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Arrêté - AT2025 142 RGLT PROLOGATION 36 avenue de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 142 RGLT PROLOGATION 36 avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2025 - 142
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 36 AVENUE DE LA GARE À TAVERNY,
DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’UN LOCAL COMMERCIAL,
DU LUNDI 31 MARS AU LUNDI 21 AVRIL 2025 DE 08H00 A 19H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté initial AT2025-027 en date du 20 janvier 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis 36 avenue de la Gare à Taverny, dans le cadre de travaux d’un local commercial, du lundi 13 janvier au lundi 31 mars 2025 de 08h00 à 19h00,
Considérant que la société « PRO Z » sise 37 avenue de France à Frépillon (95740), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis 36 avenue de la Gare à Taverny, dans le cadre de travaux d’un local commercial, jusqu’au lundi 21 avril 2025 ;
Considerant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation, accordée à l'entreprise « PRO Z» jusqu'au lundi 21 avril 2025 ;
Publication le : Z_+{33/2525
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTÉ
Article 1°":
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation, accordée à l'entreprise «PRO Z» sis 36 avenue de la Gare à Taverny, est prolongée jusqu’au lundi 21 avril 2025.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du lundi 31 mars au lundi
21 avril 2025.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3:
Les autres articles de l’arrêtés n° AT2025-027 du 20 janvier 2025, demeurent inchangés et
applicables.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsier le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
rence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 142
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