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Procès Verbal - CM 22.02.2023 PV signe
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22.02.2023 PV signe)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BoIs
CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2023
À
19H
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
XF
KE
EEK
KE
KE
KO
OK
OK OK OE
OK
OK
EEK
OX
XX
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
: Marie-Angèle
CHAMBAT
donne
pouvoir
à
Nadine
PALERMO
Christelle
MONTCHARMONT
donne
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
François
PIRIZ
POYO
donne
pouvoir
à
Annie
DUVIGNEAU,
Arnaud
STÉFANI
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Annie
DUVIGNEAU
KE
EEE
SE
KE
EEE
KE
EE
KE
EL
Propos
introductifs
de
Mme
Pascale
FALLOURD.
Maire
:
En
ouverture
de
ce
Conseil je
dois
vous
faire
part
d’une
bien
triste
nouvelle
: Jean-Paul
Grillot
est
décédé
; Jean-Paul
a
été
élu
au
Conseil
Municipal
de
Saint
Sernin
du
Bois
de
1977
à
1989
et de
2001
à
2014.
Adjoint
de
1983
à
1989
et
de
2001
à
2014,
son
esprit
cartésien
l'a
naturellement
amené
à
se
consacrer
aux
finances.
Il
s'est
beaucoup
investi
dans
les
différents
projets
communaux,
et en
particulier pour
le
transfert
de
la
Mairie
au
château
où
depuis
2010,
nous
nous
réunissons. Il était
très
engagé,
apprécié
de
tous
Nous
adressons
nos
très
sincères
condoléances
à
son
épouse,
à
ses
enfants
et à son
petit-fils.
Et je
vous
propose
de
lui rendre
un
hommage
en
observant
une
minute
de
silence.
Avant
d'aborder
les points
à
l'ordre
du jour permettez-moi
de
m'arrêter
sur plusieurs
points
d'actualité. En
effet
ce
conseil se
réunit
dans
un
contexte
international
marqué
par
des
tragédies
:
-
Cette
semaine,
est marquée
par le terrible anniversaire
d'une
année
de souffrance
du
peuple
ukrainien
victime
depuis
le 24
février 2022
d'une
agression
de
la Russie.
-
Les
récents
séismes
en
Turquie
et Syrie
qui
ont
fait des
dizaines
de
milliers
de
morts,
je
me
permets
de
rappeler
à
tous
ceux
qui souhaîiteraient
exprimer
leur solidarité,
l'événement
de soutien
aux
sinistrés
qui se déroulera
ce dimanche
26
février,
de
11h
à
20#,
à l'alto au
Creusot.
Au
plan
national,
un
conflit
social,
avec
une
issue
plus
qu'incertaine,
exprime
toute
l'inquiétude
de
nos
concitoyens
sur
l'avenir,
et plus
particulièrement
pour
les
générations
qui
nous
suivent
en
ce
qui
concerne
le
rapport
au
travail
à
tous
les
âges
de
la
vie,
et
ce
que
l'on
appelait
à
une
époque
le progrès
social.
Malgré
ce
contexte
sombre,
nous
continuons
à
travailler
avec
optimisme
pour
notre
commune.
Aujourd'hui
nous
allons
examiner
le
compte
administratif
qui
est
le
bilan
financier
de
l’année
2022.
Il servira
de
base
à
la
construction
du
budget
2023,
que
l'on
votera
en
avril
et qui
on
le
sait
sera
impacté
par
l'inflation
d'où
la
nécessité
de
gérer
au
plus
près,
de
veiller à
chaque
économie
même
minime,
à
chaque
dépense.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2022
n'ayant
pas
appelé
d'observations,
il
est
approuvé
à
l'unanimité. Rapport
n°1
: Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
principal
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
principal.
L'excédent
net
réel
dégagé
(après
incorporation
des
restes
à
réaliser
d'investissement
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses)
s'établit
à
52.222€82
ST
SERNIN
DU
BOIS
Prévisions
res
2022
Restes
à
Vue
d'ensemble
Report
2021
Propositions
TOTAL
Réalisations
2022
|
réaliser
au
31
P
nouvelles
2022
déc
2022
DEPENSES
REELLES
:
:1 010
_
2 340
:1::::300
000
Le
l
V
010744
133
1203
697
300
000
1184
1
€l
1137
:
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
430
430
253
INVESTISSEMENT
10
000,00
€
10
000,00
€
8107
FONCTIONNEMENT
420
031,40
€
420
031,40
245
03
TOTAL
DEPENSES
DE
L'ANNEE
3010
2 159
949,40
3170
40
2 593
999
300
000
REPORT
DEFICIT
N-1
362
362
362
INVESTISSEMENT
362
954
362
954,00
€
362
953
FONCTIONNEMENT
€
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
1373
2 159
949,40
3 533
647
2956
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
430
430
40
253
139
INVESTISSEMENT
420
031,40
420
031,40
€
245
03
FONCTIONNEMENT
10
10
€
8107
TOTAL
RECETTES
DE
L'ANNEE
2291
3 503
647
2918
360
503
REPORT
EXCEDENT
N-1
30
30
00
30
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
30
000
30
Fonctionnement investissement
Total
-8
RESULTAT
GLOBAL
AU
31
DECEMBRE
Résultat
2022
comptable
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
100,14%
tandis
que
les
dépenses
de
même
nature
ont
été
consommées
à 95,98%%.
Les
dépenses
d'investissement
prévues
lors
du
budget
voté
en
avril
2022
ont
été
consommées
à
hauteur
de
77,36%,
rattrapant
le retard
de
2021
lié à
la crise
sanitaire.
Les
ressources
d'investissement
nécessaires
ont
été
judicieusement
recherchées
et
encaissées.
Le
taux
de
mobilisation
s'établit
à
78,36%
au
31
décembre
2022.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
aussi
bien
en
recettes
qu'en
dépenses
est
modéré
au
31
décembre
2022.
Toutes
les
opérations
sont
engagées
et
les
financements
sont
assurés.
Malgré
une
conjoncture
économique
particulière,
la
CAF
demeure
positive,
couvrant
le
remboursement
en
capital
des
emprunts
et
participant
au
financement
des
investissements
du
budget
principal
et du
budget
annexe.
Le
compte
administratif
2022
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
Mme
la
Maire
qui
s'est
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2022.
Discussions
: Subventions
:
Quelle
est
la
part
des
financements
extérieurs
dans
le
compte
administratif
?
elle
s'élève
à 58%
des
dépenses
réelles
d'investissement
Fonctionnement
:
y'a-t-il
un
impact
significatif
de
la
hausse
des
couts
de
l'énergie
?
oui,
on
lobserve
entre
2021
et 2022
et déjà
en
ce
début
d'année
entre
2022
et 2023.
Mais
le contrat
de
groupe
régional
auquel
adhère
la
Commune
depuis
2018
a
permis
de
limiter
cette
hausse
;
le
tout
conjugué
à
des
efforts
d'économie
réalisés
au
niveau
de
nos
bâtiments
(non-utilisation
de
certains
bâtiments,
concertations
avec
les
utilisateurs,
travaux
divers...)
Au
moment
du
vote,
en
l'absence
de
Mme
la Maïre,
M.
Hippolyte,
président par
délégation,
note
que
le
budget
2022
à
été
serré
mais
que
des
investissements
conséquents
ont
néanmoins
pu
être
possibles
grâces
aux
aides
des
financeurs
(presque
60%).
Ce
point
est
notable
pour
une
commune
de
le
taille de
St Sernin
du
Bois
qui a pu
même
accéder
à des
aides
européennes.
Cela
lui permet
de
garder
son
dynamisme
que
l'on
observe
à
travers
les
travaux
qui
ont
été
conduits
(salle polyvalente,
pôle
enfance,
pôle
santé...)
et qui doit perdurer.
Rapport
_n°2
:
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
SGC
Creusot-
Montceau
—
budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
- Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l'exercice
2022,
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
et
validé
par
le
DDFiP
de
S&L,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et complété
par
les
états
de
l'actif et du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2022
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/
Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2021
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'adopter
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal.
Rapport
n°3
: Affectation
du
résultat
2022
—
budget
principal
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
financières
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
: 07300 Saint Sernin
du Bois
Affectation résultat 2022
St
Sernin
du
Bois
2022
investissement |
Fonctionnement
Total
Recettes
encaissées
dans
l'année
1343
497,47
1575175,76
2918673,23
Dépenses
payées
dans
l'année
-1211
805,52
-1
382
194,35
-2 593
999,87
Résultat
de
l'année
2022
131
691,95
192 981,41
324 673,36
Reprise
résultat
2021
-362
953,54
30 000,00
-332
953,54
Résultat
comptabie
de
fin
d'exercice
2022
-231
261,59
222
981,41
-8
280,18
Recettes
attendues
360
503,00
0,00
360
503,00
Dépenses
engagées
-300
000,00
0,00
-300
000,00
0,00
Résultat
réel
en
fin
d'année
2022
-170
758,59
222
981,41
52 222,82
L'excédent
total
de
fonctionnement
constaté
et
arrêté
à
la
fin
de
l'exercice
2022
à
la
somme
de
222.981€41
sera
employé
en
priorité
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
de
170.758€59
Un
complément
de
12.222€82
serait
affecté
au
financement
des
investissements
de
2023.
Le
solde
de
40.000€
serait
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2023
pour
constituer
une
modeste
réserve
à
imputer
sur
la
section
de
fonctionnement
et
à
répartir
lors
du
vote
budget
en
avril
2023.
222
981,41
FECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPRISE
AU
BUDGET
N+1
231262 300 000 €
360
503
€
182981
€
FONCTIONNEMENT
40 000
€
|
C/
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0€
Ci...
Restes
à
réaliser
0€
9€
NB:
Titre de recette
à l'article
1068, en N+1,
pour la somme de
=>
182 981,41
€
Joindre
la
délibération
exécutoire
d'affectation
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
selon
les
termes
ci-dessus.
Rapport
_n°4_:
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
genêts
»
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
». Il
est
rappelé
que
le
fait
pour
une
commune
d'acquérir,
viabiliser
et
vendre
des
terrains
à
des
personnes
ou
organismes
privés
constitue
une
opération
de
gestion
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune.
De
ce
fait
l'opération
dans
sa
globalité
doit
être
individualisée
dans
un
budget
annexe
spécifique.
L'équilibre
juridique,
financier
et
comptable
est
déterminé
par
le
CGCT
et
les
règles
de
l'instruction
M14
applicables
aux
communes.
Ces
dispositions
prévoient
notamment
la
tenue
d'une
comptabilité
des
stocks
destinée
à
suivre
les
opérations
d'acquisition,
de
viabilisation
et
de
cession
des
terrains
concernés.
L'année
2022
a
enregistré
les
reprises
de
terrains
du
budget
principal
(232.756€15)
et
les
premières
études
de
viabilisation
(7.240€).
Le
financement
a
été
assuré
provisoirement
par
une
avance
de
311.000€
du
budget
principal
comptabilisée
en
investissement
du
budget
annexe
L'excédent
net
réel
dégagé
s'établit
à
71.003€85
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2022
INVESTISSEMENT
5689
311
000
REELLES
311
311
000
257
864
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
RECETTES
REELLES D'ORDRE RESULTAT
D'EXPLOITATION
Compte
tenu
du
suivi
comptable
particulier
retenu
pour
ce
type
d'opération,
le
résultat
de
71.003685
impacte
uniquement
la
section
d'investissement.
Le
résultat
de
fonctionnement
étant
nul,
il n'y
a
pas
lieu
de
procéder
à
une
affectation.
C'est
pourquoi
la
reprise
des
résultats
se
fera
conformément
au
tableau
ci-dessous ATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
é
1C/ 002
Résuïtat
de
fonctionnement
reporté
0€
0€
LAC... Restes
à
réaliser
0€
0€
[NB
Titre de recette
à l'article 1068,
en 2N+1, pour la somme de
=>...
000€
Joindre
la délibération
exécutoire
d'affectation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
(Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
».
Rapport
_ n°5:
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
SGC
Creusot-
Montceau
—
budget
annexe
«
lotissement
Les
genêts
»
Le
conseil
municipal,
-
Après
s'être
fait
présenter,
au
titre
de
l’exercice
2022,
les
décisions
budgétaires,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
et
validé
par
le
DDFiP
de
S&L,
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
et
complété
par
les
états
de
l'actif
et
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
«
Budget
Annexe
»
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
au
titre
de
2022
-Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
du
SGC
a
repris
dans
les
écritures
du
SGC
Creusot
Montceau
/ Commune
de
St
Sernin
du
Bois
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
2021 -Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
de
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Budget
Annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»au
titre
de
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
genêts
».
Rapport
_n°6:
Versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint
Sernin
du
Bois
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaire
financières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
de
St
Sernin
du
Bois
a
plusieurs
objectifs
: apporter
une
aide
aux
personnes
qui 6 rencontrent
difficultés
d'ordre
financier
et
créer
du
lien
entre
les
habitants
de
la
commune
et
notamment
les
séniors
afin
d'éviter
un
isolement,
un
repli
sur
soi
de
plus
en
plus
fréquent
en
organisant
par
exemple
une
sortie
à
la journée).
Les
recettes
du
CCAS
sont
composées
de
dons
et
des
participations
demandées
lors
des
sorties.
Elles
ne
suffisent
pas
à
compenser
les
dépenses
qui
sont
des
frais
d'ordre
social,
et
frais
liés
au
voyage
(transport,
visite
et
frais
administratifs).
Une
compensation
via
le
budget
principal
de
la
commune
est
donc
nécessaire,
Aussi,
pour
l’année
2023,
le
CCAS
sollicite
une
subvention
de
2.000€
pour
couvrir
une
partie
des
frais
cités
ci-dessus.
Considérant
d'une
part
l'intérêt
des
missions
portées
par
le
CCAS,
il est
proposé
de
verser
une
participation
de
2.000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
St
Sernin
du
Bois
pour
l'année
2023. La
dépense
sera
inscrite
à
la
ligne
657362
du
budget
2023.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
le versement
d'une
subvention
de
2.000€
au
CCAS
de
la Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Discussion
: l'existence
d'un
CCAS
n'est pas
obligatoire
dans
une
commune
de
!&
taille
de
Saint
Sernin
du
Bois,
mais
elle
est
issue
d'une
volonté
de
la
Municipalité
de
poursuivre
ces
missions
d'entraide,
d'accompagnement
des
personnes
en
difficultés
sur
la
durée,
et
d'afficher
plus
de
transparence
sur
les
actions
sociales.
I]
faut
noter;
en
outre,
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
pour
moîtié
d'habitants
ou
représentant
d'associations
dans
le
domaine
de
compétence. Rapport
n°7
”
Suivi
du
marché
de
restauration
scolaire
—
signature
de
la
convention
tripartite Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
1%
septembre
dernier
démarrait
le
nouveau
marché
de
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
dont
le
mandataire
désigné
est
la société
SOGERES.
Afin
d'aboutir
à ce
choix,
le groupement
de
communes
associées
dans
cette
démarche
avait
fait
appel
à
un
bureau
de
conseil,
le
Cabinet
Agriate
Conseil,
qui
l'avait
secondé
depuis
l'identification
des
besoins
jusqu'à
la
notification
du
marché.
Aujourd’hui,
afin
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges
rigoureux
imposé
au
prestataire
de
la
restauration
scolaire,
les
Villes
de
Montchanin,
du
Creusot
et
de
Saint
Sernin
du
Bois
ont
souhaité
poursuivre
leur
collaboration
avec
ce
cabinet
de
conseil
durant
la
1
année
du
marché.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mission,
une
entente
financière
doit
être
conclue
entre
les
3
Communes,
afin
que
chacune
prenne
en
charge
le
montant
de
la
prestation
correspondant
au
prorata
du
volume
moyen
de
repas
commandé
quotidiennement,
soit
10,48%
pour
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Aussi,
voici
les
montants
qui
seront
supportés
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission :
2022
2023
Montant
de
l'étude
(EHT)
1.320
5.760
Participation
de
la
commune
de
Saint-Sernin
du
Bois
(10,48%)
(EHT)
138,34
603,65
Une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
entre
les
communes
sera
établie.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
recours
au
Cabinet
Agriate
pour
effectuer
la
mission
de
suivi
du
marché
de
restauration
scolaire
pendant
1
an
(année
scolaire
2022-2023),
aux
montants
définis
ci-dessus
et
autorise
Mme
la
Maire
à 7 signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
de
Montchanin
et
Le
Creusot
ainsi
que
tout
document
afférent.
Rapport
n°8
: Transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
: avenant
à
la
convention
avec
l'Etat
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
par
convention
en
date
du
15
décembre
2010
conclue
avec
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
la Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
a
modifié
le
mode
de
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et a
adopté
l'envoi
électronique.
Ce
dispositif
s'effectue
via
une
plateforme
sécurisée
et
permet
de
raccourcir
les
délais
de
réception
des
accusés
de
réception
par
la
Préfecture
et
donc
l'exécution
des
actes.
Depuis
2010,
cette
convention
a
fait
l'objet
de
3
avenants
: le
premier
portant
sur
la
validité
des
signatures
des
actes
télétransmis,
le
second
sur
le
changement
de
dispositif
de
télétransmission
homologué
(S2LOW)
et
le
3è"e
pour
l'envoi
des
actes
et
documents
budgétaires.
Aujourd'hui,
il
est
possible,
en
plus
des
actes
déjà
transmis
(délibérations,
marchés
publics,
arrêtés,
décisions,
budgets
et
comptes
administratifs...),
de
transmettre
également
à
l'Etat
tous
les
actes
pris
par
le
maire
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
autorisations
de
travaux...)
et
plus
généralement
les
actes
mentionnés
à
l'article
L.2131-
2
du
CGCT
et
les
actes
demandés
par
ce
dernier
en
vertu
des
dispositions
de
l'alinéa
2
de
l'article
L.2131-
3
du
CGCT.
Pour
cela,
il
convient
de
signer
un
nouvel
avenant,
objet
de
la
présente
délibération.
Cette
transmission
se
fera
via
le
même
dispositif
(S2LOW)
et
nécessitera
l'achat
d'une
clé
sécurisée.
|
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
sur
la
possibilité
de
transmettre
par
voie
dématérialisée
à
la
préfecture
les
documents
d'urbanisme
de
la
commune,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Rapport
n°9
Stade:
choix
du
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
terrain
d'entrainement Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
SAINT-
SERNIN-DU-BOIS
possède
une
installation
sportive
de
football,
le
stade
Joseph
SIMONIN,
comprenant
plusieurs
terrains
dont
un
terrain
d'honneur
utilisé
pour
la
compétition
et
un
terrain
d'entrainement. Le
terrain
d'honneur
est
en
parfait
état
et répond
complétement
aux
attentes
du
club.
Le
terrain
stabilisé,
en
revanche,
destiné
aux
entrainements
présente
des
tassements
et
dégradations
à
différents
endroits.
Son
utilisation
devient
de
plus
en
plus
contraignante
pour
le
club
de
football
qui,
au
cours
de
ces
dernières
années,
a
vu
son
niveau
de
compétition
fortement
progresser
et
dont
les
effectifs
ont
augmenté
très
sensiblement.
La
Commune
a
donc
en
réflexion,
la
réhabilitation
de
ce
dernier
et
pour
cela,
a
lancé
une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maitre
d'œuvre.
Ce
dernier
aura
pour
mission
de
réaliser
un
diagnostic
du
terrain
existant
(structure,
éclairage,
drainage...)
et
de
proposer
des
hypothèses
de
réhabilitation
Après
réception
des
offres,
une
analyse
des
propositions
a
été
effectuée
et
a
permis
de
retenir
le 8 bureau
d'étude
Atelier
CHANEAC
pour
un
montant
total
de
20.500€HT
détaillé
comme
suit :
-
Tranche
ferme:
Avant-Projet,
levers
topographiques,
assistance
à
la
réalisation
de
missions
connexes,
aide
au
montage
des
dossiers
de
subventions
: 9.400€HT
-
Tranche
optionnelle
: Projet,
aide
au
lancement
du
marché
de
travaux
et
suivi
des
travaux
jusqu'à
la
réception
: 11.100€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
retenir
l'Atelier
CHANEAC
pour
un
montant
de
20.500
€EHT
et
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
ainsi
que
tout
document
afférent.
Rapport
n°10:
Eglise:
plan
de
financement _ pour
la
rénovation
des
stalles
de
la
chapelle
sud
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
années,
une
réhabilitation
progressive
de
l'Eglise
de
Saint
Sernin
du
Bois
est
opérée,
au
niveau
de
l'édifice
(clocher
en
2018
et
sol
des
chapelles
en
2019)
ainsi
que
de
son
mobilier
(retables
en
2019,
puis
dernièrement
stalles
de
la
chapelle
Nord,
autel
Salignac
Fénelon
et
soclage
de
2
statues)
Ces
travaux
réalisés
en
lien
avec
l'ARESS
permettent
de
conserver
et
préserver
un
patrimoine
pour
partie
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
Cette
démarche
de
sauvegarde
ne
s'arrête
pas
là
puisqu’une
nouvelle
intervention
est
proposée
pour
l’année
2023
: la
restauration/conservation
des
stalles
de
la chapelle
sud.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
: 15.635,00
€HT
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
l’aide
financière
de
la
DRAC
à
hauteur
de
40%
du
montant
ainsi
que
du
département
de
Saône-et-Loire
dont
l'assiette
de
dépense
est
plafonnée
à
hauteur
de
10.000€.
Le
plan
de
financement
proposé
sera
le
suivant
:
Taux
sur
Plan
de
financement
Montant
prévisionnel
des
l'opération
(%)
dépenses
(€HT)
Fabrication
et
pose
40
DRAC
6.254,00
|
de
stalles
sur
mesure
|
15.635,00
en
chêne
40*
Département
de
Saône-et-
6.254,00
Loire
20
Commune
(autofinancement)
3.127,00
100
TOTAL
€
HT
15.635,00
| TOTALE
HT
15.635,00
*a
participation
du
Département
représente
40%
du
montant
total
des
travaux
et
62.5%
du
plafond
fixé à 10.000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
projet
de
rénovation
des
stalles
de
la chapelle
sud
et
le cas
échéant
autorise
Mme
la
Maire
à
:
-
solliciter
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
DRAC
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
-
solliciter
une
demande
de
subventions
auprès
du
Département
de
Saône-et-Loire
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
-
lancer
les
consultations
et
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
-
Lancer
les
travaux
relatifs
aux
projets
susmentionnés Rapport
n°11:
Avis
sur
le
classement
de
la
plaque
de
cheminée
au
titre
des
monuments
historiques
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
en
date
du
19
mai
2022,
M.
Le
Préfet
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
notifiait
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'une
plaque
de
cheminée,
conservée
en
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
et ayant
été
retrouvée
dans
la
Maison
de
Charité
située
au
centre
du
bourg.
Dans
sa
séance
du
1°
mars
2022,
la
Commission
Régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
a
proposé
que
cette
plaque
puisse
être
présentée
devant
la Commission
Nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
afin
de
la
proposer
au
classement
au
titre
des
monuments
historiques.
La
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois
étant
propriétaire
de
l'objet,
son
avis
est
nécessaire
pour
pouvoir
être
présentée
en
commission
nationale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC)
et
signer
tout
document
afférent
au
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
ECOLE
MATERNELLE
: Propos
de
Mme
la
Maire :
«
La
DASEN,
directrice
académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
a
annoncé
en
Saône-
et-Loire,
48
retraits
de
postes
d'enseignants
dont
un
à
St
Sernin
du
bois
en
maternelle.
Ceci
nous
inquiète
au
plus
haut
point
quant
aux
moyens
mis
en
œuvre
par
l'Education
nationale
pour
permettre
les
meilleures
conditions
d'apprentissage
pour
les
enfants
et
les
meilleures
conditions
de
travail
pour
les
enseignants.
Bien
évidemment
j'ai
échangé
plusieurs
fois
avec
l'IEN,
j'ai
également
demandé
un
entretien
à
la
DASEN,
mais
qui
a
confirmé
le
retrait
de
poste.
Malgré
tout
nous
continuerons
à
dépenser
notre
énergie
pour
maintenir
une
école
de
qualité
à
St
Sernin
pour
former
les
citoyens
de
demain.
Car
nous
croyons
en
une
éducation
de
qualité,
qui
passe
par
une
continuité
pédagogique
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires
et
des
‘équipements
adaptés.
C'est
le
sens
du
courrier
que
j'ai
envoyé
à
la
DASEN,
montrant
également
que
nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
accueillir
de
nouvelles
familles
(zone
des
Genêts,
travail
avec
l'OPAC,
réhabilitation
de
l’école
maternelle
en
2014
et du
pôle
enfance
en
2021...).
Des
inquiétudes
se
sont
exprimées
concernant
une
fusion
des
écoles.
A
ce
stade
la
commune
ne
demandera
pas
de
fusion
des
écoles.
Une
évaluation
des
écoles
a
été
réalisée
qui
montre
un
sentiment
de
bien-être
des
enfants
à
St
Sernin,
et
le
souhait
que
nos
2
écoles
travaillent
de
concert
dans
une
continuité
pédagogique.
C'est
ce
travail
qui
qui
nous
semble
primordial
avant
tout
aujourd’hui
»
Echanges
: quelles
sont
les
raisons
évoquées
par
l'Inspection
? :
-
L'augmentation
des
quotas
imposés
par
classes
(25
élèves/classe)
-
La
baisse
des
effectifs
à Saint
Sernin
du
Bois
10 OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
:
L'OMC
est
en
sommeil
depuis
plus
de
2
ans
avec
notamment
l'impact
de
la
crise
sanitaire.
Une
assemblée
générale
a
été
convoquée
le
23
janvier
2023
qui
a
acté
sa
dissolution.
Les
fonds
financiers
de
l'OMC
ainsi
que
le matériel
ont
été
reversés
à
la commune.
Afin
de
poursuivre
la
réalisation
d'activités
culturelles,
un
appel
à
volontaires
sera
lancé.
Il
s'adressera
à
toutes
les
personnes
se
sentant
concernés
de
près
ou
de
loin
par
l’action
cuiturelle
et
voulant
s'impliquer
sur
la
Commune
(élus,
habitants,
associations.….).
TRAVAUX :
-
Zone
«
les
Genêts
»
: D'ici
le
1*
mars,
la
Commune
va
lancer
le
marché
de
réalisation
de
la
voie
d'accès
afin
de
desservir
dans
un
1%
temps
la
parcelle
destinée
à
la
résidence
Héraclide
puis
dans
une
phase
suivante
les
6
parcelles
du
lotissement.
Les
finitions
définitives
de
la
voirie
ainsi
que
le
mobilier
urbain
seront
réalisés
à
l'issue
des
travaux
d'aménagement
des
divers
lots
Une
question
est
posée
quant
à
la
commercialisation
des
lots
?
Hormis
le
lot
en
cœurs
d'acquisition
par
la
société
Héraclide,
les
autres
parcelles
sont
bien
déterminées
mais
non
chiffrées.
La
Commune
attend
d'avancer
sur
les
travaux
afin
d'avoir
un
cout
plus
définitif
de
l'opération.
Dans
le
contexte
actuel,
les
marchés
sont
très
fluctuants
et
les
couts
restent
pour
le
moment
très incertains.
-
Allée
des
Mésanges
: le
génie-civil
a
été
réalisé
et
depuis
le
21
février
le
raccordement
électrique
des
habitations
a
commencé.
Pour
la
fibre
optique,
qui
est
de
la
compétence
du
Département
aucune
intervention
n'est
prévue
avant
la
fin
de
l'été.
Après
seulement
pourront
être
enlevés
les
poteaux,
et
le nouvel
éclairage
public
sera
installé.
-
RD138 : +
Les
travaux
de
reprise
de
la
voirie
depuis
l'intersection
avec
la
route
de
la
Navière
jusqu'à
l'entrée
du
bourg
sont
prévus
pour
2024
°+
Gamay
: la
sécurisation
d'un
cheminement
piétonnier
va
être
réalisé
cette
année,
-
Aire
de
service
Camping-cars:
L'installation
des
bornes
est
prévue
semaine
prochaine
(semaine
9).
Le
site
sera
prêt
pour
la
saison
2023
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
: La
Commune
propose
de
réaliser
un
inventaires
des
maisons
non
occupées
depuis
longtemps.
L'intérêt
de
cette
démarche
est
de
pouvoir
se
rapprocher
des
propriétaires
pour
les
informer
que
des
aides
existent
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
dans
le cas
où
ils souhaiteraient
rénover
leur
logement
pour
de
la
location
éventuelle.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h20.
La
Maire,
La
Secrétaire
Pascale
FALLOURD
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