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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2507C092 D F Convention Partenariat Avec CMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Communauté de Csmamuees
des Landes d'Armagnac
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
a)
Publié le
Reçu en préfecture le 16/07/2025
ID : 040-200035541-20250715-2507C092_D_F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 15 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 7 juillet 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 28
Votants 32
Dont pour : 30 Dont contre : 2 Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mie PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BGURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT
F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. Le
GABARRET M. BARLAUD S. x x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G.
X
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. Le SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDED'AC | M.GAUBEA | x | SAINTJUSTIN |MmeLAFFITTEAUM.P.| x
LABASTIDE D'AC Mine MARIN 1. X SAINT JUSTIN M.TARISE.
x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M.ARRUABARRENAF. | x
LUBSON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN L.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. BARLAUD à M. HERRERO, Mme LARROUY à M. TINTANE, M.
CALMETTES à M. LEVASSEUR È
Ë
ES
Envoyé en préfecture le 16/07/2025 / 5)
Reçu en préfecture le 16/07/2025 \a
Publié le
ID : 040-200035541-20250715-2507C092_D_F-DE
ro
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) :
Vu les statuts de la CCLA,
Considérant les relations nouées de longue date avec la CMA des Landes et leur présence, à nos côtés, auprès des
artisans de notre territoire,
Considérant la proposition de convention soumise par la CMA pour 2025,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter l’offre de base prévue par la convention et d’attribuer une subvention de 1 500€ à la CMA Nouvelle Aquitaine — Landes pour l’année 2025.
- d'autoriser M. le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les , mois et an que dessus
Pour extrait certifié çonforme
Le Président, Phiäppe LATRY
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, Ou par voie dématérialisée à l'adresse htp:/www.telerecours.fr/)