Arrêté - AT2025 264 Rglt Stat Place LÜDINGHAUSEN

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Arrêté - AT2025 264 Rglt Stat Place LÜDINGHAUSEN Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 264 Rglt Stat Place LÜDINGHAUSEN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny ES VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 264

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE LÜDINGHAUSEN, PLACE DE L'ANCIEN MARCHE, SUR CINQ PLACES DE STATIONNEMENT RUE DE PARIS ENTRE LA RUE JEAN NICOLI ET LA RUE ROUEN DES MALLETS À TAVERNY DANS LE CADRE DE L'INAUGURATION DE LA HALLE DU MARCHE PLACE CHARLES-DE-GAULLE

DU SAMEDI 24 MAI 16H00 AU DIMANCHE 25 MAI 2025 17H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la manifestation de l'inauguration de la nouvelle Halle du Marché de Taverny est organisée sur la place Charles-De-Gaulle le dimanche 25 mai 2025 de 8h30 à 17h00 :

Considérant que, pour les besoins d'accueil des officiels participant à la manifestation et de leurs véhicules, il convient de fermer la place Lüdinghausen et la place de l’ancien Marché, ainsi que les places de stationnement rue de Paris entre rue Jean Nicoli et rue Rouen des Mallets à Taverny à la circulation et au stationnement le temps de cette manifestation ;

Considérant que l'organisation de cette manifestation entraine temporairement une occupation du domaine public ;

Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement du samedi 24 mai à partir de 16h00 jusqu'au dimanche 25 mai 2025 à 17h00

Publication le: Z'2{ 05 / 25257

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur3place Lüdinghausen et la place de l’ancien Marché, ainsi que les cinq places de stationnement rue de Paris, entre rue Jean Nicoli et rue Rouen des Mallets à Taverny ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1° :

Pour permettre l'accueil des officiels participant à la manifestation de l'inauguration de la

nouvelle Halle du Marché et de leurs véhicules, sise place Charles-De-Gaulle à Taverny, il y

a lieu de réglementer provisoirement le stationnement :

> Place Lüdinghausen, place de l’ancien Marché, ainsi que sur les cinq places de stationnement rue de Paris, entre rue Jean Nicoli et rue Rouen des Mallets à Taverny

Du samedi 24 mai 16h00 au dimanche 25 mai 2025 17h00.

Article 2 :

Pour permettre l'organisation de la manifestation de l'inauguration de la nouvelle Halle du Marché de Taverny, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire sauf services de secours, services de police, services publics et toutes les personnes disposant d’un laissez- passer au droit de la manifestation, place Lüdinghausen et la place de l’ancien Marché, ainsi que sur les cinq places de stationnement rue de Paris, entre rue Jean Nicoli et rue Rouen des Mallets à Taverny ;

La circulation sera interdite place Lüdinghausen et la place du Marché de Taverny.

Article 3:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 264

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours fr).

Fait à Taverny, le 15 mai 2025

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 264

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