Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 avril 2025 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 avril 2025 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 avril 2025 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 3 avril 2025

à 20h00

Séance du 3 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois du mois d’avril

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 27 mars 2025

Date d’affichage : 27 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés :

Monsieur CHAMPEAUX Jacky a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 FEVRIER 2025

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2025 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 15 voix pour.

APPROBATION ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DE LA COMMUNE, AEP ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte financier unique est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion. Il constitue un document commun à l’ordonnateur et au comptable.

Monsieur le Maire, Philippe TORSET, présente ensuite les comptes financiers uniques 2024 des budgets AEP, Assainissement et Communal et est sorti de la salle de réunion pour les votes des comptes financiers uniques 2024. Monsieur BELTRAN Raphaël, Maire-Adjoint, a été nommé Président de séance. Après délibération le Conseil Municipal approuve les comptes financiers uniques 2024 des budgets AEP, Assainissement et Communal, par 14 voix pour, soit à l’unanimité.

Pour un résultat de clôture avec reprise des résultats N-1 sans Restes à réaliser : Budget AEP 2024 :

- Section de fonctionnement : 59 337,06 €

- Section d’investissement : 55 869,89 €

Résultat de l'exercice : 115 206,95 €

Budget Assainissement 2024 :

- Section de fonctionnement : 179 750,84 €

- Section d’investissement : 88 015,24 €

Résultat de l'exercice : 267 766,08 €Pour un résultat de clôture avec reprise des résultats N-1 avec Restes à réaliser : Budget Communal 2024 :

- Section de fonctionnement : 1 221 979,43 €

- Section d’investissement : - 69 517,68 €

Résultat de l'exercice : 1 152 461,75 €

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2024 AVEC INTEGRATION DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES AEP ET ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire rappelle que pour donner suite à la clôture des budgets annexes eau et assainissement 2024 il est nécessaire d’intégrer les résultats 2024 de ces budgets annexes au budget principal communal 2025.

Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget communal 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les comptes financiers uniques, constate qu’il fait apparaître : - un excédent cumulé de fonctionnement du budget commune de 1 221 979,43 € - un déficit cumulé d’investissement du budget commune de 130 359,78 € - un solde positif de reste à réaliser du budget commune de 60 842,10 €

- un excédent cumulé d’exploitation du budget annexe AEP de 59 337,06 € - un excédent cumulé d’investissement du budget annexe AEP de 55 869,89 €

- un excédent cumulé d’exploitation du budget annexe assainissement de 179 750,84 € - un excédent cumulé d’investissement du budget annexe assainissement de 88 015,24 €

Soit un excédent cumulé total de fonctionnement des budgets commune et annexes de 1 461 067,33 € Soit un excédent cumulé total d’investissement des budgets commune et annexes de 13 525,35 € Soit un solde positif de reste à réaliser du budget commune de 60 842,10 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- le solde disponible, 1 461 067,33 € est affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves (R 1068) : 0,00€

• affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R 002) : 1 461 067,33 € Cette affectation a été votée par 15 voix pour, soit à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES POUR 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuels des taxes communales : TFB : 47,81%, TFNB : 52,89 % et TH : 15,75 %, et propose de les conserver pour 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de conserver les taux d’impositions des taxes foncières bâtie et non bâtie et de taxe d’habitation de 2024 pour 2025. De ce fait les taux votés pour 2025 sont :

- TAXE FONCIERE BATIE : 47,81%

- TAXE FONCIERE NON BATIE : 52,89 %

- TAXE D’HABITATION : 15,75 %

SECURISATION RUE DES ACACIAS

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes réunions concernant l’aménagement de sécurité rue des Acacias et notamment la réunion finances du 27 mars dernier. Il est proposé au Conseil Municipal de voter le lancement du projet incluant 3 écluses doubles, 1’écluse simple, le haricot rue du Clos de Fresnes, un plateau au carrefour de la route du Mesneuil et un chemin piéton/vélo dans le cahier des charges, pour un montant estimatif de travaux de 369 168,50 € HT, avec un montant de subvention de plus de 100 000 €. Après un rappel de Mme AUDIANNE Marie-Claude concernant le fossé Rue du Mesneuil servant à réguler une partie de l’eau de la Rue des Acacias, il est précisé qu’il sera rajouté au budget commune 2025 sur les travaux de sécurisation la sommes des 20 000 € correspondant au premier devis recueilli.Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 blancs d’adopter le cahier des charges proposé, et de lancer l’appel d’offre public à la concurrence pour ces travaux de sécurisation rue des Acacias.

M. De WEDUWE Willy demande que soit notifié dans le compte rendu le motif de son vote contre : le coût est trop élevé pour une seule route alors que d’autres routes et chemins ont besoin également d’une réfection.

Mme AUDIANNE Marie-Claude déplore qu’aucune réunion publique n’ai été organisée avant le lancement des travaux.

M. GASNIER Hervé regrette que l’aspect écoresponsable et durable du projet n’ait pas été assez étudié.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif communal pour 2025. Après vérification des sections de fonctionnement et d’investissement 2025 le budget primitif Communal 2025 a été soumis au vote.

Le budget primitif communal 2025 de la Commune est approuvé au chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, avec fongibilité de crédits : autorisation donnée à monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant , par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, pour les sommes suivantes :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 2 363 020,33 €

- Recettes : 2 363 020,33 €

- Section d’investissement :

- Dépenses : 732 001,50 €

- Recettes : 732 001,50 €

CREATION DU SERVICE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe et le fonctionnement du service de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).

Le Règlement Départemental de la Défense Contre l’Incendie (RDDECI) fixe les règles, dispositifs et procédures de la DECI et plus particulièrement la caractéristique des risques et les besoins en eau en découlant, les modalités d’exécution des contrôles techniques et reconnaissances opérationnelles des points d’eau (PEI). Le RDDECI permettra de répondre aux objectifs suivants :

-Améliorer ou maintenir le niveau de sécurité en développant ou confortant une défense extérieure contre l’incendie adaptée, rationnelle et efficiente ;

-Renseigner les ordonnateurs ;

-Préciser les rôles respectifs des communes, des EPCI et des autres partenaires dans ce domaine ; -Proposer des solutions techniques à mettre en place pour améliorer la DECI ; -Définir clairement les besoins en eau nécessaires à l’accomplissement de lutte contre l’incendie des sapeurs-pompiers concourant à la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; -Définir des règles objectives en matière de dimensionnement des besoins en eau pour chaque type de risque par l’intermédiaire d’une grille de couverture.

Il propose ensuite de voter pour la création de ce service.

Le conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de créer un service public de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) et d’autoriser Monsieur le Maire à passer les conventions et rédiger les arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de ce service.

ELECTION D’UN REPRESENTANT ET D’UN SUPPLEANT AU COMITE DE PILOTAGE DE L’ELABORATION DU PLUI-H

Monsieur le Maire donne lecture mail reçu de la communauté de communes demandant aux communes de désigner un représentant titulaire et 1 suppléant communal afin des siéger au Comité de Pilotage de l’élaboration du PLUI. Le Maire peut ne pas en être membre.

Monsieur le Maire demande qui se présente comme délégués titulaire et suppléant. Mr CHAMPEAUX Jacky se présente comme délégué titulaire et Mr DE WEDUWE Willy comme délégué suppléant.Vote du délégué titulaire :

Votant : 15 Blanc : 2 Nul : 1

Exprimé : 12

Mr CHAMPEAUX Jacky : 12 voix

Mr CHAMPEAUX Jacky a été élu représentant de la commune au Comité de Pilotage de l’Elaboration du PLUI-H

Vote du délégué suppléant :

Votant : 15 Blanc : 4 Nul : 0

Exprimé : 11

Mr DE WEDUWE Willy : 10 voix

Mr GAUTIER Patrick : 1 voix.

Mr DE WEDUWE Willy a été élu représentant suppléant de la commune au Comité de Pilotage de l’Elaboration du PLUI-H.

MODIFICATION DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL URBANISME Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’élaboration du prochain PLUI-H, chaque commune doit constituer une commission urbanisme, avec comme membres obligatoire la secrétaire de Mairie et le Maire.

Il est rappelé que le Conseil Municipal a déjà créé un comité consultatif urbanisme lors de sa réunion du 8 octobre 2020. Il est donc proposé de conserver celle-ci, en y ajoutant Mr le Maire et la secrétaire préposée à l’urbanisme, soit Mr Philippe TORSET et Mme Céline GIRAUD.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité de rajouter Mr le Maire et la secrétaire préposée à l’urbanisme. Le comité consultatif communal urbanisme se compose comme suit :

Mr le Maire : M. TORSET Philippe

La secrétaire préposée à l’urbanisme : Mme GIRAUD Céline

Les membres du Conseil Municipal : MM MARIE Agnès, GAUTIER Patrick, CHAMPEAUX Jacky, OLLIVIER Anne-Marie, BELTRAN Raphaël, DE WEDUWE Willy, AUDIANNE Marie-Claude Les membres Hors Conseil : MM DE BALINCOURT Roland, REPINÇAY Jean-Pierre, DYÉ Maurice, HOMET Céline, MONTARU Jean-Pierre.

PRET DES SALLES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle les conditions actuelles de prêt et location des salles pour les associations Fresnoises, ainsi que la demande de modifications formulée lors de la précédente réunion par Mme AUDIANNE Marie-Claude.

Mr MÊMETEAU Julien propose d’étudier dans son ensemble les conditions et tarifs de locations des salles, aussi bien pour les associations que pour les privés.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 8 voix contre et 7 voix pour, de ne pas modifier pour le moment les conditions et tarifs de location des salles communales pour les associations Fresnoises.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De la demande de la Communauté de Communes concernant l’entretien des espaces verts de la station, soit les agents communaux continuent à tondre et il faudra passer une convention avec la communauté pour le remboursement des frais (salaires usure du matériel…), soit la communauté passent une convention avec une entreprise pour l’entretien de ces espaces verts. Le Conseil Municipal s’est prononcé par 13 voix pour l’entretien par la communauté, 1 voix pour l’entretien par la commune et 1 abstention.

- D’un courrier de demande de rétrocession, à la commune, des espace verts et voirie du lotissement « Impasse des Acacias » signé par l’ensemble des propriétaires. Ils s’engagent à prendre en charge les frais de notaire. Le Conseil Municipal décide de réunir le comité consultatif voirie pour faire l’état des lieux du lotissement.Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal :

- Sur l’organisation des festivités de la commémoration du quatre-vingtième anniversaire de l’armistice du 8 mai 1945 : défilés, véhicules de collection, hommage aux combattants au cimetière avec cocardes fournies par le souvenir français (obtenues grâce à la rénovation des tombes effectuées en 2010), commémoration officielle au monument aux morts, vin d’honneur. - Qu’une troupe de théâtre se produit au foyer communal le 26 avril avec un tarif réduit pour les habitants de la commune.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal :

- Du commencement de l’entretien des routes et chemins par les employés communaux. - Que lors des travaux effectués par le département sur la route de Blois, une partie des gravats de goudron récupérés lors du grattage de la route a été déposé derrière le cimetière. Ce qui permettra la réfection des chemins

- Qu’une réunion publique sera organisée à Fresnes par la SMIEOM concernant le tri-sélectif et le ramassage des ordures ménagères

- Que 200 tonnes de calcaire ont été déposé dans les chemins

Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal :

- Que le dernier Conseil d’Ecole a eu lieu le 18 mars. Il y a 94 enfants scolarisés toujours répartis en 4 classes, avec plein de projets comme une sortie à Paris et l’organisation d’un ramassage de ferraille pour le week-end de la toussaint.

- Qu’il va être installé un panneau d’interdiction de fumer et vapoter devant l’école - Que les matinées jeux se poursuivent.

- Qu’une réflexion sur le fonctionnement du service de cantine est en cours afin de faciliter le travail des agents au vu des nombreux enfants mangeant à la cantine.

Monsieur DE WEDUWE Willy demande des informations sur la rémunération et gestion du personnel technique, ainsi que l’état d’avancement du fossé ou busage à l’Orme. Monsieur le Maire attend une réponse concernant le déversement possible ou non de l’eau dans la Bièvre.

Madame FOINARD Corine demande ce qui peut être fait pour les déchets verts au cimetière qui sont jetés avec les ordures ménagères (ramassage, composteur…). Une poubelle spécifique avait été mise en place. A voir pour mieux la signaler ou autres solutions.

La séance est levée à 21h50

Le Maire,

P. TORSET.