Conseil Municipal - CM 2015 05 05

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Conseil Municipal - CM 2015 05 05 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 05 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,

L’an deux mil quinze le cinq mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Travaux route de St. Aubin – Choix de l’entreprise à entériner + plan de financement + autorisation du maire à signer le marché

- Vote d’une subvention 2015 au Comité Juno

- Aire Gens du voyage : aménagement et plan de circulation

- Cimetière communal : tarif des concessions

- Lotissement « Le Hottot » : autorisation évacuation eau de ruissellement

- Mutuelle statutaire du personnel communal : validation suite avis favorable du Comité Technique Paritaire

- Modification n°2 du PLU d’Anguerny et de Colomby sur Thaon : avis à émettre avant enquête publique

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - Mme Annick PLOUHINEC - Mme Laurence GRENEU - M. Alain BRILLAND - Mme Virginie MAILLARD - M. Alain BALLAY - M. Samuel MARIE - Mme Laurence RONCO.

Absents excusés.

M. Daniel VAUVERT ayant donné procuration à M. Michel LEGRAND - Mme Marie Claire LETOUZE ayant donné procuration à M. Yves GAUQUELIN - Mme Sylvie ROSELLO ayant donné procuration à Mme Virginie MAILLARD

Absents : Mme Christelle LEPETIT - M. Olivier DEVAUX

Secrétaire : M. Michel LEGRAND

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum.

Suite au compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015, M. Samuel MARIE fait la remarque suivante : suite à l’augmentation des 3 taxes d’imposition communale le pourcentage de 5% n’apparaît pas. Après cette précision le compte rendu est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

TRAVAUX ROUTE DE ST AUBIN –CHOIX DE L’ENTREPRISE A ENTERINER + PLAN DE FINANCEMENT

Les travaux se composent de 2 tranches :

Tranche ferme : aménagement du plateau sur la route de Saint Aubin (RD n° 219) et assainissement eaux pluviales devant la propriété de M. Renaude.

Tranche conditionnelle : travaux de sécurité au carrefour de la RD n°219 et la RD n°83.

7 entreprises ont été consultées

- Entreprise BARIL TP - VERSON

- Entreprise COLAS IDF NDIE - CARPIQUET

- Entreprise EIFFAGE TP OUEST - CARPIQUET

- Entreprise EUROVIA - BLAINVILLE SUR MER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 MAI 2015- Entreprise LETELLIER & CIE - DOUVRES LA DELIVRANDE

- Entreprise MARTAGNY TP - SAINT COME DE FRESNE

- Entreprise TOFFOLUTTI – MOULT

6 offres ont été transmises dans les délais impartis.

Montant des offres

Classement

Conclusion :

L’analyse des offres suivant le critère prix énoncé dans le règlement de consultation, classe l’offre de l’entreprise MARTRAGNY TP pour un montant de 75099.50 € HT soit 90119.40 € TTC

Suite à la réunion de la Commission d’appel d’offres du 04 mai 2015 ayant pour objet l’analyse des offres reçues pour les travaux d’aménagement de la route de Saint aubin.

Au vu du rapport d’analyse des offres, établi par le maître d’œuvre classant l’entreprise MARTRAGNY TP de St Côme de Fresné en N°1 pour un montant de 90 119.40 TTC.

Le financement des travaux s’établit comme suit :

Subvention département (Amendes de Police) : 16 000 €

Subvention du département : 10 453 €

Fonds de concours CDC « Cœur de Nacre » 15 000 €

N°

plis Nom

Tranche

ferme HT

Tranche

conditionnelle

HT

Montant total

HT

Montant total

TTC

1 TOFFOLUTTI 74634.95 € 5987.50 € 80622.45 € 96746.94 €

2 MARTRAGNY TP 69209.50 € 5890.00 € 75099.50 € 90119.40 €

3 EIFFAGE TP OUEST 76356.35 € 7879.80 € 84236.15 € 101083.38 €

4 LETELLIER & CIE 73338.00 € 6990.00 € 80328.00 € 96393.60 €

5 COLAS IDF NDIE 80810.50 € 8455.50 € 89266.00 € 107119.20 €

6 EUROVIA 84835.35 € 7426.15 € 92261.50 € 110713.80 €

N°

plis Nom

Tranche

ferme HT

Tranche

conditionnelle

HT

Montant total

HT

Montant total

TTC

2 MARTRAGNY TP 69209.50 € 5890.00 € 75099.50 € 90119.40 €

4 LETELLIER & CIE 73338.00 € 6990.00 € 80328.00 € 96393.60 €

1 TOFFOLUTTI 74634.95 € 5987.50 € 80622.45 € 96746.94 €

3 EIFFAGE TP OUEST 76356.35 € 7879.80 € 84236.15 € 101083.38 €

5 COLAS IDF NDIE 80810.50 € 8455.50 € 89266.00 € 107119.20 €

6 EUROVIA 84835.35 € 7426.15 € 92261.50 € 110713.80 €Autofinancement 48 666.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, entérine la décision de la CAO dans son choix de retenir l’Entreprise MARTRAGNY TP et autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

SUBVENTION 2015 COMITE JUNO

Accord d’une subvention de 150 €

Vote : pour : 12 voix - abstention : 1 voix (M. Samuel Marie)

AIRE GENS DU VOYAGES : AMENAGEMENT ET PLAN DE

CIRCULATION

La Mairie a fait une demande par courrier à M. le Président de la C.D.C. « Cœur de Nacre » et à M.CROTEAU Agence Routière Départementale de CAEN pour la sortie sur la voie communale les Moulineaux appartenant pour moitié de la chaussée à Basly et l’autre moitié à Bény Sur Mer ; afin

- d’informer le maire de Bény sur Mer M. DELALANDE et recueillir son accord ; - de faire un sens unique de circulation sur cette voie (en direction de Bény sur Mer) ; - d’interdire de tourner à droite en sortant du terrain (aire gens du voyage) sur la voie communale dite les Moulineaux ;

- de placer un panneau «Danger enfants» ou «Aire gens du voyage» sur la RD219 avant le virage qui mène au carrefour route de Tailleville vers Basly afin d’attirer l’attention des automobilistes.

STADE MUNICIPAL

Une benne sera installée devant l’entrée principale du stade municipal après la kermesse de l’APE pendant les vacances scolaires (juillet et Août).

CIMETIERE COMMUNAL – TARIF DES CONCESSIONS

Création d’un groupe de travail pour faire le point sur les places disponibles dans le cimetière : M. Yves GAUQUELIN - Mmes Jacqueline LEMARQUAND - Laurence GRENEU - Virginie MAILLARD - Laurence RONCO.

LOTISSEMENT « LE HOTTOT » : AUTORISATION EVACUATION EAU DE RUISSELLEMENT

Après lecture du rapport de l’Expert prés de la Cour d’Appel suite à l’ordonnance de référé du 10 avril 2014 du TGI de Caen de modifier l’évacuation provisoire en évacuation définitive des eaux pluviales de M. POLICELLA (voir Conseil Municipal du 11 décembre 2014). Vote : pour 10 voix - abstention : 3 voix (Y. GAUQUELIN –M.C. LETOUZEY – A. PLOUHINEC).

MUTUELLE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : validation suite avis favorable du Comité Technique Paritaire

Vu le décret 2011-1474 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection complémentaire santé de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015, émettant un accord de principe pour une participation communale forfaitaire de 11,50 € par mois et par agent, et autorisant le maire à saisir, pour avis, le Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados à cet effet ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 17 mars 2015, Le Conseil municipal à l’unanimité entérine l’octroi de la participation communale forfaitaire ci-dessus aux agents de la commune, laquelle sera revalorisée au 1er janvier de chaque année selon l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale.

MODIFICATION n°2 du PLU D’ANGUERNY : avis à émettre avant enquête publique Vote : avis favorable à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire nous informe :

- Intercommunalité

Ordures ménagères : le conseil communautaire entérine la redevance incitative à partir du 1er janvier 2018, une période d’essai sera faite en 2017

Passage des déchets verts : 1 fois par semaine à 1 fois par quinzaine.

Encombrants : 1 fois par an

- Réunion le 06 mai 2015 à 19h00 avec « Caen la Mer » concernant les actes d’urbanisme, la DDTM 14 n’assurant plus leur instruction à partir du 1er/07/2015.

- Association Carrefour des communes :

Demande d’une subvention pour le séisme au Népal.

Vote: refus à l’unanimité

Mme Annick PLOUHINEC nous rappelle :

- Cérémonie du 8 mai à 10h30.

- Marque-page 13 mai à 19h00 à la champignonnière de Basly.

M. Alain BALLAY nous informe :

- D’un vol de fleurs d’une valeur de 150 euros au carrefour des routes de Douvres et de St. Aubin et route de Thaon. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

.

Prochaines réunions du Conseil Municipal prévues le lundi 8 juin 2015 et le jeudi 2 juillet 2015 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.