôme,
Lavillard
Gabrielle,
Céline
Gaspard,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal,
Sage
Pascale. Absentes
excusées
:
Chauchet
Emilie
donne
procuration
à Nathalie
Bruyère
Reauly
Paola
Secrétaire
de
séance
: Détienne
Aurélien
Début
de
séance
: 21h23
Madame
la
Maire
fait
un
rappel
de
l’ordre
du
jour
et
indique
que
les
subventions
aux
associations
(point
N°7)
ne
pourront
pas
être
votées
ce jour
:
Approbation
du
PV
du
29
mars
2021,
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020,
Approbation
du
Compte
Administratif
2020,
Affectation
des
résultats
2020,
Dotations
scolaires
2021,
Vote
des
taux
d'imposition
2021,
Subventions
aux
associations
et
à
l'installation
des
médecins,
Vote
du
Budget
Primitif
2021,
Vente
de
ferraille
- mains
courantes
du
stade
LHNnAnEUWN ER
1.
Approbation
du
PV
du
29
mars
2021
Le
procès-verbal
a été
transmis
au
conseil
municipal
par
mail
en
date
du
08
avril
2021.
Adopté
POUR
: 17
CONTRE: ABSTENTION
:1
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Le
Compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
Compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes Adopté
à
l’unanimité
3.
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
L’exécution
du
Budget
2020
fait
apparaître
les
comptes
suivants
à la fin
du
même
exercice
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Libelté
Total
VOTE |
Total
Réalisé
,
Libellé
Total
VOTE |
Total
Réalisé
Total
Général
Résultat
de
l'exercice de fonctionnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Total
VOTE |
Reste
Engagé |
Total
Réalisé
%
Chp.
|
Article
Libellé
Total
VOTE |
Reste
Engagé |
Total
Réalisé
Le
présent
Compte
administratif
faite
apparaître
les
mêmes
résultats
que
le Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
soit
un
résultat
de
Fonctionnement
excédentaire
de
338
110,43
€ en
2020
et un
solde
cumulé
de
+428
149,91
€
et
un
résultat
d'investissement
excédentaire
de24
828,77
€ en
2020
avec
un
solde
cumulé
de
+68
407,22
€.
Le
Conseil
municipal
délibère
sur
les
résultats
rendus
par
l’ordonnatrice,
sans
la
présence
de
celle-
ci. Adopté
à l'unanimité
4.
Affectation
des
résultats
2020
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
eee
+ 90
039
,48
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
+43
578,45
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31.12.2020
Solde
d'exécution
de l'exercice...
+24828,77€
Solde d'ExÉCUTION CUMUIÉ
nr
nee
+ 68 407,22 €
RESTES
A
REALISER
AU
31.12.2020
Dépenses
d'investissement...
363
287,00 €
Recettes
d'investissement...
392
374,00
€
SOLDE
-
+ 29
087,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31.12.2020
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé...
rennes
+68
407,22 €
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser eee
+
29
087,00
€
Besoin
de
financement
total
0,00
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de l'exercice...
+ 338
110,43
€
Résultat
antérieur...
+ 90 039,48
€
TOTAL
A
AFFECTER
+
428
149,91
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
: AFFECTATION Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(crédit
au
compte
1068
sur
B.P. 2021)... Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
B.P.
2021
ligne
002
(report
à
nouveau
créditeur)
428
149,91
€
Adopté
à
l’unanimité
5.
Dotations
scolaires
2021
Il
est
proposé
de
reconduire
les
dotations
scolaires
attribuées
en
2020
aux
deux
écoles
pour
leurs
sorties
et
leurs
transports
de
la façon
suivante :
École
Maternelle
Sorties
éducatives
(12,63
€
x 34)
429,42
€
Hotte
du
Père
Noël
500,00
€
Forfait
transport
1 700,00
€
Intervenant
extérieur
400,00
€
École
Élémentaire
Sorties
éducatives
(12,63
€
x 91)
1
149,33
€
Forfait
transport
2 600,00
€
Intervenant
extérieur
400,00
€
A
ces
dotations
s'ajoutent
sur
justificatif
: Les
sorties
de
fin
d'année
sans
nuitée
4,24
€/enfant
ainsi
que
la participation
de
13,88
€ par
enfant
et
par
nuitée
pour
la classe
de
découverte.
Ces
sommes
seront
inscrites
à l’article
6713
du
budget
primitif
2021.
Ces
dotations
scolaires
sont
adoptées
à l'unanimité.
6.
Vote
des
taux
d'imposition
2021
Par
rapport
à 2020,
le système
de
calcul
a changé.
En
effet,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
a
fait
l’objet
d’une
compensation
de
cette
taxe
à
hauteur
de
313
772
€
et
le
maintien
de
la taxe
sur
le
Foncier
Bâti
à
hauteur
de
17,34%
en
2020.
En
2021,
le
taux
sur
la TFB
est
passé
à
36,30%
tandis
que
le taux
de
la
TFNB
est
maintenu
à
65,56%.
|l est
proposé
plusieurs
hypothèses
pour
les
taux
d'imposition
:
Proposition
maintien
TFB
à 36,30%
(nouveau
taux)
et 65,56%
TFNB
(voté
en
2020)-
produit
attendu
= 601
943
€
Proposition
+
1%
TFB
+ TFNB
Proposition
+
2%
TFB
+
TFNB
Rappel
des
Taux
Taux
2021
sans|
Taux
2021|
Taux
2021
2020
en
%
changement
avec
+1%
avec
+2%
Taxe
Habitation
0
Compensation
57
234-
57
234
57
234
313
772€
Taxe
Foncière
(b4
17,34%
36,30%
36,66%
37,02%
Taxe
Foncière
(nd
65,56%
65,56%
66,21%
66,87%
Le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
statuer,
avant
le
vote
du
budget,
sur
les
taux
retenus
pour
l'imposition
sur
les taxes
directes
locales
2021.
Les
taux
sont
adoptés
de
la façon
suivante :
Proposition
pas
d'augmentation
: 2
POUR
Proposition
+
1%
=
6
POUR
Proposition
+
2%
=
7
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
Le
taux
de
2%
est
voté
à la majorité. 7.
Aide
à
l'installation
des
médecins
Concernant
l’hypothétique
subvention
allouée
à
la
future
installation
des
3
médecins
sur
la
commune,
Madame
la
Maire
propose
d'inscrire
30
000
€
au
Budget
2021.
Les
conditions
de
versement
et
le montant
sont
encore
à déterminer.
Cette
aide
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
sur
les
modalités
et
les
conditions
: durée
de
l’aide,
le
montant,
…
Une
convention
entre
la commune
et
lesdits
médecins
sera
établie.
Adopté
à l'unanimité.
8.
Vote
du
Budget
Primitif
2021
Le
Budget
Primitif
2021
a été
construit
avec
les
éléments
suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Total
VOTE |
Total
Réalisé |
BP
2021
.
Libellé
Total
VOTE |
Total
Réalisé
Tota!
Général
Total
Général
Résultat
de
l'exercice
Sens
de
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Total
VOTE |
Reste
Engagé |
crédits
2021
BP
2021
+
Chp.
|
Article
Libellé
Total
VOTE |
Reste
Engagé |
Crédits
2021
BP
2021
%
Ce
budget
présenté
en
équilibre
comprend :
Un
montant
de
1
590
879,91
€
en
dépenses
et
recettes
sur
la
section
de
Fonctionnement.
Un
montant
de
1 056
671,22
€ en
dépenses
et
recettes
sur
la section
d'investissement.
Adopté
à l’unanimité.
9.
Vente
de
ferraille
- mains
courantes
du
stade
Les
travaux
de
mise
aux
normes
de
sécurisation
du
stade
sont
en
cours.
Les
anciennes
mains
courantes
ont
été
retirées
par
les
employés
municipaux.
Une
première
partie
de
la ferraille
a été
reprise
par
la
HENAULT
d’Oradour/Glane
pour
un
montant
de
143,00
€.
Puis,
une
seconde
partie
de
la
façon
suivante
pour
un
montant
de
114
€:
Libellé
Unité
Qté
Prix
unitaire
Montant
HT
Aluminium
T
0,06
600,00
€
36,00
€
Ferrailles
mêlées
T
0,60
130,00
€
78,00
€
Total
HT :
114,00
€
Dont
TVA :
/
0,00
€
Total
TTC :
114,00
€
Tarifs
de
vente
adoptés
à
l’unanimité.
Fin
de
séance
à
00h05.