Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 2 avril 2026

à 19h00

Séance du 2 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois d’avril

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BELTRAN Raphaël, Maire. Date de convocation : 26 mars 2026

Date d’affichage : 26 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 13

Présents : MM BELTRAN Raphaël, CHAMPEAUX Jacky, BADIER Christelle, MÉMETEAU Julien, HOMET Céline, REPINÇAY Claude, GAUTIER Patrick, CASTAINGS Karine, SACRÉ Christelle, MOREL Emilie, AUDIANNE Marie-Claude, LOEW Christophe, DE SAINT RIQUIER Benoît.

Absents excusés : Madame CHAPART Isabelle donne pouvoir à Madame BADIER Christelle Monsieur ROCHER Aurélien donne pouvoir à Monsieur BELTRAN Raphaël

Monsieur GAUTIER Patrick a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 MARS 2026

Avant l’approbation du Compte rendu Monsieur LOEW Christophe déplore que toute son intervention n’ait pas été entièrement retranscrite. Monsieur le Maire rappelle que c’est le principe d’un compte rendu.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 15 voix pour.

ATTRIBUTION DE DELEGATION AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Pour débuter, Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés portant délégation de fonctions aux adjoints :

- 1er adjoint, Monsieur CHAMPEAUX Jacky à compétence déléguée en matière de voirie générale, de voies communales et chemins ruraux, pour tous types de réseaux communaux souterrains et de surface, pour l’urbanisme, les espaces verts et fleurissement, la gestion du Parc de Loisirs, de l’environnement et des bâtiments communaux, ainsi que les fonctions d’officier d’état civil.

- 2ème adjoint, Madame BABIER Christelle a compétence déléguée à la jeunesse et aux aînés, aux affaires scolaires, à la cantine, à la bibliothèque municipale et aux affaires sociales, ainsi que les fonctions d’officier d’état civil.

- 3ème adjoint, Monsieur MÉMETEAU Julien a compétence déléguée en matière d’affaires culturelles, de gestion des salles, de l’organisation des fêtes et cérémonies et de la communication, ainsi que les fonctions d’officier d’état civil.- 4ème adjoint, Madame HOMET Céline, a compétence déléguée en matière de budgets et finances, de sécurité et de la gestion du personnel, ainsi que les fonctions d’officier d’état civil.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’article L2122-22 du CGCT qui donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat un certain nombre d’attributions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et de simplifier la gestion des affaires de la commune.

Après examen des attributions du conseil municipal que ce dernier peut déléguer au Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité :

- De déléguer au Maire certaines des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones UB et 1NA ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ainsi que les dossiers auxquels la commune peut être confrontée devant toutes les juridictions sans exceptions (administratives, judiciaires, commerciales, civiles…, et ce en première instance ou en appel),

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 4 000 € ;

12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 50 000 €;14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de désigner les délégués et les suppléants parmi les membres du nouveau Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein des différentes structures intercommunales, et informe sur le fonctionnement et les missions de chaque syndicat avant le passage au vote.

Ainsi après vote à main levée, avec l’accord de tous les conseillers, ont été désignés, les délégués et suppléants suivants :

- S.I.D.E.L.C. (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher) : o Délégué titulaire : CHAMPEAUX Jacky (15 voix pour)

o Délégué suppléant : REPINÇAY Claude (15 voix pour)

- SMIEEOM Val de Cher (Syndicat Mixte Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères du Val de Cher) :

o Délégué titulaire : BELTRAN Raphaël (15 voix pour),

o Délégué suppléant : BUR Karine (12 voix pour), DE SAINT RIQUIER Benoît (3 voix pour)

Sont donc désignés : Monsieur BELTRAN Raphaël comme délégué titulaire et Madame BUR Karine comme déléguée suppléante.

- Syndicat mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais : o Délégué titulaire : GAUTIER Patick (12 voix pour), LOEW Christophe (3 voix pour) o Délégué suppléant : SACRÉ Christelle (15 voix pour)

Sont donc désignés : Monsieur GAUTIER Patrick comme délégué titulaire et Madame SACRÉ Christelle comme déléguée suppléante.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN D’ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quelles sont les personnes intéressées pour représenter la commune au CNAS (Comité National d’Action Social), à RVLS (Randonnées Vallée de Loire Sud) à la Défense, à la sécurité routière, au SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) et informe sur les missions de chaque organisme avant le passage au vote, ainsi qu’un référent déontologue des élus locaux à choisir parmi une liste de personnes ayant donné leur accord. Ainsi après vote à main levée, avec l’accord de tous les conseillers, ont été désignés, les délégués et suppléants suivant :

- CNAS (Comité National d’Action Social) :

o Délégué titulaire : BADIER Christelle (15 voix pour)

o Délégué suppléant : SACRÉ Christelle (15 voix pour)

- RVLS (Randonnées Vallée de Loire Sud) :

o Délégué : AUDIANNE Marie-Claude (15 voix pour),

o Suppléant : MOREL Emilie (15 voix pour)

- DEFENSE :

o Délégué : DE SAINT RIQUIER Benoît (15 voix pour)

o Suppléant : MÉMETEAU Julien (15 voix pour)

- SECURITÉ ROUTIÈRE :

o Référent : BUR Karine (15 voix pour)- SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) :

o Référent : LOEW Christophe (15 voix pour)

- REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX :

o Référent : GUETTARD Hervé (15 voix pour)

PROLONGATION D’UN AN DU CONSEIL DES JEUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil des jeunes actuel est en pleine action mais doit normalement s’arrêter avec la fin du mandat du précédent conseil municipal alors que les jeunes se sont engagés pour 2 ans et souhaitent finir leur mandat.

Monsieur le maire donne la parole à Madame BADIER Christelle, référente encadrante et maire- adjoint déléguée à la jeunesse. Elle explique le fonctionnement du conseil des jeunes, leurs projets en cours et demande de poursuivre leurs actions encore cette année afin de faire un mandat complet de 2 ans.

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour la reconduction du conseil des jeunes, et pour la prolongation d’un an du conseil actuel.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de :

- Reconduire le conseil des jeunes par 15 voix pour, soit à l’unanimité

- Prolonger la composition actuelle du conseil des jeunes pour cette année par 15 voix pour, soit à l’unanimité

Madame BADIER Christelle propose aux conseillers qui souhaitent devenir élu référent de se manifester auprès d’elle.

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de créer 4 commissions communales, avec le nombre de membres pour chacune d’elles comme suit :

- Commission communale des impôt directs : liste de 24 contribuables, seuls 12 commissaires seront choisis par la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher (6 titulaires et 6 suppléants). - Commission communale de contrôle des listes électorales : comprenant 3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants appartenant à la liste majoritaire et 2 conseillers titulaires et 2 suppléants appartenant à la liste minoritaire.

- Commission d’appel d’offre et MAPA (Marchés Publics à Procédures Adaptées) : comprenant 2 conseillers municipaux titulaires et 2 suppléants issu de la liste majoritaire et 1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant issu de la liste minoritaire.

- Commission budgets et finances : comprenant 4 conseillers municipaux titulaires et 4 suppléant issu de la liste majoritaire et 1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant issu de la liste minoritaire.

Les commissions seront composées lors de la prochaine réunion de conseil municipal, chacun pourra se positionner en envoyant ses souhaits en mairie.

Le conseil municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité de créer les 4 commissions suivantes, avec leur nombre de membres :

- Commission communale des impôt directs : liste de 24 contribuables, seuls 12 commissaires seront choisis par la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher (6 titulaires et 6 suppléants). - Commission communale de contrôle des listes électorales : comprenant 3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants appartenant à la liste majoritaire et 2 conseillers titulaires et 2 suppléants appartenant à la liste minoritaire.

- Commission d’appel d’offre et MAPA (Marchés Publics à Procédures Adaptées) : comprenant 2 conseillers municipaux titulaires et 2 suppléants issu de la liste majoritaire et 1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant issu de la liste minoritaire.

Commission budgets et finances : comprenant 4 conseillers municipaux titulaires et 4 suppléant issu de la liste majoritaire et 1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant issu de la liste minoritaireCREATION DES COMITÉS CONSULTATIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose de créer 8 comités consultatifs communaux avec le nombre de membres pour chacun d’eux comme suit :

- Voirie communale, chemins ruraux et réseaux : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil.

- Environnement et aménagement du territoire : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil.

- Communication : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil. - Bibliothèque, culture, sport et jeunesse : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil.

- Fêtes et cérémonies : composé des 15 conseillers municipaux et des présidents des associations communales

- Urbanisme : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil. - Entraide et solidarités : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil. - Sécurité communale, circulation routière et prévention : composée des 15 conseillers municipaux et d’un référent de quartier.

Les comités consultatifs seront composés lors de la prochaine réunion de conseil municipal, chaque conseiller municipal et habitant de la commune pourra se positionner en envoyant ses souhaits en mairie. La communication auprès des habitants se fera par le biais d’un tractage, et la mise en ligne sur les réseaux sociaux (panneaux pocket, site internet, facebook).

Le conseil municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité de créer les 8 comités consultatifs suivants, avec leur nombre de membres :

- Voirie communale, chemins ruraux et réseaux : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil.

- Environnement et aménagement du territoire : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil.

- Communication : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil. - Bibliothèque, culture, sport et jeunesse : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil.

- Fêtes et cérémonies : composé des 15 conseillers municipaux et des présidents des associations communales

- Urbanisme : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil. - Entraide et solidarités : composé de 7 conseillers municipaux et 5 membres hors conseil. - Sécurité communale, circulation routière et prévention : composée des 15 conseillers municipaux et d’un référent de quartier.

INDEMNITÉS DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux maximums applicables aux indemnités de maire, d’adjoints et conseillers municipaux pour une commune comme la nôtre, à savoir : • Taux en pourcentage de l’indice brut 1027

Maire : 55,7 % (soit 2 289,56 € brut mensuel)

• Taux en pourcentage de l’indice 1027

Adjoints : 21,38 % (soit 878,83 € brut mensuel)

L’enveloppe globale maximale autorisée est de :

- Indemnité du maire 55,7% + indemnités des adjoints ayant eu délégation 21,38% X 4 = 85,52% = 141,22%

Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, par un montant réduit des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

• Taux en pourcentage de l’indice brut 1027

Maire : 42,00 % (soit 1 726,42 € brut mensuel)

• Taux en pourcentage de l’indice 1027

1er ,2ème, 3ème et 4ème Adjoint : 16,00 % (soit 657,68 € brut mensuel)Soit une enveloppe de : 42,00 % + (4X16,00 %) = 106,00 %, qui est inférieure à l’enveloppe maximale autorisée de 141,22 %. Ce qui laisse une marge pour d’éventuelles indemnités de conseillers délégués.

Monsieur le Maire souhaitant déroger à la loi afin de prendre une indemnité réduite au taux de 42,00%.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints de de Conseillers Municipaux délégués, par un montant réduit des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivant :

• Taux en pourcentage de l’indice brut 1027

Maire : 42,00 % (soit 1 726,42 € brut mensuel)

• Taux en pourcentage de l’indice 1027

1er ,2ème, 3ème et 4ème Adjoint : 16,00 % (soit 657,68 € brut mensuel)

Soit une enveloppe totale de 106,00 %, actant ainsi la volonté de Mr le Maire de déroger à la loi en optant pour une indemnité réduite de 42,00 % de l’indice 1027.

Monsieur LOEW Christophe demande quel est le coût global d’augmentation mensuel pour les élus par rapport aux indemnités 2025. L’augmentation mensuelle est de 1287,10 € (brut + charges patronales).

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES POUR 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuels des taxes communales : TFB : 47,81%, TFNB : 52,89 % et TH : 15,75 %, et propose de les conserver pour 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de conserver les taux d’impositions des taxes foncières bâtie et non bâtie et de taxe d’habitation de 2025 pour 2026. De ce fait les taux votés pour 2026 sont :

- TAXE FONCIERE BATIE : 47,81%

- TAXE FONCIERE NON BATIE : 52,89 %

- TAXE D’HABITATION : 15,75 %

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Du problème concernant l’ouverture de la pêche de l’étang communal sans régisseurs pour le moment. Il énumère toutes les solutions possibles recueillies et évoquées, en précisant les avantages, les inconvénients et ce qui est réalisable en l’état pour chacune d’elles : o Fermeture de l’étang pour cette année

o Gratuité de la pêche pour cette année

o Autoriser la pêche que pour les Fresnois et gratuitement

o Installer un horodateur avec une application de paiement

o Un QRCode avec lien de paiement direct et boitier de paiement

o Faire des titres de recettes payables après

o Faire que des cartes annuelles

Le conseil municipal opte provisoirement, afin de pouvoir ouvrir la pêche comme d’habitude le 1er samedi d’avril, de créer un document à remplir par les pêcheurs permettant de faire un titre de recettes avec paiement différé, à réception de celui-ci. Les documents seront disponibles en mairie, sur les réseaux sociaux et seront à déposer en mairie. Ce sera les conseillers municipaux qui passeront autour de l’étang pour contrôler les pêcheurs et/ou leur faire remplir le document nécessaire à l’élaboration du titre.

- Que la rue des Acacias est terminée, le procès-verbal de fin de travaux avait été signé avec des réserves. Une réunion est prévue vendredi matin avec le maitre d’œuvre et l’entreprise pour faire le point. A voir pour des pénalités de retard et un avenant pour les travaux complémentaires qui ont été demandés.- Que les travaux de marquages au sol sont en cours. Il a été demandé en plus de refaire au sol au niveau de la bibliothèque les limitations de 30 km/h et attention danger enfants qui sont effacés.

- Les travaux d’entretien de voirie et des chemins et des sont en cours.

Madame BADIER Christelle informe le Conseil Municipal :

- Sur les échanges lors du dernier conseil d’école du 24 mars :

o Les effectifs actuels 2025-2026 (100 élèves), ceux prévus pour 2026-2027 (96 élèves) o Les sorties : classe de mer, immersion collège, Loire environnement, aquarium o Les organisations diverses : concours sécurité routière, bibliothèque mensuellement, spectacle art visuel le 7 avril salles multi-activités à 15h30 puis affichage des tableaux peints par les enfants sous le préau, inauguration des pommiers plantés le 11 juin à 18h00

o Sur les différents organismes qui interviennent à l’école

- Sur les demandes de l’école :

o Faisant suite aux préconisations de la gendarmerie sur la visite PPMS : un visiophone, une porte hublot, entre autres propositions notifiées dans le rapport. Le rapport sera envoyé à tous les conseillers.

o Climatiseur portable

o Déplacer le tableau de communication extérieur à côté de la boite aux lettres de l’école o Fleurir l’école, jardinières….

o Prévoir les calculatrices pour les CM2 partant au collège remis lors de la fête de l’école qui aura lieu le week-end du 27 et 28 juin.

- Date à prévoir, week-end du 29-30 mai ou 5 et 6 juin pour le projet nettoyons la nature avec l’école et voir si possible pour poursuivre l’action avec le conseil des jeunes. - Sur la réunion de bilan anti-gaspillage à la cantine qui a eu lieu le 31 mars, qui a démontré une très bonne gestion et implications de tous, personnel communal, élus et école. La cantine est en dessous de normes nationales et pourrait prétendre à un label. Un axe d’amélioration est encore possible sur le surplus de nourritures qu’il reste encore, suivant les plats, ainsi que le problème de bruit dans la cantine. Monsieur le maire tient à féliciter toutes les personnes qui se sont investies dans ce projet.

- Sur la bibliothèque communale :

o Les prochaines dates des matinées jeux sont les mercredi 29 avril, 20 mai et 10 juin de 10h à 12h.

o Une exposition dans l’ancienne classe rue de Fougères sur le thème de l’eau en partenariat avec l’école, ou il y aura besoin de bénévoles pour l’installation et le démontage, et prévoir un pot de l’amitié par la municipalité. Monsieur LOEW Christophe précise les dates prévues pour cette exposition : du 18 au 25 mai avec une visite des classes de l’école les 19 et 21 mai. Le pot de l’amitié serait à organiser le vendredi 22 mai.

o Prévoir l’achat d’un ordinateur et d’une imprimante

Monsieur MÉMETEAU Julien informe le conseil municipal :

- Sur les prochains RDV festifs communaux, vu en réunion fêtes et cérémonie du lundi 30 mars 2026 :

o Le cinéma plein air aura lieu le 12 juin au soir, avec la projection du film « le dernier jaguar ». Il reste à prévoir l’avant soirée

o La fête de Fresnes le 4 juillet se présente comme l’année passée, avec des projets à valider pour les animations.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le conseil municipal :

- D’une panne importante du broyeur d’accotement KUHN dont le montant des réparations s’élève à 10 000 €, alors qu’un matériel neuf de la même marque coûte 16 620 € TTC sansreprise de l’ancien ou 12 240 € TTC avec reprise, selon les devis reçus. Le conseil municipal opte à l’unanimité pour l’achat d’un broyeur d’accotement neuf avec reprise de l’ancien.

Monsieur LOEW Christophe demande :

- S’il peut avoir les documents de travail des comptes financiers 2025 et du Budget Primitif 2026 voté lors de la réunion du 26 février 2026. Oui il peut venir le chercher en mairie. Un exemplaire de ces documents seront également envoyés par mail à tous les conseillers qui n’étaient pas encore élus lors de cette réunion.

- Si le chemin des Sables actuellement barré à la circulation lors des travaux rue des Acacias va perdurer comme cela et si oui quelles motivations seront inscrites sur l’arrêté. Monsieur le maire exprime son souhait de laisser ce chemin barré aux véhicules, avec comme projet de le classer en « chemin vert » ouvert aux piétons et vélos seulement. Cette question sera à étudier lors de la première convocation des comités consultatifs compétents.

Monsieur LOEW Christophe fait également remarquer que le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26 février 2026 n’a pas été approuvé, et qu’il peut l’être par le nouveau conseil municipal. Oui effectivement, il sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Monsieur le Maire, pour clore la séance, informe des dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

- 21 mai à 19h00

- 25 juin à 19h00

- 10 septembre à 19h00

Les horaires des réunions pourront évoluer, suivant les disponibilités de la majorité des élus.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire,

R. BELTRAN.