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Arrêté - 1678873293 N2023 16
Arrêté - 16 fevrier n2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 16 fevrier n2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/351
VAR CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CIRCULATION
INTERDITE
AUX
VEHICULES
DONT
LA
LARGEUR
EST
SUPERIEURE
A
2.00
METRES
CHEMIN
DE
JULIEN
QUARTIER
REYNIER
83140,
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages,
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
Le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-2
et suivants,
L 2213-1
et L2213-2,
VU
Le l’article
du
Code
la Route
articles
R
411-26,
L.130-5
VU
l’étroitesse
du
chemin
de
Julien,
il y a lieu
de
réglementer
son
accés
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la Sécurité
Publique,
notamment
en
matière
de
circulation,
en
particulier
sur
le danger
créé
par
le passage
de
véhicules
à la largeur
imposante
sur
des
voies
communales
très
étroites.
-
ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre permanent,
la circulation
est
interdite
sur
le chemin
de
Julien
aux
véhicules
dont
la largeur
est
supérieure
à 2,00
mètres.
ARTICLE
2°
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B11
(2,00
m),
seront
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Six
Fours
les
Plages
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Six
Fours
les
Plages,
le
seize
février
deux
mille
vingt
trois.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL