Conseil Municipal - CM 2016 03 14

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Conseil Municipal - CM 2016 03 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 03 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Union Européenne,

L’an deux mil seize le 14 mars à vingt- heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- C.D.C.I.(commission départementale de coopération intercommunale) point sur les diverses Demandes d’adhésion à la C.D.C. « Cœur de Nacre »

- Indemnités de fonction de maire et adjoints

- Salle des Associations

* thermostat (chauffage)

* ménage

* utilisation

- Point sur les travaux relatifs au réseau d’eau potable

- Ecole-sécurité : alarme

- Sécurité vigilance : cambriolages

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - M. Daniel VAUVERT- Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU- M Alain BRILLAND – M. Alain BALLAY - M Samuel MARIE - Mme Laurence RONCO

Absents excusés : Mme. Jacqueline LEMARQUAND ayant donné procuration à M. Michel LEGRAND - Mme Sylvie ROSELLO ayant donné procuration à Mme Annick PLOUHINEC - Mme Virginie MAILLARD

Absents

- Mme Marie Claire LETOUZE -Mme Christelle LEPETIT- M Olivier DEVAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum.

Le compte-rendu des réunions de conseil des 14 décembre 2015 et 18 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

- C.D.C.I. (commission départementale de coopération intercommunale) : point sur les diverses demandes d’adhésion à la C.D.C. « Cœur de Nacre »

M le Maire donne lecture d’un compte-rendu de la réunion de la C.D.C.I de vendredi dernier (11/03/16) concernant l’adhésion des communes de COURSEULLES-SUR-MER et REVIERS à la C.D.C Cœur de Nacre.

M le Préfet a émis un avis favorable pour cette adhésion, lequel est assorti d’une contre-partie : l’obligation d’adhérer à la CDC Caen la Mer en 2019, ce qui n’était pas prévu au moment de la demande de rattachement. Il est dommage de constater que M. le Préfet passe outre la volonté de ne pas intégrer Caen la Mer, déjà formulée par les Elus locaux, lesquels ne refusent pas une collaboration mais en aucun cas une fusion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de BASLY décide de réaffirmer à M le Préfet, par 10 voix et 1 abstention, sa volonté de ne pas adhérer à Caen la Mer.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2016- INDEMNITES DE FONCTION DE MAIRE ET ADJOINTS

Le Maire informe le Conseil que la loi n° 2015 -366 du 31 mars 2015

visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 prévoit que les

maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, pour les communes de 1 000 hts et plus, le Conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre, comme cela avait été fait l’année précédente, la décision de baisser ses indemnités de 10 % par rapport au barème.

Le Conseil municipal décide par 10 voix pour et 1 contre,

avec effet au 1er janvier 2016

1er - Le montant des indemnités de fonctions du Maire : 38,7 % de l’indice Brut 1015, indice Majoré 821 (soit – 10% du barème).

2e - Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

3e - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Aucun changement également pour l’indemnité de fonction des adjoints par rapport à 2015 (-10 % du barème maximal).

- SALLE DES ASSOCIATIONS

Une salle rénovée est maintenant à disposition de Basly’Mouv. Il reste à voir la mise en place d’une régulation pour le chauffage, ainsi qu’à terminer l’installation du meuble évier.

Concernant le nettoyage, ce dernier sera effectué par l’association après chaque utilisation et la femme de ménage qui s’occupe du RAM interviendra 1heure tous les 15 jours pour parfaire cet entretien.

- Point sur les travaux relatifs au réseau d’eau potable

Une réunion a eu lieu ce matin sur site avec tous les intervenants, dont M Leclerc Président du syndicat d’eau. Après visite des travaux et au vu des malfaçons il a été décidé qu’une reprise des tranchées sera effectuée avec le revêtement adéquate afin d’obtenir une parfaite finition. Ces travaux seront effectués courant fin avril.

- Ecole-sécurité : alarme

La Directrice de l’école maternelle a demandé de mettre en place un panneau de zone de rassemblement et la fourniture d’une corne de brume afin de procéder à un exercice d’évacuation et de regroupement des classes, ainsi que la mise en place d’un boitier d’alarme incendie dans la classe préfabriqué. Le nécessaire va être fait, achat et pose.

- Sécurité vigilance : cambriolages

Suite aux cambriolages commis sur la commune et vu la difficulté des gendarmes à joindre les propriétaires des habitations visitées, il nous a semblé nécessaire de pouvoir créer un répertoire où serait inscrit les informations nécessaires pour joindrerapidement les propriétaires. Ces informations confidentielles resteraient en mairie dans l’armoire forte et ne seraient disponibles que pour les services de gendarmerie. Afin d’être conforme à la réglementation un conseil va être pris auprès de la CNIL pour la mise en place de ce répertoire. Contact sera pris avec l’adjudant de gendarmerie M Eustache pour mettre en place des réunions d’information sur la protection des vols.

Questions diverses

M le Maire :

-D.I.A. pour une maison sise 6 Route de St Aubin et une autre maison 8 rue Talbot. Le conseil confirme ne pas souhaiter préempter pour ces deux biens.

-Aménagement de la Place de l’Eglise :

Un courrier de M SILVOLA des Bus Vert est arrivé en mairie contestant le bien-fondé du changement de l’emplacement de l’arrêt de bus place de l’Eglise. Une réunion aura lieu de nouveau en présence du Conseiller Départemental, de M SILVOLA et des différents intervenants dans ce dossier.

-Présence Verte :

Suite à la demande de Présence Verte, à l’unanimité le conseil est favorable à la signature de l’avenant à la convention passée avec Présence Verte.

-Marchands de fruits et primeurs :

Une autorisation d’implantation temporaire a été donnée, pour un marchand de fruits et primeurs sur le trottoir à coté de la boulangerie. Un contact va être pris avec la chambre d’agriculture pour essayer d’avoir un marché de producteurs plusieurs fois par an.

- Michel LEGRAND

Les plaques de rues pour le lotissement « Le Hottot » sont arrivées. Il manque les fixations commandées à la société GIROD pour une pose sur les réverbères. La société MTE (organisme de contrôle) a été sollicité pour le contrôle des buts , ainsi que les poteaux de baskets du terrain de sport.

-Mme Annick PLOUHINEC

La chasse aux œufs pour Pâques aura lieu le 27 mars à 11h00 sur le terrain de sport Les inscriptions pour le tennis auront lieu à la mairie le 26 mars de 10h00 à 12h00, le 29 mars de 18h00 à 19h30 et le 2 avril de 10h00 à 12h00.

Ces informations seront rapportées dans le prochain bulletin « Basly-Infos ». Les nouveaux poteaux et filet sont arrivés, après nettoyage de la mousse, la pose sera assurée par le personnel communal après les vacances de Pâques.

– Mme Laurence GRENEU

Un audit à blanc a eu lieu à l’Office du Tourisme Intercommunal la semaine dernière, le résultat est très positif, l’audit réel aura lieu courant mai. Suite à cela l’O.T.I passera en catégorie 3, il est question aussi d’augmenter les horaires d’ouverture.

– M. Alain BALLAY

Suite à la présence actuellement de gens du voyage sur le terrain de grand passage alors que normalement ce dernier est fermé, il demande d’intervenir auprès de Cœur de Nacre afin de faire respecter les dates d’ouverture pour que ce dernier ne devienne pas un terrain permanent.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 7 avril à 2OHOO

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H54