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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FRESNES COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU Jeudi 11 avril 2024 à 20h00 Séance du 11 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 4 avril 2024 Date d’affichage : 4 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15 Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude. Absents excusés : Madame MARIE Agnès est arrivée à 20h10 et n’a pris part au vote et débat qu’à partir du vote du compte de gestion du budget assainissement 2023. Monsieur MÊMETEAU Julien a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 MARS 2024 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 14 voix pour, Mme MARIE Agnès n’étant pas encore arrivée. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE, AEP ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle ce qu’est un compte de gestion, et expose au Conseil Municipal les comptes de gestion 2023 du budget AEP, Assainissement et Communal, dressé par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Comptable des Finances Publiques de Romoratin-Lanthenay. Après délibération, le Conseil Municipal approuve : - le compte de gestion 2023 AEP par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents Mme MARIE Agnès n’étant pas encore arrivée - le compte de gestion 2023 Assainissement par 15 voix pour, soit à l’unanimité - le compte de gestion 2023 Communal par 15 voix pour, soit à l’unanimité APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DE LA COMMUNE, AEP ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2023 des budgets AEP, Assainissement et Communal. Monsieur le Maire, Philippe TORSET, est sorti de la salle de réunion pour les votes des comptes administratifs 2023. Monsieur BELTRAN Raphaël, Maire-Adjoint, a été nommé Président de séance. Après délibération le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2023 des budgets AEP, Assainissement et Communal, par 14 voix pour, soit à l’unanimité. Pour un résultat de clôture avec reprise des résultats N-1 et Restes à réaliser de : Budget AEP 2023 : - Section de fonctionnement : 78 003,12 € - Section d’investissement : 106 571,47 € Résultat de l'exercice : 184 574,59 € Budget Assainissement 2023 : - Section de fonctionnement : 169 821,22 € - Section d’investissement : 89 080,91 € Résultat de l'exercice : 258 902,13 € Budget Communal 2023 : - Section de fonctionnement : 1 125 406,44 € - Section d’investissement : - 140 043,37 € Résultat de l'exercice : 985 363,07 € AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET AEP 2023 Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget AEP 2023. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate qu’il fait apparaître : - Un excédent cumulé d’exploitation de 78 003,12 € - Un excédent cumulé d’investissement de 146 234,74 € - Un solde négatif de reste à réaliser de -39 663,27 € Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit : - le solde disponible, 78 003,12 € est affecté comme suit : • affectation complémentaire en réserves (R1068) : 0 € • affectation de l’excédent reporté d’exploitation (R002) : 78 003,12 € Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité. AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget Assainissement 2023. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate qu’il fait apparaître : - Un excédent cumulé d’exploitation de 169 821,22 € - Un excédent cumulé d’investissement de 110 074,16 € - Un solde négatif de reste à réaliser de -20 993,25 € Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - le solde disponible, 169 821,22 € est affecté comme suit : • affectation complémentaire en réserves (R 1068) : 0 € • affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R 002) : 169 821,22 € Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2023 Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget communal 2023. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate qu’il fait apparaître : - un excédent cumulé de fonctionnement de 1 125 406,44 € - un déficit cumulé d’investissement de 193 553,11 € - un solde positif de reste à réaliser de 53 509,74 € Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - le solde disponible, 1 125 406,44 € est affecté comme suit : • affectation complémentaire en réserves (R 1068) : 140 043,37 € • affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R 002) : 985 363,07 € Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité. VOTE DES TAUX DES 3 TAXES POUR 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuels des taxes communales : TFB : 47,81%, TFNB : 52,89 % et TH : 15,75 %, et propose de les conserver pour 2024. Monsieur DE WEDUWE Willy demande s’il ne serait pas plus judicieux d’augmenter un peu tous les ans, de 0,1% par exemple, les taux plutôt que de le faire une grosse fois en cas de besoin de financement. Monsieur le Maire informe qu’il faut demander une simulation auprès des services des impôts car le fait d’augmenter un peu 1 taxe a des incidences mécaniques sur les autres. Il est proposé de faire effectuer cette étude pour 2025. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de conserver les taux d’impositions des taxes foncières bâtie et non bâtie et de taxe d’habitation de 2023 pour 2024. De ce fait les taux votés pour 2024 sont : - TAXE FONCIERE BATIE : 47,81% - TAXE FONCIERE NON BATIE : 52,89 % - TAXE D’HABITATION : 15,75 % VOTE DU BUDGET PRIMITIF AEP 2024 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif AEP 2024. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2024 le budget primitif AEP 2024 a été soumis au vote. Mme AUDIANNE Marie-Claude demande s’il n’est pas possible de transférer un peu d’excédent de ce budget sur le budget communal. Monsieur le Maire rappelle que non. Le budget primitif AEP 2024 est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement par 12 voix pour et 3 abstentions, pour les sommes suivantes : - Section de fonctionnement : - Dépenses : 155 394,12 € - Recettes : 155 394,12 € - Section d’investissement : - Dépenses : 177 312,99 € - Recettes : 177 312,99 € VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif Assainissement 2024. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2024 le budget primitif Assainissement 2024 a été soumis au vote. Le budget primitif Assainissement 2024 est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement par 12 voix pour et 3 abstentions, pour les sommes suivantes : - Section de fonctionnement : - Dépenses : 236 024,22 € - Recettes : 236 024,22 € - Section d’investissement : - Dépenses : 166 706,91 € - Recettes : 166 706,91 € VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif communal pour 2024. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2024 le budget primitif Communal 2024 a été soumis au vote. Le budget primitif communal 2024 de la Commune est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec fongibilité de crédits : autorisation donnée à monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant , par 12 voix pour et 3 abstentions, pour les sommes suivantes : - Section de fonctionnement : - Dépenses : 1 882 185,07 € - Recettes : 1 882 185,07 € - Section d’investissement : - Dépenses : 775 555,37 € - Recettes : 775 555,37 € ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2024 Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’inspection académique concernant l’organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2024. En effet une dérogation avait été attribuée pour 3 ans, autorisant l’organisation de la semaine d’école sur 4 jours au lieu des 4,5 jours de principe. Cette autorisation arrivant à échéance à la prochaine rentrée scolaire 2024, il est nécessaire, après consultation du conseil d’école, de délibérer sur l’organisation pour ces 3 prochaines années, et avant le 7 mai 2024. En l’absence de décision, le principe des 4,5 jours sera rétablit d’office. Le conseil d’école, lors de sa réunion du 19 mars dernier, a émis un avis favorable au renouvellement de la dérogation pour une semaine à 4 jours avec des horaires inchangés. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de suivre l’avis du conseil d’école et de demander le renouvellement de la dérogation pour une semaine à 4 jours avec des horaires inchangés, pour les 3 prochaines années. CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPL DE 1 ère CLASSE N’ayant pas encore reçu l’avis du Comité Social Technique du Centre Départemental de Gestion de Loir- et-Cher cette question est ajournée et sera reportée ultérieurement. ENFOUISSEMENT RESEAU FRANCE TELECOM RUE DE LA TAILLE PICARD Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement des travaux de sécurisation BT rue de la Taille Picard par le SIDELC, et informe du montant estimé par celui-ci, à notre charge, pour les travaux d’enfouissement des réseau télécom s’élevant à 88 200 €. Il évoque également les différentes solutions possibles pour l’éclairage public : - Remettre des poteaux bois avec les crosses actuelles, gratuit - Mettre des poteaux bois avec des crosses led, devis de 5 613 € - Installer des mats solaires, devis de 35 688 € pour 10 mats Le Conseil Municipal, après délibération, décide : - Par 12 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour de ne pas enfouir les réseaux télécom - Par 15 voix pour d’installer des mats solaires. Le nombre reste encore à déterminer INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire : - Rappelle que les prochaines élections européennes sont le 9 juin et demande à chacun de se positionner afin de préparer le bureau de vote. Un tableau récapitulatif sera envoyé. - Informe de la réception d’un premier devis pour une campagne de changements de 250 compteurs d’eau de plus de 15 ans, par des compteurs à télérelevé, d’un montant de 44 737 €. D’autres devis vont arriver - Propose de réfléchir pour les colis de noël des aînés ne participant pas au repas : soit on prend des colis tout prêts sur catalogue, soit on prépare les colis en achetant séparément les produits contenus dans un sac réutilisable. Un devis pour les différents sacs est reçu de 4,60 € pour un sac cabas ou 3,95 € pour un tod bag. Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe que : - Le relevé des compteurs d’eau débutera le 22 avril 2024, date du début des vacances scolaire. Cette information sera mise sur panneau pocket. - Le camion a été livré et propose de mettre dessus « commune de Fresnes » avec le numéro de téléphone de la Mairie et le blason. Le Conseil Municipal est d’accord. Madame SAUGER-PLOUY Séverine Informe que : - La table de ping-pong a été installée à l’école avec les tables et bancs, les enfants sont contents. Le tableau sera mis après l’exposition sur les abeilles à la bibliothèque. - Les enfants ont participé à l’exposition sur les abeilles en créant des dessins, et qu’une remise de prix est organisée dimanche à 11 h à la bibliothèque. - Un atelier jeux sera prochainement proposé aux enfants le mercredi matin à la bibliothèque par Anaïs. - Amandine et Sarah ont fait cette semaine leur formation cantine auprès de Kathia afin de voir le processus complet d’organisation et d’exécution, avec l’embauche pour le remplacement dans la cour de l’école et le ménage du soir d’une jeune de Fresnes. Elle remplacera également Océane, qui va accompagner les enfants lors de la prochaine sortie scolaire. Monsieur BELTRAN Raphaël informe que : - Contres-Ut sera présent pour la commémoration du 14 juillet à 10h30, pour la fête de Fresne le 6 juillet, ainsi que pour la commémoration du 11 novembre à 10h30. Par contre, ils ne seront pas présents pour la cérémonie du 8 mai, ni pour le ciné plein air du 14 juin. - Les maillots sont prêts pour le tournois de foot organisé à COUDDES samedi prochain. Monsieur DE WEDUWE Willy demande : - Pourquoi le droit de passage pour accéder à la Maison rue de Fougères est bouché par une barrière. Il ne doit pas être perdu. - Pourquoi il n’a pas été mis au budget l’entretien de l’allée des platanes (coupe des branches mortes) et qu’il faut également prévoir l’entretien de la stèle. - Pourquoi les petites vannes de la Bièvre ne sont pas relevées afin de se décharger dans la vieille Bièvre. Une seule a été refermée afin d’alimenter l’étang. - Où en est le droit de passage de la Maison Rue de la Bièvre - D’étudier l’achat d’une plaque vibrante afin de tasser le calcaire mis dans les chemins et au bord des routes - S’il est possible de remettre l’eau au second robinet du cimetière. Ce sera fait dès que la fuite sera réparée. - Quand recevrons nous le rapport sur les études patrimoniales eau et assainissement. La prochaine réunion de présentation est prévue le 5 juin à 9h30. Les rapports définitifs nous seront transmis à la fin de l’étude. - Si la commune perçoit bien les taxes de séjours. Les taxes de séjours sont perçues par la communauté de communes et non par la commune. - Si l’achat d’un miroir réflecteur et prévu afin que le personnel puisse vérifier le bon fonctionnement des feux arrière des véhicules. Madame AUDIANNE Marie-Claude demande pourquoi il n’a pas été mis de calcaire sur quelques endroits des bas-côtés de la Rue du Mesneuil. Pour conclure la réunion, Monsieur le Maire informe de l’entretien de 4 personnes pour le poste d’agent technique. La séance est levée à 22h15 Le Maire, P. TORSET.