Compte-Rendu - Compte rendu modifie CM du 14 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu modifie CM du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu modifie CM du 14 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 14 avril 2022

à 20h00

Séance du 14 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois d’avril

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 7 avril 2022

Date d’affichage : 7 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13 puis 12 à partir du vote du budget AEP 2022 Nombre de votants : 15 puis 14 à partir du vote du budget AEP 2022

Mr DE WEDUWE Willy ayant quitté la salle de réunion à 20h32.

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, SAUGER-PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mr BELTRAN Raphaël donne pouvoir à Mr CHAMPEAUX Jacky Mme HERNANDEZ Julie donne pouvoir à Mme PASINI-BERLU Sandrine

Madame MARIE Agnès a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 31 MARS 2022

Le compte rendu de la séance du conseil Municipal du 31 mars 2022 a été approuvé à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE, AEP ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle ce qu’est un compte de gestion, et expose au Conseil Municipal les comptes de gestion 2021 du budget Assainissement, AEP et Communal, dressé par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Comptable des Finances Publiques de Romoratin-Lanthenay.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve les comptes de gestion 2021 Assainissement, AEP et Communal par 15 voix pour, soit à l’unanimité.

APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DE LA COMMUNE, AEP ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2021 des budgets Assainissement, AEP et Communal.

Monsieur le Maire, Philippe TORSET, est sorti de la salle de réunion pour les votes des comptes administratifs 2021. Monsieur CHAMPEAUX Jacky, Maire-Adjoint, a été nommé Président de séance. Après délibération le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2021 des budgets Assainissement, AEP et Communal, par 14 voix pour, soit à l’unanimité.Pour un résultat de clôture avec reprise des résultats N-1 et Restes à réaliser de : Budget Assainissement 2021 :

- Section de fonctionnement : 141 114,02 €

- Section d’investissement : 86 671,79 €

Résultat de l'exercice : 227 785,81 €

Budget AEP 2021 :

- Section de fonctionnement : 74 865,32 €

- Section d’investissement : 117 891,85 €

Résultat de l'exercice : 192 757,17 €

Budget Communal 2021 :

- Section de fonctionnement : 914 961,70 €

- Section d’investissement : 54 861,08 €

Résultat de l'exercice : 969 822,78 €

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget Assainissement 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate qu’il fait apparaître : - Un excédent cumulé d’exploitation de 141 114,02 €

- Un excédent cumulé d’investissement de 86 671,79 €

- Un solde nul de reste à réaliser

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- le solde disponible, 141 114,02 € est affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (R 1068) : 0 €

• affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R 002) : 141 114,02 € Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET AEP 2021 Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget AEP 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate qu’il fait apparaître : - Un excédent cumulé d’exploitation de 74 865,32 €

- Un excédent cumulé d’investissement de 117 891,85 €

- Un solde nul de reste à réaliser

Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

- le solde disponible, 74 865,32 € est affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (R1068) : 0 €

• affectation de l’excédent reporté d’exploitation (R002) : 74 865,32 €

Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2021 Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget communal 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate qu’il fait apparaître : - un excédent cumulé de fonctionnement de 914 961,70 €

- un excédent cumulé d’investissement de 58 221,08 €

- un solde négatif de reste à réaliser de -3 360,00 €Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- le solde disponible, 914 961,70 € est affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (R 1068) : 0 €

• affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R 002) : 914 961,70 € Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité.

VOTE DES TAUX TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuels communaux de la taxe foncière bâtie et non bâtie : TFB : 47,81 %, TFNB : 52,89 %.

Il est rappelé que la commune ne vote plus les taux de la taxe d’habitation puisqu’elle ne perçoit plus le produit de cette taxe sur les résidences principales. Celle-ci est compensée par le montant corrigé de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le département sur notre territoire. Monsieur le Maire propose de conserver les taux des taxes foncières bâtie et non bâtie 2021 pour 2022, soit 47,81 % pour la taxe foncière bâtie corrigée et 52,89 % pour la taxe foncière non bâtie, vu que les bases vont mécaniquement augmentées, ainsi que la taxe sur les ordures ménagères dont le syndicat a voté une augmentation de 2 points, soit pour cette redevance une augmentation d’environ 50 € par foyer. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de conserver les taux d’impositions des taxes foncières bâtie et non bâtie 2021 pour 2022.

De ce fait les taux votés pour 2022 sont :

- TAXE FONCIERE BATIE : 47,81%

- TAXE FONCIERE NON BATIE : 52,89 %

Monsieur MÊMETEAU Julien propose de notifier ces informations aux habitants afin qu’ils sachent que la hausse de leur taxe foncière ne vient pas de la commune. Cette précision sera notifiée dans le prochain bulletin d’informations municipales.

ETUDE PATRIMONIALE EAU ET ASSAINISSEMENT

A la demande de la liste « Ensemble pour Fresnes » la question concernant les études patrimoniales eau et assainissement votée lors de la séance du 31 mars 2022 a été remise à l’ordre du jour de cette réunion. Les membres de cette liste demandent de délibérer à bulletin secrets sur l’annulation des délibérations prises le 31 mars dernier lançant les études patrimoniale eau et assainissement.

Le Conseil Municipal a rejeté le vote à bulletins secrets par 10 voix contre et 3 voix pour. Monsieur DE WEDUWE Willy rappelle que les études ne sont pas obligatoires lors d’un transfert à un EPCI qui reprend les réseaux dans l’état, qu’il n’y a pas eu 3 devis établis pour la comparaison et que ces études n’ont à priori pas d’obligation de résultats.

Monsieur le Maire rappelle les faits et conséquences concernant ces études. Sur toute la communauté, seules 2 communes n’ont pas encore fait cette étude, dont la nôtre. Elle est nécessaire pour connaître l’état de nos réseaux, transfert ou non aux EPCI. Seule 1 entreprise dans la région est habilitée à effectuer ces études. La question du reversement des excédents sur le budget principal est évoquée, ainsi que celui du reversement ou non de ceux-ci à l’EPCI lors de transfert de compétences. Mr DE WEDUWE Willy indique qu’il est possible de reverser les excédents d’un budget annexe au budget principal selon les articles L2224 et R22221-90 du CGCT. Monsieur le Maire fait remarquer que seuls les excédents de fonctionnement peuvent faire l’objet d’un reversement, mais sous trois conditions cumulables, et qu’une délibération motivée soit prise. Cette question sera étudiée le moment venu. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur le retrait ou non des délibérations prises le 31 mars 2022 sur le lancement des études patrimoniales eau et assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 12 voix contre et 3 voix pour, de s’opposer au retrait des délibérations DE-2022-03-07 et DE-2022-03-08 prises le 31 mars 2022. Ces délibérations sont donc maintenues et toujours exécutoires.

Monsieur le Maire propose que Mr MARINIER vienne expliquer au Conseil Municipal le moment venu les modalités et conséquences de transfert de ces compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes.VOTE DES BUDGETS 2022

Monsieur DE WEDUWE Willy a demandé un vote à bulletins secrets pour le vote des budgets 2022. Monsieur le Maire a soumis cette demande à l’assemblée. Le Conseil Municipal a rejeté le vote à bulletins secrets des budgets 2022 par 10 voix contre et 3 voix pour.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif Assainissement 2022. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2022 le budget primitif Assainissement 2022 a été soumis au vote.

Le budget primitif Assainissement 2022 est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement par 12 voix pour et 3 voix contre, pour les sommes suivantes : - Section de fonctionnement :

- Dépenses : 200 188,02 €

- Recettes : 200 188,02 €

- Section d’investissement :

- Dépenses : 143 614,79 €

- Recettes : 143 614,79 €

DEPART DEFINITIF D’UN CONSEILLER DE LA SEANCE

Monsieur DE WEDUWE Willy, n’ayant pas obtenu le vote à bulletin secret, a quitté définitivement la salle de réunion à 20h32. Monsieur MÊMETEAU Julien rappelle la réglementation en vigueur concernant le vote à bulletins secrets qui doit être demandé par le tiers des membres présents, ce qui n’a pas été le cas. En conséquence, à partir de cet instant les membres du Conseil Municipal présents passent de 13 à 12 et les votants de 15 à 14, Mr DE WEDUWE Willy n’ayant pas donné de pouvoir avant de partir.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF AEP 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif AEP 2022. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2022 le budget primitif AEP 2022 a été soumis au vote.

Le budget primitif AEP 2022 est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement par 12 voix pour et 2 voix contre, pour les sommes suivantes : - Section de fonctionnement :

- Dépenses : 151 535,32 €

- Recettes : 151 535,32 €

- Section d’investissement :

- Dépenses : 174 653,85 €

- Recettes : 174 653,85 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif communal pour 2022. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2022 le budget primitif Communal 2022 a été soumis au vote.

Le budget primitif communal 2022 de la Commune est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement par 12 voix pour et 2 voix contre, pour les sommes suivantes : - Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 725 975,70 €

- Recettes : 1 725 975,70 €

- Section d’investissement :

- Dépenses : 434 150,00 €

- Recettes : 434 150,00 €INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Rappelle le nom des personnes prévues pour la tenue du bureau de vote du 24 avril prochain. - Notifie qu’il n’y aura plus d’arrêt du bureau de vote lors des changements d’équipe pour le comptage des signatures

Madame AUDIANNE Marie-Claude demande s’il y a du nouveau concernant la réfection des chemins piétons détériorés lors des travaux de la fibre. Il faut attendre encore un peu que les travaux d’éclairage public soient effectués avant la remise en état.

Madame SAUGER-PLOUY Séverine, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que l’accueil à la bibliothèque de l’exposition « Plumes et Cie » en partenariat avec la DLP du 19 mars au 9 avril 2022 s’est bien déroulé. Les bénévoles sont contentes de la fréquentation de cette exposition : une centaine de visiteurs et 3 classes de l’école, et sont prêtes à retenter l’expérience.

Monsieur MÊMETEAU Julien demande si une date est retenue pour la remise des calculatrices pour les élèves de CM2. Mme SAUGER-PLOUY Séverine informe que cette question a été évoquée lors du dernier conseil d’école mais qu’il fallait encore voir avec la directrice de l’école. La date proposée pour le moment serait le 25 juin.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a refusé l’inscription de 2 enfants de Fresnes à l’école de Contres, ne rentrant pas dans les cas dérogatoires, à cause des frais de scolarités demandés. Cela n’empêche pas la commune de Contres de les accepter quand même, mais elle ne pourra pas nous demander les frais de scolarité vu que nous avions refusé ces dérogations.

La séance est levée à 20h55

Le Maire,

P. TORSET.