Arrêté - AT2025 083 Rglt Stat Truck CEP Place de la Gare

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Arrêté - AT2025 083 Rglt Stat Truck CEP Place de la Gare Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 083 Rglt Stat Truck CEP Place de la Gare)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

lave m VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025- 083

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION, PLACE DE LA GARE A TAVERNY EN FACE DE L'ESPACE MARIANNE

POUR LA POSE D'UN TRUCK (CEP) SUR L’ÉQUIVALENT DE QUATRE PLACES, DANS

LE CADRE D'UNE MISSION DU CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE, LE LUNDI 24 FÉVIER 2025 DE 12H00 À 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-2, L. 141-2, R. 116-2 et R. 141-14,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une impossibilité temporaire du stationnement au profit du « CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP) », le lundi 24 février 2025 de 12h00 à 18h00 sur quatre places située place de la Gare à Taverny ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants ;

Publication le: AS [OZ ll 9028:

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de TavernyARRÊTÉ

Article 1°":

Pour permettre le bon déroulé de ce déploiement au profit du « CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP) », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, sis place de la Gare à Taverny.

Le lundi 24 février 2025 de 12h00 à 18h00.

Article 2:

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis place de la Gare à Taverny sur l'équivalent de quatre places, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 3 :

Conformément aux articles 1°" et 2 du présent arrêté, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wvww.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 083Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 février 2025

Ce PORTELLI

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