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Arrêté - 2 aout 2023
Arrêté - 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SIX FOURS LES PLAGES
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES
POLICE MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/173
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU VEHICULE NACELLE DE LA MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
83140 SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de SIX FOURS LES
PLAGES Vice Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1, L.211-1 et
suivants
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-2, L.2213-1 et L.2214-3
VU le Code de la route et ses articles R 411-25 et R 411-26
VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur
Thierry MAS SAINT GUIRAL
VU le Code Pénal et son article R.610-5
VU la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation du véhicule nacelle
de la Mairie de Six-Fours-Les-Plages, lors des travaux de maintenance réalisés sur la commune
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de
Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la
sécurité sur la commune.
-ARRETONS-
ARTICLE 1° - A compter de la parution du présent arrêté, la circulation
piétonnière est interdite aux abords du véhicule nacelle lors de sa
mise en oeuvre pour l'exécution de travaux de maintenance.
- Le véhicule nacelle sera autorisé à stationner sur Les terre-pleins, ronds-points, sens
giratoire
- Lors d'une obligation de stationner sur la voie de circulation, une circulation alternée manuellement sera mise en place. La signalisation routière sera mise en
place en amont de la zone de travaux
ARTICEE 2° - La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation de type AK, dispositif conique, ainsi que leur maintenance seront à la charge des employés chargés des travaux de maintenance. N°2023/173
ARTICLE 3° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
- Le Directeur général des Services de la Mairie et tous Agents de la Force publique est chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
FAIT À SIX FOURS LES PLAGES, le premier février deux mille vingt trois
Thierry MAS SAINT GUIRAL
Adjoint au Maire