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Procès Verbal - CM 07.06.2023 PV
Procès Verbal - CM 20.07.2022 PV
Procès Verbal - CM 10 04 2024 PV
Déliberation - CM 26.09.23 deliberations
Procès Verbal - CM 09.10.2024 PV Signe
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 09.10.2024 PV Signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
Bots
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2024
À
19H00
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
|
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
qui
a
donné
pouvoir
à
Evelyne
REGNIAUD,
François
PIRIZ
POYO
qui
a
donné
pouvoir
à
Anne
TSKHOMELIDZE,
Arnaud
STEFANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN
EXCUSES :
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Angèle
CHAMBAT
Ajout
de
trois
points
à
l'ordre
du
jour
:
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
l'ajout
de
trois
délibérations
à
l'ordre
du
jour
: e
La
résiliation
convention
APL
71/3/09/2004/2002-846/2/479055
e
Le
recrutement
sur
emploi
permanent
au
titre
de
l'article
L332-8,2°
e
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2024
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
juin
2024
n'ayant
pas
appelé
d'observation,
il
est
approuvé
à l'unanimité.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
et
L2122-23
du
CGC
Référence/date
Décision
Montant
Convention
d'occupation
temporaire
«
Locaux
2024-67
(DEC
infirmières
1880
route
de
Saint-Sernin
»
Octroi
d'une
participation
financière
de
2.000€
à
2.000€
202%
D
_G2BEC
l'Association
Ronde
Sud
Bourgogne
Réhabilitation
2è"e
étage
immeuble
1880
route
de
3.840€
2024.04
GSBFC
Saint
Sernin
2024_07_
04DEC
|
Adhésion
CAUE
—
Année
2024
245.90€ Lotissement
Les
Genêts-
Mandat
de
mise
en
vente
des
lots
CBF
Conseils
Appartement
15
rue
du
Vieux
Chemin-
Mandat
de
mise
en
vente
à CBF
Conseils
2024_09_O1DEC 2024_09_O2DEC
Terrains
allée
des
Mésanges-
Mandat
de
mise
en
vente
à
CBF
Conseils
Terrains
l'Ouche
Poudru-
Mandat
de
mise
en
vente
à
CBF
Conseils
Donation
Reignault
Marcel.
Prise
en
charge
taxe
foncière
2024
Convention
occupation
temporaire
Studio
dans
immeuble
10
allée
de
la
Pâture
de
l'Etang
2024_09_O3DEC 2024_09_O4DEC 2024_10 OÏDEC 2024_10_O2DEC
Rapport
n°1
:Avenants
pour
la
réhabilitation
de
l'Accueil
Familial-
Autorisation
de
signatures Rapporteur
: Jean-Marc
Hippolyte
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d'un
Accueil
Familial
dans
le
bâtiment
situé
au
11
allée
de
la
pâture,
pour
un
montant
total
de
411
742,80€HT.
Le
chantier
est
à
présent
démarré,
et
il
s'avère
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
:
-
lot
1
«Gros
œuvre
»
détenu
par
l'Entreprise
DOMUS-
dallettes
béton
devant
les
entrées
pour
un
montant
de
1
575
€
HT.
-
lot
5
«
Isolation-plétrerie-peinture
»
détenu
par
l'Entreprise
Individuelle
Christophe
PIARDET-
réfection
des
7
salles
de
bain-
pour
un
montant
de
3
570,00
€
HT.
-
lot
8
«
Sols
souples
»
- détenu
par
la
SAS
SOLEMUR
ETS
CHARDON-
Ponçage
support
à
la
monobrosse
et
fourniture
et
pose
de
sous-couche
d'interposition,
pour
un
montant
des
travaux
s'élevant
à
2 551.70
€
HT.
-
lot
9
«électricité
»
détenu
par
l'entreprise
LOREAU
—
création
de
prises,
pose
de
hottes
et
plaques
de
cuisson
pour
un
montant
de
1
550
€
HT.
-
lot
10
«
Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires
»
détenu
par
la
SARL
ETS
MOREAU-
réfection
des
7
salles
de
bain
pour
la
plomberie
et
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
habillage
de
l'unité
extérieure
de
climatisation
pour
le
chauffage
pour
un
montant
des
travaux
s'élevant
à 3
327.00
€
HT.
L'ensemble
des
avenants
représente
un
montant
total
de
12
573,70
€HT
soit
3,05
%
du
montant
du
marché.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
les
avenants
relatifs
aux
travaux
susmentionnés.
Le
conseil,
aprés
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité. Rapport
n°2
: Participation
RASED
Rapporteur
: Evelyne
REGNIAUD
Madame
Evelyne
Regniaud,
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’équipe
du
RASED
LE
CREUSOT
a
sollicité
la
Ville
du
Creusot
pour
l'acquisition
d'un
nouvel
outil
de
test
d'intelligence
«
NEMI
3
»
indispensable
au
bon
déroulement
de
l'activité
du
RASED
pour
un
montant
total
de
850€
TTC. Le
RASED
du
Creusot
intervient
dans
les
écoles
de
sept
communes
du
secteur.
Dernièrement,
la
commune
de
St
Sernin
du
Bois
(territoire
où
intervient
le
RASED
du
Creusot)
a
été
informée
que
la
Ville
du
Creusot
ferait
l'acquisition
de
ce
test
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
demanderait
une
participation
financière
à
la
commune
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
en
2023-2024
sur
le
territoire
du
fait
du
rayon
d'intervention
de
l'équipe
du
RASED
du
Creusot.
La
contribution
pour
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
serait
de
73.10€.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
-d'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Rapport
n°3
:Modification
de
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
la
Région
creusotine
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
gestion
des
animaux
errants
ou
dangereux
relève
de
l'autorité
du
Maire.
La
Commune
doit
disposer
d'un
service
public
de
fourrière
ou
confier
cette
mission
à
une
structure
extérieure
via
un
contrat
de
prestations.
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
conventionne
avec
la
SPA
de
la
région
Creusotine
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants.
Aujourd'hui,
la
SPA
souhaite
modifier
la
teneur
de
cette
convention
signée
le
07
avril
2023
car
l'inflation
ne
cessant
d'augmenter,
les
dépenses
liées
aux
soins
des
animaux
recueillis
par
l'association
sont
de
plus
en
plus
onéreuses
et
la
participation
fixée
à
1€
par
habitant
paraît
trop
faible
à
présent.
La
modification
de
cette
convention
porte
sur
deux
points
:
Le
premier
étant
de
supprimer
la
facturation
trimestrielle
liée
aux
«
bons
de
fourrière
»
qui
est
de
60€
par
animal
non
identifié,
dans
un
but
de
simplification
administrative.
Cette
mesure
permettrait
également
aux
communes
de
ne
plus
régler
ces
frais
qu'elles
ne
pouvaient
anticiper.
Le
deuxième
point
porte
sur
l'augmentation
de
la
participation
de
1€
par
habitant
à
1,50€
afin
de
pallier
l'augmentation
conséquente
des
frais
de
gestion
administratifs
et
médicaux
des
animaux
recueillis. La
durée
de
la
convention
est
de
1
an
renouvelable
tacitement
à
la
date
anniversaire
pour
la
même
durée.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
-d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
à
intervenir
entre
la
SPA
de
la
Région
Creusotine
et
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Discussion
et Décision.
Rapport
n°4
:Convention
de
dons
de
denrées
alimentaires
entre
la
commune
de
Saint-Sernin
et
les
Restos
du
cœur
du
Creusot
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Madame
La
Maire
rappelle
que
la
commune
a
conclu
un
marché
de
restauration
scolaire
(de
2022
à
2026)
avec
la
SOGERES.
Celle-ci,
implantée
à
Chalon-sur-Saône,
fait
dons
de
ces
denrées
alimentaires
excédentaires
commandées
et
non
livrées
à
des
associations
locales,
en
vertu
de
l'ordonnance
n°2019-1069
du
21
octobre
2019
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
La
commune
soucieuse
de
s'inscrire
dans
une
démarche
citoyenne
et
humanitaire
souhaite
également
faire
dons
des
denrées
alimentaires
non
consommées,
tels
que
des
yaourts,
des
fromages
emballés
et
des
fruits,
afin
de
diminuer
de
façon
encore
plus
significative
le
gaspillage
alimentaire.
Pour
se
faire,
l'Association
des
Restos
du
Cœur,
antenne
du
Creusot,
nous
a
contacté
dernièrement
pour
conclure
un
partenariat
afin
que
les
denrées
alimentaires
excédentaires,
non
consommées
soient
redistribuées
aux
familles
dans
le
besoin.
Ce
partenariat
entre
notre
commune
et
l'Association
des
Restos
du
Cœur,
antenne
du
Creusot
permettra
de
faire
des
dons
alimentaires
à des
familles
du
territoire
Afin
que
l'Association
puisse
récupérer
les
dons
alimentaires,
il
convient
de
signer
une
convention. En
outre
la
commune
devra
à
chaque
fois
qu'elle
fait
un
don,
remplir
un
bon
de
retrait,
qu'elle
fera
signer
à
l'Association.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
-D'autoriser
Mme
La
Maire
a
signé
la
nouvelle
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
Restos
du
Cœur,
antenne
Le
Creusot.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Rapport
n°5
: Admission
en
non-valeur
:
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
informe
le
Conseil
4 Municipal
que
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
Saône
et
Loire
a décidé
dans
sa
séance
du
25
avril
2024
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
c'est-à-dire
l'effacement
des
dettes
pour
un
administré
de
notre
commune
louant
un
logement
communal.
Le
montant
total
s'élève
à
1043.18€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
-d'admettre
en
non-valeur
les
loyers
impayés
de
juin
2023
à décembre
2023
pour
un
montant
total
de
1043.18€
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Rapport
n°6
:Location
Structure
«
Accueil
familial
»
10
allée
du
Ruisseau
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l'immeuble
11
allée
de
la
Pâture
de
l'Etang
sont
sur
le
point
d'être
terminés,
la
réception
définitive
des
travaux
est
prévue
pour
le
28
octobre
2024.
Pour
rappel
cet
immeuble
comprend
deux
unités
destinées
à
des
missions
d'accueil
familial
encadrant
un
studio
permettant
d'assurer
les
remplacements
et
de
ce
fait
compléter
le
dispositif.
Une
première
demande
de
réservation
a
été
faite
pour
l'unité
identifiée
au
10
allée
du
Ruisseau,
à
compter
du
04
novembre
2024,
par
Mmes
LAMIOT
Stéphanie
&
DOYEN
Floriane.
Il est
proposé
de
donner
suite
aux
conditions
suivantes :
-
Le
bien
destiné
à
l'habitation
et
proposé
à
la
location
comprend
:
1°)
Au
rez
de
chaussée
-
1 pièce
à vivre,
1 cuisine,
1 cellier,
1 entrée,
1 WC
pour
environ
54
m2.
-
3
chambres
individuelles
avec
salle
d'eau
et
WC
personnels,
sas
et
dégagement,
destinées
aux
personnes
accueillies
pour
environ
55
m2.
-
La
moitié
de
la
salle
d'entrée
commune
aux
deux
structures
pour
environ
12m2.
2°)
A
l'étage
-
1
salon
avec
kitchenette
intégrée,
3
chambres
pour
environ
55m2
-__
Dégagement,
salle
d'eau,
WC
pour
environ
7m2
Soit
une
surface
totale
louée
d'environ
183
m2,
répartie
entre
l’accueillant
(98m2)
et
les
personnes
accueillies
(85m2)
étant
donné
que
la
pièce
à
vivre
—
cuisine
est
commune.
-
Prise
d'effet
du
bail
: 04
novembre
2024
pour
une
durée
de
6
ans
-_
Loyer
mensuel
global
=
1650€
réparti
entre
accueillant
(750€)
et
accueillis
(900€).
Loyer
révisable
annuellement
-__
Dépôt
de
garantie
de
2.000€
-
Clauses
résolutoires
spécifiques
:
retrait
de
l'agrément
«
Accueillant
Familial
»,
fin
d'activité,
inoccupation
injustifiée
de
chambres,
etc. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
-__
De
valider
les
conditions
de
location
de
l'unité
«
Accueil
Familial
»
du
10
allée
du
Ruisseau
à
St
Sernin
du
Bois.
- __
D'autoriser
Mme
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
location
à
intervenir
entre
Mmes
LAMIOT
&
DOYEN
et
la
commune,
-
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à
l'unanimité.
Rapport
n°7
:
Convention
avec
la
CUCM
du
service
de
remplacement
des
secrétaires
généraux
de
mairie
et
des
personnels
administratifs
communaux
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
l'article
L
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
à
la
mise
en
place
de
services
communs,
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communs
membres,
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
des
secrétaires
de
mairie
qui
porte
désormais
le
titre
de
secrétaires
généraux
de
mairie
ou
de
directeurs
généraux
des
services
selon
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
d'emploi,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
30
juin
2022,
et
la
convention
cadre
de
mutualisation
de
services,
portant
création
à
titre
d'expérimental
d'un
service
de
remplacement
des
secrétaires
de
mairie
et
des
personnels
administratifs
communaux,
Vu
la
délibération
adoptée
en
2022
par
notre
commune
afin
d’adhérer
au
service
commun,
Vu
le
bilan
de
l'expérimentation
réalisé,
ayant
conclu
à
la
nécessite
de
pérenniser
le
service
commun, Vu
l'avis
favorable
émis
le
05
septembre
2024
par
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la
communauté
Urbaine
Le
Creusot
Montceau
les
Mines,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
02
octobre
2024,
et
la
convention
cadre
de
mutualisation
de
services,
portant
pérennisation
du
service
de
remplacement
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
des
directeurs
généraux
des
services
et
des
personnels
administratifs
communaux,
Le
rapporteur
expose
:
Par
délibération
du
30
juin
2022,
les
membres
du
conseil
de
communauté
proposaient
la
création,
entre
la
CUCM
et
les
communes
intéressées,
d’un
service
commun
dédié
au
service
de
remplacement
des
secrétaires
de
mairie
et
des
personnels
administratifs
communaux.
À
la
suite,
notre
conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'adhérer
au
nouveau
service
proposé. Toutefois
cette
initiative
était
placée
sous
le
signe
de
l’expérimentation
d’une
part
parce
que
l'agent
communautaire
chargé
des
remplacements,
n'était
pas
encore
recruté
et
d'autre
part
parce
que
le
taux
d'emploi
de
cet
agent
restait
inconnu.
Après
publication
du
poste,
la
personne
affectée
au
service
a
été
recrutée
par
la
CUCM
le
1°
octobre
2022,
ce
qui
lui
a
permis
de
suivre
la
formation
aux
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
organisée
par
le
centre
de
gestion
de
Saône
et
Loire,
qui
s'est
achevée
en
décembre
2022. De
la
sorte,
le
service
n’a
pas
commencé
à
fonctionner
avant
le
1°
janvier
2023
ce
qui
a
décalé
d'autant
la
période
d'observation
qui
devait
être
de
2
ans.
Compte
tenu
du
succès
rencontré
par
cette
initiative
le
conseil
de
communauté
a
toutefois
décidé
de
pérenniser
sans
plus
attendre
le service
créé,
de
prime,
pour
une
durée
limitée
à 2
ans.
Il va
délibérer
en
ce
sens
lors de
sa
séance
du
02
octobre
dernier
La
création
du
service,
de
façon
plus
pérenne,
était
conditionnée
par
un
bilan
positif
et
vous
trouverez
ci-après
les
principaux
enseignements
tirés
de
l’expérimentation
menée.
Il
est
précisé
que
32
communes
ont
adhéré
au
service
commun
proposé
et
que
le
taux
d'emploi
de
l'agent
remplaçant
était
de
63
%
en
2023
avec
des
remplacements
effectués
dans
12
communes
différentes.
Ce
taux
a
été
porté
à
100%
sur
les
6
premiers
mois
de
l'année
2024.
Il en
a
été
de
même
au
mois
de
septembre,
après
la
coupure
estivale,
et
ce
sera
sans
doute
encore
le
cas
au
mois
d'octobre. Les
communes
concernées
sont
de
toute
taille
et
les
missions
confiées
couvrent
largement
le
spectre
des
taches
assurées
dans
les
secrétariats
de
mairie
et/ou
dans
les
services
administratifs
communaux
(finances,
paie,
état
civil,
urbanisme,
accueil
du
public,
gestion
des
conseils
municipaux,
instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
dossier
des
plans
de
rue.…..etc)
Dans
ces
conditions,
le
conseil
de
communauté
a
proposé
de
mettre
un
terme
à
l'expérimentation
en
cours
et
de
pérenniser
le
service
de
remplacement
des
secrétaires
de
mairie
et
des
personnels
administratifs
qui
a
démontré
toute
son
utilité.
Cette
proposition
implique
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
cadre,
les
communes
étant
appelées
à
délibérer
afin
de
renouveler
leur
adhésion.
Je
vous
précise
que
les
termes
de
la
convention
restent
pour
l'essentiel
inchangés
avec
un
système
de
cotisation
à
l'année,
en
fonction
de
la
strate
démographique
d'appartenance
de
la
commune,
et
un
remboursement
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
base
d’un
cout
horaire
forfaitaire,
les
autres
frais
restant
à
la
charge
de
la
CUCM
(frais
de
déplacement
et
de
formation,
jours
de
congé
et
de
RTT
non
facturés,
dotation
en
matériel,
action
sociale,
frais
de
structure..etc). Par
solidarité,
la
CUCM
a
fait
le
choix
de
reconduire
les
montants
de
cotisation
délibérés
en
2022
tandis
que
le
forfait
horaire
de
remboursement
sera
porté
à
32€,
le
traitement
des
agents
publics
ayant
été
revalorisé
de
7%
entre
2022
et
2024
(aucune
revalorisation
n'avait
été
appliquée
ni
en
2023,
ni
en
2024).
Le
fonctionnement
du
service
sera
encadré
par
les
même
règles
qu'actuellement.
Il
est
rappelé
notamment
que
le
montant
de
la
cotisation
payée
annuellement
est
défalqué
de
la
facturation
du
1%
remplacement
sous
réserve
que
le
remplacement
soit
sollicité
pour
une
durée
minimale
d'une
semaine.
Par
équité
entre
les
communes
il est
toutefois
précisé
que
les
plus
grosses
collectivités,
dont
le
montant
de
la
cotisation
correspond
déjà
à
4
ou
5 jours
de
travail,
devront
s'engager
sur
une
période
plus
longue.
Le
service
fonctionne
sur
la
base
d'une
convention
cadre
signée
entre
la
CUCM
et
la
commune,
elle-même
complétée
par
un
bulletin
d'adhésion
au
service
commun.
Lors
du
déclenchement
d'un
remplacement,
un
contrat
de
prestation
vient
compléter
ce
corpus
juridique.
Ce
dernier
document
contractuel
permet
de
préciser
le
lieu,
les
missions
confiées
et
les
dates
du
remplacement
ainsi
que
le
cout
qui
sera
facturé
à
la
commune
à
l'issue
de
la
mission. Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
je
vous
propose
de
renouveler
l'adhésion
de
notre
commune
au
service
commun
et
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
m'autoriser
à
signer
le
projet
de
convention
cadre
de
mutualisation
de
service,
et
ses
annexes,
portant
sur
la
création
d'un
service
commun
de
remplacement
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
des
directeurs
généraux
des
services
et
des
personnels
administratifs
communaux.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
e
D'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
cadre
de
mutualisation
de
service,
et
ses
annexes,
portant
sur
la
création
d'un
service
commun
de
remplacement
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
des
directeurs
généraux
des
services
et
des
personnels
administratifs
communaux.
e
D'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
les
bulletins
qui
formaliseront
l'adhésion
de
la
commune,
ainsi
que
les
contrats
de
prestation
à
intervenir
en
cas
de
remplacement
;
ces
documents
figurent
dans
le
projet
joint,
en
tant
qu'annexes
à
la
convention.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Rapport
n°8
:
Résiliation
Convention
APL
71/3/09/2004/2002-846/2/479055.
Rapporteur
: Bernard
Bouiller La
convention
visée
ci-dessus
et
signée
le
28
septembre
2004
entre
le
Préfet
de
S&L
et
le
maire
de
St
Sernin
du
Bois
a
fixé
les
droits
et
obligations
des
parties
prévues
par
les
articles
L351-1
à
L351-12
et
L353
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
pour
le
programme
d'amélioration
de
deux
logements
rue
du
Vieux
Chemin
à
St
Sernin,
et
donnant
lieu
par
son
amélioration
à
une
subvention
de
l'Etat
définie
aux
articles
R323-1
à
R323-11.
La
convention
ouvre,
pendant
sa
durée,
le
droit
à
l'Aide
Personnalisée
au
Logement
dans
les
conditions
définies
par
le titre
V
du
livre
IIT
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitat.
La
convention
expirant
le 30
Juin
2013
a
été
renouvelée
tacitement
par
périodes
triennales.
Elle
peut
être
résiliée,
à
la
fin
de
chaque
période
par
l’une
des
parties
à
condition
de
l'avoir
notifié
au
cocontractant
au
moins
six
mois
avant
la
date
d'expiration.
Considérant
l'ancienneté
de
ladite
convention
et
la
réflexion
menée
sur
le
mini-parc
locatif
de
la
commune,
il ne
semble
pas
opportun
de
conserver
ce
cadre
juridique.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Demander
la
résiliation
de
la
convention
APL
71/3/09/2004/2002-846/2/479055
à
la
date
du
30
Juin
2025
-
Confier
à
l'étude
«
Notaires
de
la
Verrerie
»
la
rédaction
et
le
dépôt
des
actes
appropriés.
Prendre
en
charge
les
frais
sur
le
compte
622
du
budget
communal.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Rapport
n°9
:
Recrutement
sur
emploi
permanent
au
titre
de
l’article
L332-8,2°
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Mme
Véronique
Marquis,
attachée
territoriale
a
quitté
son
poste
de
secrétaire
générale
des
services
en
début
d'année
2024
pour
une
mutation
dans
une
autre
collectivité
locale.
Afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
un
appel
à
candidature
a
été
lancé
sur
différents
sites
appropriés
et
notamment
Emploi
Territorial,
avec
ouverture
à
titre
dérogatoire
aux
contractuels. Si
aucune
candidature
d'agent
de
la
fonction
publique
n'a
été
jugée
recevable,
une
candidature
provenant
d'une
« attachée
»
contractuelle
libérée
de
son
contrat
a
été
retenue
par
la
commission
chargée
du
recrutement.
Cette
situation
nécessite
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de :
-
Supprimer
au
31
octobre
2024
l'emploi
d’Attaché
Territorial
précédemment
occupé
par
Mme
la Secrétaire
Générale
des
Services.
-
Créer,
à
compter
du
1%
novembre
2024,
un
emploi
de
secrétaire
générale
des
services
dans
le
grade
d'attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
complet,
sur
la
base
de
l’article
L332-8,2°
du
Code
de
la fonction
publique. Cet
agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
une
fois
pour
la
même
durée.
Sa
rémunération
sera
fixée
sur
les
indices
brut
et
majoré
du
8°"
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Le
régime
indemnitaire
adopté
par
le
conseil
municipal
sera
appliqué
à ce
poste.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Rapport
n°10
:
Tableau
des
effectifs
Mise
à
jour.
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Par
le
vote
du
budget
2024
le
10
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
le
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2024.
Suite
à
la
demande
de
Mme
la
Maire,
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Personnel
de
S&L
a
validé,
le
27
septembre
2024
par
arrêté
N°GC
2024-1609,
l'inscription
d'un
agent
de
la
commune
sur
la
liste
de
promotion
interne
au
grade
de
Rédacteur.
Le
conseil
municipal
du
04
février
2019
avait
proposé
par
anticipation
de
créer,
à
compter
de
la
date
de
nomination
de
l'agent
concerné,
le
poste
de
rédacteur
et
de
supprimer
dans
le
même
temps
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
L'agent
promu
par
l'arrêté
N°GC2024-169
sera
nommé
Rédacteur
à
la
date
du
1°
novembre
2024, Il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
-_
Créer
à compter
du
1°
novembre
2024
le poste
de
Rédacteur
territorial
-
Supprimer
à
compter
du
1%
novembre
2024
le
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe,
-__
Valider
le
nouveau
tableau
des
emplois
avec
effet
du
1%
novembre
2024.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
La
Maire,
Le
Secrétaire,
Pascale
FALLOURD
Marie-Angèle
CHAMBAT
|
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