Conseil Municipal - CM 2016 05 09

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Conseil Municipal - CM 2016 05 09 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 05 09)Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Transports,

L’an deux mil seize le neuf mai à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités

- Demande de subvention exceptionnelle association Sportive du Collège Quintefeuille - Ecole maternelle : règles d’inscription des enfants

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme Jacqueline LEMARQUAND - Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU – M. Alain BRILLAND - M. Alain BALLAY - Mme Virginie MAILLARD - Mme Laurence RONCO

Absents excusés : M. Daniel VAUVERT ayant donné procuration à M. Alain BALLAY - Mme Sylvie ROSELLO

Absents

M. Samuel MARIE - Mme Marie Claire LETOUZE - Mme Christelle LEPETIT - M. Olivier DEVAUX

SECRETAIRE DE SEANCE: M. Michel LEGRAND

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu de la réunion de conseil du 07 avril 2016 est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION du PATRIMOINE DES COLLECTIVITES Le Conseil Municipal

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L 331-1 et suivants et L.441-1 et suivants Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de BASLY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine, Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 MAI 2016Décide l’adhésion de la Commune de BASLY au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, pour :

La fourniture et acheminement d’électricité et services associés

Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération, Autorise le SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de BASLY et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenues(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de BASLY est partie prenante. Décide à régler la participation financière prévue par l’acte constitutif. Autorise Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

Donne mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Le Maire informe le conseil municipal que les frais de fonctionnement pour la commune de Basly sont de 40 euros par an.

La contribution est payable tous les deux ans.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE QUINTEFEUILLE.

Demande d’une subvention exceptionnelle pour les élèves de 4e et de 3e qui se sont qualifiés pour les championnats de France UNSS qui auront lieu en juin prochain. 1 équipe de handball et 1 équipe de football. Le championnat de France de handball aura lieu à Mende (Lozère) du 30 mai au 2 juin et le championnat de France de football se déroulera à Dieppe du 6 au 9 juin.

7 élèves du collège sont domiciliés dans la commune.

Il est proposé de donner à titre exceptionnel 20 euros par personne soit 140 euros Vote : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre

ECOLE MATERNELLE – REGLES D’INSCRIPTION DES ENFANTS

Vu la baisse des effectifs scolaires pour la prochaine rentrée scolaire en Maternelle à BASLY,

Vu la délibération du 07 avril 2016 fixant l’âge d’inscription des enfants à 3 ans au plus tard le 29 février suivant la rentrée scolaire,

Considérant le nombre d’enfants du RPI atteignant 3 ans au mois de mars, Le conseil municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité (10 voix) de revenir sur cette délibération en la modifiant comme suit :

Règle d’inscription pour l’année 2016 – 2017 :

Pourront être inscrits à l’école maternelle les enfants des communes du RPI et des communes extérieures qui prendront 3 ans avant le 31mars 2017.

Règle qui sera revue chaque année avant les inscriptions.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

- SDEC ENERGIE :

M. le Maire donne lecture d’un courrier du SDEC ENERGIE sur les nouveaux compteurs « Linky »

Voici quelques extraits de ce courrier :Le déploiement par ERDF des compteurs « Linky » a fait l’objet d’un décret, et de plusieurs arrêtés et de plusieurs décisions de la commission de Régulation de l’Energie, qui ont décidé officiellement de ce déploiement progressif entre 2015 et 2021. Les maires ont en charge la sécurité et la salubrité publiques, aucun élément, aucune analyse n’a à ce jour été produit pour attester l’existence, du fait de la proximité d’un compteur « Linky », d’un risque pour la santé humaine (l’intégralité du texte peut être consulté en mairie).

- ERDF :

M. le Maire informe sur le démarchage de faux agents d’ERDF.

- Lotissement du HOTTOT :

Parcelles remises dans le domaine public.

- SOGELINK :

Organisme pour rédiger les actes réglementaires liés aux travaux sur la commune (arrêtés temporaires de circulation, de stationnement, permis de stationnement, permission de voiries). Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du conseil.

- Arrêté préfectoral :

Lecture de l’arrêté préfectoral du projet d’extension du périmètre de la communauté de commune « Cœur de Nacre » aux communes de Courseulles-sur-Mer et Reviers.

M. Michel LEGRAND

- Clôture du stade :

Les conseillers sont invités à aller voir la clôture entre le stade et l’impasse des peupliers et donner leur avis lors de la prochaine réunion du conseil pour son maintien ou pas. - Taille des haies sur le domaine publique :

Un courrier sera adressé aux personnes concernées.

Mme Jacqueline LEMARQUAND

- Permanence pour le fuel :

La permanence se fera le lundi 23 mai de17h00 à 19h00

- Téléphone portable de la commune :

Téléphone portable hors service, un nouveau téléphone portable sera racheté.

Mme Annick PLOUHINEC

- 12 familles se sont inscrites à la dernière permanence pour le tennis.

Mme Laurence GRENEU

- Ouverture du tennis depuis le mardi 3 mai.

M. Alain BALLAY

- Il serait peut-être bien d’agrémenter le pied des arbres et l’entrée de la commune route de Caen.

- La commission environnement, fleurissement aura lieu le 19 mai 2016 à 14h.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 13 juin 2016 à 2OHOO

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H39