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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C152 D H Prolongation du Programme PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ®
Communsulé de Comeumes
des Landes d'Armagnac
ID : 040-200035541-20251216-2512C152_D H-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 16 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT-F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY ]. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x.
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M.LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M, CAPDEVILLE B, x
LABASTIDE D'AC M.GAUBEA. SAINTJUSTIN |MmeLAFFITTEAU M.P.| x - LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M.TARISE. x LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUCOS à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C152_D_H-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu les délibérations respectives des communes de Gabarret en date du 20 septembre 2021, de Roquefort en date du 10 septembre 2020 et de la CCLA en date du 13 Avril 2021 engageant le territoire dans une convention du programme Petites Villes de Demain,
Vu la délibération n°047-0421 de la CCLA du 13 avril 2021 autorisant M. le Président à cosigner la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la délibération n°120-1022 du 11 octobre 2022 autorisant M. le Président à cosigner la convention ORT avec les
communes de Gabarret et Roquefort,
Vu la prolongation du programme Petites Villes de demain au-delà du terme initialement prévu fixé au 31 mars 2026 jusqu’au 31 décembre 2026,
Vu la convention cadre Petites Villes de demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour les communes de Roquefort et Gabarret et la CCLA signée le 03/01/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- décide de valider la prorogation du dispositif PVD et de l'ORT jusqu’au 31 décembre 2026. Le chef de projet PVD recruté sera donc maintenu dans ses fonctions jusqu’au terme de la nouvelle convention. - autorise M. le Président à cosigner la prolongation de la convention d’adhésion au programme PVD, valant ORT, avec les communes de Roquefort et Gabarret jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours fr/)