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Déliberation - votedelib cm29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - votedelib cm29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Changement climatique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENNES-SUR-SEINE
SEANCE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 – 20 H 15
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
(affiché le 04/03/2024)
Membres en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Virginie OKS, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Laurent BARBOTIN, Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Arthur ROUYER, Apolline THOUMELIN, Pierre- François DEGAND, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN Philippe SENEQUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : Fatima GUERROUACHE à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Arthur ROUYER
Christine ASHWORTH à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
RAPPORT D’ACTIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2023 DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O (n°2024/001)
Rapporteur : M. Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS (n°2024/002)
Rapporteur : M. Laurent BARBOTIN, Conseiller Municipal Délégué aux Affaires Juridiques, Contentieux
et Assurances
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote MOTION CONTRE L’IMPLANTATION D’ANTENNES 5G (n°2024/003)
Rapporteur : M. Alain ADICEOM, Adjoint au Maire en charge de la Gouvernance Participative et de la
Transition Numérique
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 28 Voix
Contre
Abstention 1 Voix
Ne participe pas au vote
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE TECHNIQUE (n°2024/004) Rapporteur : Mme Marie-Agnès BOUYSSOU, Première Adjointe au Maire
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 DE LA COMMUNE ET DE SON BUDGET ANNEXE (n°2024/005)
Rapporteur : M. Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024.
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE VILLENNES-SUR-SEINE (n°2023/006)
Rapporteur : Mme Virginie OKS, Adjointe au Maire en charge de la Transition Ecologique et Energétique
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX (n°2023/007)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Aménagements
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DENOMINATION DU « 245 RUE DE LA CROIX BRETEUIL » (n°2023/008)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Aménagements
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ACTUALISATION DES TARIFS DU GOLF – ANNEE 2024 (n°2023/009)
Rapporteur : M. Jean-Michel CHARLES, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Aménagements
Présents ou exprimés 29 Voix
Pour 29 Voix UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote